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Enseignants

El Berhoumi Mathias; Van Drooghenbroeck S茅bastien;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :

Ce cours forme le deuxi猫me volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a d茅but茅 en premi猫re ann茅e (cfr document : Objectifs et m茅thodes du cours de droit constitutionnel I). Id茅alement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'茅tudiant devrait 锚tre capable, essentiellement : a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseign茅s ; b) de faire preuve de rigueur et de pr茅cision dans la d茅finition de ces concepts ; c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ; d) de comprendre et d'assimiler les r猫gles du droit positif enseign茅es, en les situant dans leur contexte historique et politique ; e) de lire et comprendre les d茅cisions de jurisprudence pr茅sent茅es au cours ; f) de manier le code reprenant les textes du droit positif comment茅s au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux r猫gles qui en sont d茅duites; g) de fournir certains 茅l茅ments d'explication politique et d'茅valuation critique des r茅gimes juridiques 茅tudi茅s, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'茅valuation d'ordre 茅thique ; h) d'analyser l'actualit茅 politique rapport茅e dans la presse quotidienne 脿 la lumi猫re des notions et des r猫gles 茅tudi茅es. Id茅alement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'茅tudiant 脿 "aller plus loin", ce 脿 quoi l鈥檌nvitent les indications bibliographiques figurant dans le syllabus. Les travaux pratiques permettent aux 茅tudiants d'apprendre 脿 chercher la solution d'un probl猫me juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande pr茅cision est exig茅e) et critique (une prise de distance, par rapport aux th猫ses en pr茅sence, est n茅cessaire, dans les limites d'un travail pratique). Les travaux pratiques permettent de d茅velopper la ma卯trise de la m茅thodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et r茅f茅rences bibliographiques. Ces travaux invitent 茅galement 脿 d茅couvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une d茅marche collective. En effet, si leur travail 茅crit doit 锚tre personnel et original, les 茅tudiants sont cependant invit茅s 脿 coop茅rer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques pos茅es. Les travaux pratiques permettent encore aux 茅tudiants de d茅velopper leur facult茅 de s'exprimer oralement sur un sujet juridique. Enfin, s'茅chelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent 脿 l'茅tudiant d'apprendre 脿 g茅rer son temps, notamment 脿 respecter les d茅lais en y incluant les contraintes ext茅rieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Contenu

Le cours de droit constitutionnel I a port茅 sur les trois premi猫res parties de l鈥檈nseignement global du droit constitutionnel, lesquelles 茅taient respectivement consacr茅es 脿 la notion d鈥櫭塼at et aux fondements de celui-ci (Partie I), aux divisions et structures de l鈥櫭塼at en g茅n茅ral, et de l鈥櫭塼at belge en particulier (Partie II) 脿 l鈥檈xercice du pouvoir dans l鈥櫭塼at et 脿 l鈥檈xigence d茅mocratique (Partie III). La mati猫re ainsi abord茅e est 芦 suppos茅e connue 禄.
Prolongeant le Cours de droit constitutionnel I, le cours de droit constitutionnel comporte quant 脿 lui trois parties, 脿 savoir :
- Partie IV. Les pouvoirs en Belgique ;
- Partie V. La r茅partition des comp茅tences et le f茅d茅ralisme coop茅ratif ;
- Partie VI. Les libert茅s publiques ;


Le travail pratique consiste en la r茅daction d'un travail portant sur des questions concr猫tes 脿 propos d'une situation d茅crite.

M茅thodes d'enseignement

L鈥檈nseignement a lieu au premier quadrimestre. Il consiste en 60 heures de th茅orie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Les 茅tudiants de la KULeuven qui suivent le cours ne suivent pour leur part que le 芦 Cours 禄, et non les travaux pratiques.

Les m茅thodes d'enseignement sont les suivantes :

- Expos茅 ex cathedra comprenant des d茅veloppements d'ordre th茅orique et la pr茅sentation de cas tir茅s de la jurisprudence et/ou de l鈥檃ctualit茅.
- Disponibilit茅 de l'enseignant pour r茅pondre 脿 toute question pendant l'inter-cours et apr猫s le cours.
- Des travaux pratiques sont organis茅s au cours du premier semestre pour initier les 茅tudiants aux techniques de la r茅solution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et m茅thodes des travaux pratiques en droit.
- Une s茅ance de questions-r茅ponses est organis茅e 脿 la fin du semestre.


Les travaux pratiques sont organis茅s en plusieurs 茅tapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des 茅tudiants. Ceux-ci disposent, d猫s la premi猫re s茅ance, d'un cahier des charges exposant la d茅marche 脿 suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une 茅tape interm茅diaire invite l'茅tudiant 脿 remettre un 茅tat de la question (qui fait le point sur la recherche effectu茅e) permettant 脿 l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'茅tudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assur茅es, qui permettent aux 茅tudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'appr茅cier leur d茅marche.
Enfin, les travaux se cl么turent par une s茅ance de correction qui permet une 茅valuation positive du travail effectu茅.

Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le 鈥� cahier des charges 鈥�.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Le cours proprement dit fait l鈥檕bjet d鈥檜n examen oral comportant deux questions avec, pour chacune d鈥檈ntre elles, un temps de pr茅paration.
Le travail pratique est cot茅 sur 20. Il compte pour le quart de la note finale

Autres infos

Supports didactiques propos茅s aux 茅tudiants : un syllabus 脿 compl茅ter par des notes. Ce syllabus comprend des indications bibliographiques, des annexes comprenant des d茅cisions de jurisprudence et des incitations 脿 "aller plus loin". Des manuels de r茅f茅rence sont recommand茅s.

Des diapositives sont 茅galement disponibles.


La r茅solution du cas pratique implique le recours 脿 diff茅rentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en biblioth猫que (l茅gislation, doctrine, jurisprudence),鈥�.

Bibliographie

R茅f茅rences bibliographiques disponibles dans le syllabus.
Manuels de r茅f茅rence.


Voir le cahier des charges aff茅rent au travail pratique.

Facult茅 ou entit茅
en charge

DRTB