5.00 crédits
30.0 h
Q2
Cette unit茅 d'enseignement n'est pas dispens茅e en 2023-2024
Enseignants
Van Drooghenbroeck S茅bastien;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
贵谤补苍莽补颈蝉
笔谤茅补濒补产濒别蝉
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| - Approfondir et illustrer, au travers de l鈥檃nalyse de trois probl茅matiques concr猫tes, l鈥檈nseignement dispens茅 par le Cours de droit constitutionnel II (Hugues Dumont) en ce qui concerne La th茅orie des droits et libert茅s聽; - Mettre en lumi猫re les interactions entre les diff茅rents ordres juridiques et leurs instruments respectifs dans la mati猫re des droits et libert茅s聽: Constitution, Instruments du Conseil de l鈥橢urope, Instruments de l鈥橴nion europ茅enne et Instruments onusiens聽; - R茅investir, de mani猫re critique, certains grands d茅bats contemporains en mettant en lumi猫re le 芦聽cadre聽禄 qu鈥檡 impose le droit des droits de l鈥橦omme, et en insistant sur les limites du cadre ainsi pos茅聽: la question du port des signes convictionnels et des accommodements raisonnables聽; le droit de disposer de son corps, 鈥� - Initier aux m茅thodologies propres 脿 une branche du droit o霉 les 芦聽principes聽禄, plut么t que les 芦聽r猫gles聽禄, sont largement dominants聽: importance du droit pr茅torien, analyse de cas,鈥� |
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Contenu
Le cours aborde trois probl茅matiques聽:
- la protection des droits de l鈥橦omme assur茅e par le syst猫me juridique de l鈥橴nion europ茅enne et les relations existant entre celle-ci et la protection des m锚mes droits concurremment assur茅e par les instruments du Conseil de l鈥橢urope聽;
- la libert茅 de pens茅e, de conscience et de religion聽: Les d茅licats 茅quilibres de la soci茅t茅 d茅mocratique ;
Chacune de ces probl茅matiques est abord茅e 脿 l鈥檃ide de quelques 茅l茅ments 芦聽th茅oriques聽禄, 茅tant entendu que l鈥檈ssentiel de l鈥檃nalyse est fourni au travers de commentaires de d茅cisions de justice 芦聽nationales聽禄 (belges ou 茅trang猫res), 芦聽europ茅ennes聽禄 (CJUE ou CEDH) et 芦聽internationales聽禄 (Comit茅s onusiens).
- la protection des droits de l鈥橦omme assur茅e par le syst猫me juridique de l鈥橴nion europ茅enne et les relations existant entre celle-ci et la protection des m锚mes droits concurremment assur茅e par les instruments du Conseil de l鈥橢urope聽;
- la libert茅 de pens茅e, de conscience et de religion聽: Les d茅licats 茅quilibres de la soci茅t茅 d茅mocratique ;
Chacune de ces probl茅matiques est abord茅e 脿 l鈥檃ide de quelques 茅l茅ments 芦聽th茅oriques聽禄, 茅tant entendu que l鈥檈ssentiel de l鈥檃nalyse est fourni au travers de commentaires de d茅cisions de justice 芦聽nationales聽禄 (belges ou 茅trang猫res), 芦聽europ茅ennes聽禄 (CJUE ou CEDH) et 芦聽internationales聽禄 (Comit茅s onusiens).
M茅thodes d'enseignement
Le cours se donne au second quadrimestre, 脿 concurrence de deux heures par semaine.
S'agissant d'un cours 脿 option, le cours, de forme magistrale, permet et encourage les 茅changes avec les 茅tudiants.
S'agissant d'un cours 脿 option, le cours, de forme magistrale, permet et encourage les 茅changes avec les 茅tudiants.
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
L'茅valuation se fait sous la forme d'un examen oral. Les 茅tudiants peuvent se munir de tous les textes normatifs pertinents, ainsi que des d茅cisions analys茅es au cours.
Autres infos
Le support de l鈥檈nseignement est form茅 par deux documents de base structurant l鈥檈xpos茅, compl茅t茅s par deux syllabus d鈥檃nnexes reproduisant les extraits pertinents des d茅cisions analys茅es. Des diapositves (assez moches, mais efficaces) compl猫tent les syllabi
Bibliographie
Voir Syllabus d'annexes
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
DRTB
