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Enseignants

Debroux Laurent (suppl茅e Jadoul Pierre); Germain Jean-Fran莽ois (suppl茅e Jadoul Pierre); Jadoul Pierre;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :

Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base 脿 de nombreux enseignements ult茅rieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l鈥檈ntreprise, 鈥� L鈥櫭﹖udiant.e doit assimiler les concepts de la mati猫re, ainsi que le r茅gime juridique qui s鈥檃pplique 脿 eux (champ d鈥檃pplication, conditions, effets, 鈥�). Les notions examin茅es dans le cadre du cours magistral, o霉 l鈥檕n proc猫de par d茅finitions et illustrations, font par ailleurs l鈥檕bjet de travaux pratiques dans le cadre desquels les 茅tudiant.e.s sont confront茅.e.s 脿 une d茅marche plus inductive 脿 partir de casus. Au terme du cours, l鈥櫭﹖udiant.e doit 锚tre en mesure d鈥檃ppliquer les concepts 脿 des situations concr猫tes.

Contenu

L鈥檈ssentiel de la mati猫re est d茅pos茅 aux livres 1, 5 et 8 du (nouveau) Code civil, adopt茅s au cours de la l茅gislature 2019-2024.
Apr猫s une d茅finition de la notion d鈥檕bligation au sens juridique du terme (Introduction), le cours aborde les sources des obligations, ainsi que le r茅gime g茅n茅ral de d鈥檕bligation : les modalit茅s des obligations, les obligations avec pluralit茅 d鈥檕bjets ou de sujets, la transmission des obligations, l鈥檈x茅cution et l鈥檌nex茅cution de
l鈥檕bligation, les mesures de sauvegarde des droits du cr茅ancier et les causes d鈥檈xtinction des obligations. Il se cl么ture par l鈥檈xamen de la preuve de l鈥檕bligation.

M茅thodes d'enseignement

Le cours se d茅roule sous la forme d鈥檜n enseignement magistral, ce qui n鈥檈xclut pas que la mati猫re fasse l鈥檕bjet d鈥檌llustrations par le biais d鈥檃nalyses de documents et/ou
de d茅cisions de jurisprudence.Les travaux pratiques sont organis茅s par groupe d鈥櫭﹖udiant.e.s, afin de permettre 脿 l鈥檈nseignant路e d鈥檃ccompagner l鈥檌nt茅gration par chacun.e des concepts de base et l鈥檃pplication de ceux-ci 脿 des situations issues de la pratique.聽
Les travaux pratiques prennent la forme de quatre s茅ances de deux heures ax茅es sur la mise en application de la th茅orie 脿 des casus tir茅es de cas r茅els. Une participation active des 茅tudiant.e.s est 茅galement attendue. Les travaux pratiques tendent, en effet, 脿 permettre aux 茅tudiant.e.s de d茅velopper leur capacit茅 脿 s'exprimer oralement sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant.e et entre condisciples. Cette participation active (qui fait l'objet d'une cotation) n茅cessite une pr茅paration ad茅quate des s茅ances annonc茅es ainsi que des 茅nonc茅s de casus.

Chaque 茅tudiant.e est tenu.e de r茅soudre un cas pratique par la r茅daction d'un 茅tat de la question et d'un travail final. Les consignes pr茅cises figurent dans le syllabus relatif aux travaux pratiques.聽

L'assistance aux s茅ances de travaux pratiques - de m锚me que la remise des travaux v茅ritables que les travaux pratiques impliquent - est obligatoire (cf. art. 17, 搂 1er, du R猫glement de la facult茅 de droit).

L'article 17, 搂 3, dudit R猫glement 茅nonce que 芦 La justification des absences ou du d茅faut de remise des travaux v茅ritables (鈥�) doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l'emp锚chement, faute de quoi elle est irrecevable. Elle fait l'objet d'une notification 脿 l'administration facultaire conform茅ment 脿 l'article 103 du RGEE 禄. Selon cette derni猫re disposition (al. 1), l'茅tudiant 芦 remet 脿 l'administration facultaire l'original des pi猫ces justificatives 茅ventuelles, c'est-脿-dire un certificat m茅dical ou tout autre document dont la force probante est laiss茅e 脿 l'appr茅ciation souveraine du pr茅sident du jury. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche, le 27 septembre ou un jour f茅ri茅 l茅gal, le jour de la remise des pi猫ces est report茅 au plus prochain jour qui ne soit l'un de ceux-ci 禄.

En termes de cons茅quences, l'absence injustifi茅e 脿 plus d'une s茅ance ou le d茅faut injustifi茅 de la remise de tout travail 茅crit v茅ritable dans les d茅lais impartis est sanctionn茅(e) par une note globale 茅gale 脿 0A/20. Les contestations 茅ventuelles 脿 cet 茅gard se feront par le biais d'un recours ult茅rieur 脿 l'encontre de la d茅cision du jury adopt茅e lors de la d茅lib茅ration relative 脿 la session concern茅e (cf. art. 155 et suivants du RGEE).

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Sauf si les dispositions sanitaires li茅es au Covid l鈥檈mp锚chent, l鈥檈xamen se d茅roule sous la forme orale en pr茅sentiel. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les
d茅veloppements expos茅s au cours, en ce compris le commentaire des d茅cisions de jurisprudence s茅lectionn茅es.

Durant tout l鈥檈xamen, l鈥櫭﹖udiant.e peut et doit consulter les textes l茅gaux et r茅glementaires. Les articles du Code peuvent 锚tre pr茅c茅d茅s d鈥檜ne croix et soulign茅s
ou 芦 fluot茅s 禄 en tout ou en partie, en recourant, le cas 茅ch茅ant, 脿 des couleurs diff茅rentes.

En dessous de chaque article, la mention d鈥檜n autre article ou d鈥檜ne autre l茅gislation en rapport 茅troit avec la disposition en question peut 锚tre indiqu茅e, mais seul l鈥檌ntitul茅 officiel de la loi et le num茅ro de l鈥檃rticle pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme 茅tranger 脿 cet intitul茅 ne peut 锚tre reproduit. A fortiori, aucun terme utilis茅 dans les commentaires fournis aux cours ne peut appara卯tre.

Des signets (ou 芦 post-it 禄) peuvent 锚tre utilis茅s, mais ils ne peuvent mentionner que l鈥檌ntitul茅 officiel et la date de la l茅gislation en cause.Dans le cadre des travaux pratiques, l鈥櫭﹖udiant.e doit r茅diger un travail destin茅 脿 permettre d鈥檃ppr茅cier l鈥檕riginalit茅 et la qualit茅 de la d茅marche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation et le bon r茅f茅rencement des sources ainsi que le respect des contraintes. Le recours 脿 des intelligences artificielles (IA) g茅n茅ratives (ex. ChatGPT) est totalement interdit.聽Ceci implique que tout.e 茅tudiant.e聽聽ayant recours 脿 des IA ge虂ne虂ratives pour la r茅daction de son travail (en ce compris son 茅tat de la question) commet une irre虂gularite虂 au sens de l鈥檃rt. 107 du聽R猫glement g茅n茅ral des 茅tudes et des examens(production non personnelle du fait de l鈥檈虂tudiant路e dans le cadre d鈥檜ne 茅valuation).聽

La note finale pour l鈥橴nit茅 d鈥檈nseignement sera 茅tablie 脿 partir de la note attribu茅e pour l鈥檈xamen (75% de la note finale) et de la note attribu茅e pour les travaux pratiques (25% de la note finale).

Autres infos

Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (脿 compl茅ter par les notes personnelles)
- le recueil de d茅cisions de jurisprudence comment茅es au cours
- les textes l茅gaux et r茅glementaires (qu鈥檌l est imp茅ratif d鈥檜iliser de mani猫re r茅guli猫re et fr茅quente durant le quadrimestre afin de se familiariser 脿 leur manipulation).
- le syllabus relatif aux travaux pratiques.

Bibliographie

Le syllabus renvoie 脿 diff茅rents ouvrages, articles ou notes 芦 pour en savoir plus 禄.

Ces r茅f茅rences peuvent 锚tre compl茅t茅es par :- M. COIPEL,聽El茅ments de th茅orie g茅n茅rale des contrats, Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1999.聽
- J. HANSENNE,聽Introduction au droit priv茅,聽3猫me 茅d., Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1997.聽
- P. VAN OMMESLAGHE,聽Trait茅 de droit civil belge, Tome II : Les obligations, Volumes 1 脿 3, Bruylant, 2013.聽
- P. W脡RY,聽Droit des obligations, Vol. 1 : Th茅orie g茅n茅rale du contrat, 3猫me 茅d., Larcier, 2021 & Vol. 2 : Les sources des obligations extracontractuelles 鈥� Le r茅gime g茅n茅ral des obligations, Bruxelles, Larcier, 2016.聽
- A. CATALDO et F. GEORGE (coord.),聽Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil, Limal, Anthemis, 2022.聽
- R. JAFFERALI (coord.),聽Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, coll. UB3, Bruxelles, Larcier, 2022.聽
- B. KOHL et P. WERY (dir.),聽Le nouveau droit des obligations,聽coll. Commission Universit茅-Palais 鈥� Universit茅 de Li猫ge, Limal, Anthemis, 2022.聽
- T. DERVAL, R. JAFFERALI et B. KOHL,聽La r茅forme du droit des obligations 鈥� Pr茅sentation g茅n茅rale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil,聽Coll. Conf茅rence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2023.

Facult茅 ou entit茅
en charge

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