Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
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笔谤茅补濒补产濒别蝉
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| Le cours assure 脿 l'茅tudiant une formation de base en droit priv茅 de l鈥檈ntreprise. La ma卯trise des concepts, leur application 脿 des situations concr猫tes et le d茅veloppement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs. |
|
Contenu
Le cours se structure autour des mati猫res suivantes :
I. Th茅orie g茅n茅rale du droit de l鈥檈ntreprise
听听听听听听听听 Titre I 鈥� G茅n茅ralit茅s (Th. L茅onard)
听听听听听听听听 Titre II 鈥� Les destinataires du droit de l鈥檈ntreprise (Th. L茅onard et J.-F. Puyraimond)
II. Introduction au droit des soci茅t茅s (Th. L茅onard)
III. Le paiement et le financement de l鈥檃ctivit茅 de l鈥檈ntreprise (J.-F. Puiraymond)
IV. Le droit europ茅en de la concurrence (Th. L茅onard)
V. Les pratiques du march茅 et la protection du consommateur (J.-F. Puiraymond)
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I. Th茅orie g茅n茅rale du droit de l鈥檈ntreprise
听听听听听听听听 Titre I 鈥� G茅n茅ralit茅s (Th. L茅onard)
听听听听听听听听 Titre II 鈥� Les destinataires du droit de l鈥檈ntreprise (Th. L茅onard et J.-F. Puyraimond)
II. Introduction au droit des soci茅t茅s (Th. L茅onard)
III. Le paiement et le financement de l鈥檃ctivit茅 de l鈥檈ntreprise (J.-F. Puiraymond)
IV. Le droit europ茅en de la concurrence (Th. L茅onard)
V. Les pratiques du march茅 et la protection du consommateur (J.-F. Puiraymond)
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M茅thodes d'enseignement
L'enseignement est magistral.
M锚me si l'enseignement prend largement appui sur le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2024), la structure suivie au cours magistral ainsi que le contenu ne sont pas n茅cessairement identiques.
L'enseignement magistral se prolonge par des travaux pratiques dispens茅s en petits groupes et encadr茅s par un assistant (3 TP par groupe). Ce dernier partagera une vision et des听 exp茅riences pratiques dans certaines mati猫res (principalement le droit des soci茅t茅s et le droit europ茅en de la concurrence) et consacrera le dernier TP 脿 une pr茅paration de l'examen 茅crit.
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M锚me si l'enseignement prend largement appui sur le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2024), la structure suivie au cours magistral ainsi que le contenu ne sont pas n茅cessairement identiques.
L'enseignement magistral se prolonge par des travaux pratiques dispens茅s en petits groupes et encadr茅s par un assistant (3 TP par groupe). Ce dernier partagera une vision et des听 exp茅riences pratiques dans certaines mati猫res (principalement le droit des soci茅t茅s et le droit europ茅en de la concurrence) et consacrera le dernier TP 脿 une pr茅paration de l'examen 茅crit.
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Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
I. Mati猫re faisant l'objet de l'茅valuation
Sauf pr茅cision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la mati猫re enseign茅e au cours magistral,
- les documents analys茅s au cours.
L'茅valuation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispens茅 durant l'ann茅e acad茅mique au cours de laquelle elle a lieu.
Il est important d'attirer l'attention des 茅tudiant.es sur la difficult茅 et le degr茅 d'exigence de l'enseignement. La mati猫re est abondante et requiert une 茅tude 芦 verticale 禄 tout autant que 芦 transversale 禄 et r茅flexive. Une telle difficult茅 para卯t ne pouvoir 锚tre surmont茅e que moyennant une assistance aux cours, une 茅tude r茅guli猫re de la mati猫re, ainsi que, le cas 茅ch茅ant, une interpellation des enseignant.es d猫s que certains points restent obscurs.
II. Modalit茅s de l'茅valuation
L'examen est 茅crit (juin et ao没t)
Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de r茅flexion ou d'application des principes th茅oriques 脿 des situations concr猫tes, ainsi que de l'analyse d'une d茅cision de jurisprudence qu'elle ait 茅t茅 analys茅e au cours ou non.
Les principaux crit猫res d'茅valuation sont les suivants:
1) l'ad茅quation de la r茅ponse en fonction de la question telle qu'elle est pos茅e ;
2) la compr茅hension et la formulation exactes des r猫gles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clart茅 et la pr茅cision dans la formulation et l'explication des 茅l茅ments de r茅ponse ;
4) la capacit茅 d'appr茅hender de mani猫re r茅flexive et critique les questions juridiques qui sont soumises.
III. Documents et renvois autoris茅s
Pendant toute la dur茅e de l'examen, l'茅tudiant.e peut disposer :
- de son (ses) code(s);
Les 茅tudiant.es ne sont, toutefois, pas autoris茅.es 脿 se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.
- des l茅gislations et r茅glementations compl茅mentaires relatives 脿 la mati猫re enseign茅e, en ce compris des communications de la Commission en droit europ茅en de la concurrence;
- de d茅cisions de jurisprudence, 脿 la condition toutefois que celles-ci soient publi茅es dans leur version int茅grale (exclusion des extraits et des seuls sommaires de jurisprudence).
Les documents autoris茅s conform茅ment 脿 ce qui pr茅c猫de peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi 脿 une disposition l茅gale ou r茅glementaire et/ou 脿 une d茅cision de jurisprudence (dans ce dernier cas, la mention de la juridiction saisie et de la date de la d茅cision est seule autoris茅e),
- mentionner un mot-cl茅 ou un groupe de mots-cl茅 utilis茅 脿 des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitul茅 d'une loi particuli猫re vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de mati猫re ou de structure du cours n'est autoris茅.
Tout non-respect des consignes pr茅cit茅es sera port茅 脿 la connaissance du pr茅sident du jury.
Il revient 脿 chaque 茅tudiant de s'assurer personnellement de leur respect.
IV. Etudiant.es b茅n茅ficiant de dispenses
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont 茅t茅 reconnues officiellement par la Facult茅 (not. par la Commission 芦 CEVA 禄 d茅pendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, d猫s lors, accord茅e par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes pr茅c茅demment obtenues par l'茅tudiant.
Sauf pr茅cision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la mati猫re enseign茅e au cours magistral,
- les documents analys茅s au cours.
L'茅valuation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispens茅 durant l'ann茅e acad茅mique au cours de laquelle elle a lieu.
Il est important d'attirer l'attention des 茅tudiant.es sur la difficult茅 et le degr茅 d'exigence de l'enseignement. La mati猫re est abondante et requiert une 茅tude 芦 verticale 禄 tout autant que 芦 transversale 禄 et r茅flexive. Une telle difficult茅 para卯t ne pouvoir 锚tre surmont茅e que moyennant une assistance aux cours, une 茅tude r茅guli猫re de la mati猫re, ainsi que, le cas 茅ch茅ant, une interpellation des enseignant.es d猫s que certains points restent obscurs.
II. Modalit茅s de l'茅valuation
L'examen est 茅crit (juin et ao没t)
Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de r茅flexion ou d'application des principes th茅oriques 脿 des situations concr猫tes, ainsi que de l'analyse d'une d茅cision de jurisprudence qu'elle ait 茅t茅 analys茅e au cours ou non.
Les principaux crit猫res d'茅valuation sont les suivants:
1) l'ad茅quation de la r茅ponse en fonction de la question telle qu'elle est pos茅e ;
2) la compr茅hension et la formulation exactes des r猫gles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clart茅 et la pr茅cision dans la formulation et l'explication des 茅l茅ments de r茅ponse ;
4) la capacit茅 d'appr茅hender de mani猫re r茅flexive et critique les questions juridiques qui sont soumises.
III. Documents et renvois autoris茅s
Pendant toute la dur茅e de l'examen, l'茅tudiant.e peut disposer :
- de son (ses) code(s);
Les 茅tudiant.es ne sont, toutefois, pas autoris茅.es 脿 se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.
- des l茅gislations et r茅glementations compl茅mentaires relatives 脿 la mati猫re enseign茅e, en ce compris des communications de la Commission en droit europ茅en de la concurrence;
- de d茅cisions de jurisprudence, 脿 la condition toutefois que celles-ci soient publi茅es dans leur version int茅grale (exclusion des extraits et des seuls sommaires de jurisprudence).
Les documents autoris茅s conform茅ment 脿 ce qui pr茅c猫de peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi 脿 une disposition l茅gale ou r茅glementaire et/ou 脿 une d茅cision de jurisprudence (dans ce dernier cas, la mention de la juridiction saisie et de la date de la d茅cision est seule autoris茅e),
- mentionner un mot-cl茅 ou un groupe de mots-cl茅 utilis茅 脿 des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitul茅 d'une loi particuli猫re vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de mati猫re ou de structure du cours n'est autoris茅.
Tout non-respect des consignes pr茅cit茅es sera port茅 脿 la connaissance du pr茅sident du jury.
Il revient 脿 chaque 茅tudiant de s'assurer personnellement de leur respect.
IV. Etudiant.es b茅n茅ficiant de dispenses
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont 茅t茅 reconnues officiellement par la Facult茅 (not. par la Commission 芦 CEVA 禄 d茅pendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, d猫s lors, accord茅e par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes pr茅c茅demment obtenues par l'茅tudiant.
Autres infos
Le Manuel du droit de l鈥檈ntreprise (Anthemis, 2024) est le support 茅crit du cours. Il vient compl茅ter et exemplifier le cours magistral mais ne fait pas l'objet d'une interrogation sp茅cifique sur les points abord茅s. L鈥檈nseignant pr茅cisera ses exigences 脿 cet 茅gard lors du cours magistral.
Le Manuel est disponible 脿 un prix pr茅f茅rentiel au service de reprographie.
Le Manuel est disponible 脿 un prix pr茅f茅rentiel au service de reprographie.
Bibliographie
Des orientations bibliographiques sont pr茅cis茅es dans le Manuel du droit de l鈥檈ntreprise (Anthemis, 2024) qui constitue le support de cours.
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
