Fiscalit茅 directe

5.00 crédits

30.0 h + 15.0 h

Enseignants

Ceci Emanuele; Van de Velden Kim;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Th猫mes abord茅s

La fiscalit茅 comme instrument de politique fiscale pour la transition 茅cologique : comment l鈥橢tat utilise-t-il la fiscalit茅 pour atteindre les buts fix茅s par l鈥橴E et l鈥橢tat en termes de transition 茅nerg茅tique ?
L鈥檌nteraction entre la fiscalit茅 des personnes et des soci茅t茅s : anthropomorphisme des personnes morales et distinction entre les deux r茅gimes fiscaux
La d茅mocratie et la l茅gitimit茅 de l鈥檌mp么t : la garantie d鈥檜n Etat de droit est un pr茅requis essentiel pour le droit fiscal
L鈥櫭﹒uit茅 fiscale : assurer la juste r茅partition de la charge fiscale

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'茅tudiant sera capable : De r茅soudre sur le plan fiscal la plupart des probl猫mes rencontr茅s par les personnes physiques et les soci茅t茅s dans le cadre de leurs activit茅s habituelles D'optimaliser leurs situations fiscales dans ces cas simples

Contenu

1.聽 Introduction

2. L'imp么t des personnes physiques (IPP)

2. L'imp么t des soci茅t茅s

M茅thodes d'enseignement

Cours magistral.
Exercices int茅gr茅s au cours.
Illustrations jurisprudentielles.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Travail dirig茅 (pond茅ration 20%)
Examen 茅crit (pond茅ration 80%).
L'茅tudiant(e) sera jug茅e non seulement sur ses connaissances, mais 茅galement:

sur sa capacit茅脿 utiliser le Code des imp么ts sur les revenus 1992;
sur sa compr茅hension des m茅canismes et r猫gles propres 脿 la fiscalit茅;
sur son aptitude 脿 appliquer ces m茅canismes et r猫gles en pratique;聽
sur sa capacit茅脿 formuler une r茅ponse claire, concise et structur茅e avec mention des bases l茅gales pertinentes聽aux questions pos茅es.

Autres infos

Ressources
en ligne

Bibliographie

De Wolf, M., Thilmany, J. et Malherbe, J. (2013), Imp么t des personnes physiques, Larcier
Darte, D., et No毛l, Y. (2020), Ma卯triser l'imp么t des soci茅t茅s, EdiPro
Deklerck, L., (2020), Manuel pratique d'imp么t des soci茅t茅s, Larcier, 11e 茅d.
Meskens, C. et Decock, B. (2023),聽Vademecum vennootschapsbelasting, Larcier

Support de cours

Slides sur le Student Corner avant l'examen 茅crit
Documents ad hoc (doctrine ou jurisprudence) express茅ment mentionn茅s comme obligatoire sur le Student Corner

Facult茅 ou entit茅
en charge

CLSM

Intitul茅 du programme

Sigle

颁谤茅诲颈迟蝉

笔谤茅谤别辩耻颈蝉

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en sciences de gestion (horaire d茅cal茅 2)

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