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Enseignants

de Broux Pierre-Olivier; Tulkens Fran莽ois;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :

Au terme du cours, l'茅tudiant devrait 锚tre capable de restituer les principaux concepts th茅oriques du droit administratif (int茅r锚t g茅n茅ral, service public, principes g茅n茅raux de bonne administration, domanialit茅 publique, etc.), en faire des applications concr猫tes dans des cas individuels ainsi que d茅velopper une vision critique des 茅volutions du droit administratif dans la soci茅t茅 d'aujourd'hui. Les travaux pratiques permettent aux 茅tudiants d'apprendre 脿 chercher la solution d'un probl猫me juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande pr茅cision est exig茅e) et critique (une prise de distance, par rapport aux th猫ses en pr茅sence, est n茅cessaire, dans les limites d'un travail pratique). Les travaux pratiques permettent de d茅velopper la ma卯trise de la m茅thodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et r茅f茅rences bibliographiques. Ces travaux invitent 茅galement 脿 d茅couvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une d茅marche collective. En effet, si leur travail 茅crit doit 锚tre personnel et original, les 茅tudiants sont cependant invit茅s 脿 coop茅rer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques pos茅es. Les travaux pratiques permettent encore aux 茅tudiants de d茅velopper leur facult茅 de s'exprimer oralement sur un sujet juridique. Enfin, s'茅chelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent 脿 l'茅tudiant d'apprendre 脿 g茅rer son temps, notamment 脿 respecter les d茅lais en y incluant les contraintes ext茅rieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Contenu

Le cours est divis茅 en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contr么les ;
IV. L'acte administratif unilat茅ral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.

Les travaux pratiques consistent en la r茅daction d'un travail portant sur une question concr猫te et, dans la mesure du possible, d'actualit茅.

Les travaux pratiques consistent en la r茅daction d鈥檜n travail portant sur une question concr猫te et, dans la mesure du possible, d鈥檃ctualit茅.

M茅thodes d'enseignement

Expos茅 ex cathedra, compl茅t茅 par un TP (avec casus). La mati猫re est r茅guli猫rement actualis茅e en fonction des d茅veloppements r茅cents en jurisprudence ou en doctrine qui font partie de la mati猫re d鈥檈xamen.

Les travaux pratiques sont organis茅s en plusieurs 茅tapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des 茅tudiants. Ceux-ci disposent, d猫s la premi猫re s茅ance, d'un cahier des charges exposant la d茅marche 脿 suivre et fournissant des indications bibliographiques.

Une 茅tape interm茅diaire invite l'茅tudiant 脿 remettre un 茅tat de la question (qui fait le point sur la recherche effectu茅e) permettant 脿 l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'茅tudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assur茅es au bureau de l'assistant, qui permettent aux 茅tudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'appr茅cier leur d茅marche.

Enfin, les travaux se cl么turent par une s茅ance de correction qui permet une 茅valuation positive du travail effectu茅.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le 鈥� cahier des charges 鈥�.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Examen 茅crit comprenant une restitution des concepts, de la r茅flexion et la r茅solution d'un casus.
La cote de l鈥檈xamen compte pour 75% de la cote finale

A l'issue du travail pratique, l'茅tudiant est cot茅 sur 20.
Les crit猫res d'茅valuation sont : la qualit茅 de la d茅marche intellectuelle et de la r茅solution de l'茅nonc茅 pratique, la structure du travail 茅crit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux s茅ances.

Autres infos

Syllabus complet et n茅cessit茅 de faire usage du Code de droit administratif

La r茅solution du cas pratique implique le recours 脿 diff茅rentes sources : syllabus des cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en biblioth猫que (l茅gislation, doctrine, jurisprudence),鈥�

Bibliographie

Fournie dans le syllabus

Voir le cahier des charges aff茅rent au travail pratique.

Facult茅 ou entit茅
en charge

DRTB