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Enseignants

Romainville C茅line; Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Le cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel聽est pr茅requis pour acc茅der au cours LDROI 1305 - Droit Administratif

Th猫mes abord茅s

Les mati猫res 茅tudi茅es sont : La notion et les caract猫res de la Constitution, les contr么les de constitutionnalit茅 et la Cour d'arbitrage ; Le statut du citoyen, 脿 savoir la nationalit茅, les droits de l'homme et les droits du citoyen ; Les collectivit茅s politiques, 脿 savoir les divisions et les structures de l'Etat ; Les pouvoirs, en ce compris les modes de d茅signation et d'茅lection des autorit茅s publiques tant au niveau f茅d茅ral que f茅d茅r茅 ; Les fonctions, et notamment les fonctions gouvernementales et l茅gislatives tant au niveau f茅d茅ral que f茅d茅r茅, en ce compris la th茅orie du r茅gime parlementaire ; Les proc茅dures de crise. L'enseignement magistral peut 锚tre, le cas 茅ch茅ant, compl茅t茅 selon les besoins de l'enseignement par d'autres m茅thodes p茅dagogiques. Le syllabus doit 锚tre fourni au d茅but du semestre d'enseignement, d猫s la deuxi猫me ann茅e de la nomination du titulaire. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent 脿 l'茅tudiant de d茅velopper une approche pratique de la mati猫re. Les s茅ances sont pr茅par茅es par l'茅tudiant. Les prestations de celui-ci sont 茅valu茅es par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le pr茅sident du d茅partement, 脿 la coh茅rence et 脿 la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant 脿 l'茅valuation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
Savoir-Lire	2. un arr锚t d鈥檜ne juridiction belge 3. un arr锚t d鈥檜ne juridiction UE ou d'une juridiction internationale.
1	CONNA脦TRE ET COMPRENDRE Conna卯tre et comprendre le r么le de la norme, les principes gouvernant son 茅laboration et son application, les 茅tapes essentielles de l鈥櫭﹙olution du droit, le contenu des principales r猫gles du droit positif belge, l鈥檌mpact sur celui-ci des normes europ茅ennes et internationales et les traits essentiels de certains syst猫mes 茅trangers. 1.1. Ma卯triser la langue du droit, c鈥檈st-脿-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et m茅thodes gouvernant son 茅laboration, sa hi茅rarchisation, son interpr茅tation, son application, son contr么le et son abrogation. 1.3. Comprendre le r么le de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Ma卯triser les techniques destin茅es 脿 rechercher, r茅f茅rencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (l茅gislation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une ma卯trise g茅n茅rale des principes, r猫gles, th茅ories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux diff茅rentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit p茅nal, le droit de la proc茅dure p茅nale, le droit de l鈥橴nion europ茅enne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits r茅els et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Conna卯tre et comprendre l鈥檌nfluence qu鈥檕nt certaines normes et institutions europ茅ennes et internationales sur ces diff茅rentes branches du droit. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques 茅crits en n茅erlandais et en anglais ou en allemand.

Autres infos

Cours offerts dans 'programmes UCL et pour lesquels l'茅tudiant doit contacter son conseiller aux 茅tudes ou le secr茅taire acad茅mique de sa facult茅 afin de pr茅ciser les parties reconnues 茅quivalentes et conna卯tre les modalit茅s de compl茅ment : COPS 1211.
A l'examen, l'茅tudiant dispose d'un code. Le Code essentiel est recommand茅.

Ressources
en ligne

Un syllabus couvrant une partie de la mati猫re, disponible sur i-campus et diffus茅 par le service-cours.
Un plan tr猫s d茅taill茅 (environ 100 pp.), post茅 sur i-campus.

Facult茅 ou entit茅
en charge

BUDR