5.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
de Sadeleer Nicolas;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
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笔谤茅补濒补产濒别蝉
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| Le cours est destin茅 脿 permettre 脿 l'茅tudiant d'appr茅hender comment des probl猫mes juridiques classiques (r茅partition des comp茅tences, application de dispositions du trait茅 sur le fonctionnement de l'UE en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et la concurrence,鈥�) sont abord茅s par les juridictions dans des cas concrets (OGM, substances chimiques, pollution, esp猫ces invasives, lutte contre le r茅chauffement climatique, esp猫ces menac茅es,鈥�). Il ne s'agit donc pas d'un cours portant sur le droit administratif belge qui viserait 脿 examiner en d茅tail les r茅glementations applicables en Belgique. Le cours s'inscrit, par ailleurs, dans le prolongement du cours de droit institutionnel de l'UE enseign茅 par Nicolas de Sadeleer au premier trimestre du 3猫me BAC. A ce titre, l'enseignant examine principalement des arr锚ts rendus par la Cour d'arbitrage, la Cour de justice et le Tribunal de l'UE portant sur des probl猫mes de r茅partition de comp茅tences, de libre circulation des marchandises et de concurrence. |
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Contenu
Axes du cours:
Le cours se d茅clinera selon les axes suivants.
Historique-fondements (3 h.) : Il convient d'expliciter succinctement les fondements de la mati猫re (principes, objectifs, techniques l茅gislatives, secteurs,..).
Droit constitutionnel (3 h.) : Examen de la port茅e de l'article 6 de la loi sp茅ciale de r茅formes institutionnelles du 8 ao没t 1980 脿 la lumi猫re de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en mati猫re d'environnement (notamment en ce qui concerne le bruit des avions).
Droit du march茅 int茅rieur (24 h.) : Examen du respect du principe de libre circulation des marchandises (art. 28-29-30 CE) par les Etats membres lorsqu'ils adoptent des mesures destin茅es 脿 prot茅ger l'environnement. De nombreuses affaires seront comment茅es. Cette partie du cours compl猫tera le cours de droit institutionnel donn茅 au premier trimestre du 3猫me BAC.
Le cours se d茅clinera selon les axes suivants.
Historique-fondements (3 h.) : Il convient d'expliciter succinctement les fondements de la mati猫re (principes, objectifs, techniques l茅gislatives, secteurs,..).
Droit constitutionnel (3 h.) : Examen de la port茅e de l'article 6 de la loi sp茅ciale de r茅formes institutionnelles du 8 ao没t 1980 脿 la lumi猫re de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en mati猫re d'environnement (notamment en ce qui concerne le bruit des avions).
Droit du march茅 int茅rieur (24 h.) : Examen du respect du principe de libre circulation des marchandises (art. 28-29-30 CE) par les Etats membres lorsqu'ils adoptent des mesures destin茅es 脿 prot茅ger l'environnement. De nombreuses affaires seront comment茅es. Cette partie du cours compl猫tera le cours de droit institutionnel donn茅 au premier trimestre du 3猫me BAC.
M茅thodes d'enseignement
L'茅tudiant sera appel茅 脿 se familiariser avec quelques concepts cl茅s du droit de l'environnement (principes, techniques, r猫gles). Il devra lire attentivement une vingtaine d'arr锚ts. Une participation active est exig茅e.
Dans la mesure o霉 la mati猫re est tr猫s complexe sur le plan juridique, les 茅tudiants ils sont oblig茅s d鈥檃ssister 脿 tous les cours.
L鈥檈xpos茅 de l鈥檈nseignant proposera notamment sur une s茅rie de vid茅os qu鈥檌l a r茅alis茅es dans le cadre de sa chaire Jean Monnet.
https://www.youtube.com/channel/UC11ChNi2dkgqNV7SQuWg-jw
Dans la mesure o霉 la mati猫re est tr猫s complexe sur le plan juridique, les 茅tudiants ils sont oblig茅s d鈥檃ssister 脿 tous les cours.
L鈥檈xpos茅 de l鈥檈nseignant proposera notamment sur une s茅rie de vid茅os qu鈥檌l a r茅alis茅es dans le cadre de sa chaire Jean Monnet.
https://www.youtube.com/channel/UC11ChNi2dkgqNV7SQuWg-jw
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
Examen : oral, portant sur le commentaire d鈥檜n arr锚t.
Autres infos
Syllabus de 150 pages, farde de jurisprudence.
Bibliographie
R茅f茅rences bibliographiques disponibles dans le syllabus
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
DRTB
