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L'approche suivie par le European Legal Lab in IP, Technology, Information and Communication (ELLIPTIC) est essentiellement normative. Dans notre domaine, il est nécessaire d'aller au-delà des méthodes purement descriptives ou analytiques pour questionner la ratio d'un cadre juridique donné et vérifier s'il répond à son objectif. Remettre en question les dispositifs juridiques existants, leur cohérence ou leur narratif, nécessitera souvent de s'appuyer sur des concepts et instruments issus d'autres sciences.ÌýÌý

Cette approche implique donc un fort degré d'¾±²Ô³Ù±ð°ù»å¾±²õ³¦¾±±è±ô¾±²Ô²¹°ù¾±³Ùé. Si l'interaction entre le droit et l'économie sera souvent privilégiée, l'éclairage d'autres disciplines, telles que l'histoire ou la science politique, voire d’autres approches normatives (l’éthique), pourra également être requis pour analyser les problématiques et défis soulevés par une question juridique. Par ailleurs, nos questions juridiques émergent souvent du déploiement de nouvelles technologies. Un dialogue avec des spécialistes des sciences et des technologies sera donc souvent une étape nécessaire dans notre démarche. 

Domaines de recherches  

Droits intellectuels 

Aujourd’hui, l’économie repose largement sur des processus d’innovation et de création, ainsi que sur l’exploitation et le partage de biens immatériels, qu’il s’agisse d’information, de données, de connaissance, d’invention, d’œuvre, etc.ÌýÌý 

Le soutien à ces processus est au cÅ“ur des politiques publiques menées notamment à travers la création et la mise en Å“uvre des droits intellectuels (droit d’auteur, brevets, marques, protection des secrets d’affaires…).ÌýÌý

Ces droits ont toujours un effet ambivalent : en offrant à leur détenteur une réservation juridique sur un objet immatériel pour faciliter son exploitation économique, ces droits constituent une restriction à la liberté des tiers d’user de cet objet.ÌýÌý

Analyser les effets – positifs et négatifs – de ces droits est une question fondamentale au cœur des préoccupations de notre groupe de recherche. 

Régulation des plateformes  

Les plateformes en ligne ont pris une place prépondérante dans nos vie (en ligne ou même hors ligne) depuis quelques années. Nous nous appuyons sur des plateformes, telles que Facebook, YouTube ou Amazon, pour communiquer, faire des achats, commander un taxi, regarder un film, etc.ÌýÌý Ces plateformes en ligne sont devenues des intermédiaires incontournables.ÌýÌý 

Leur importance grandissante a conduit à l'émergence de diverses interrogations juridiques concernant leur réglementation et les mesures nécessaires pour protéger leurs utilisateurs.  La réglementation des plateformes se situe au carrefour de différents domaines du droit, tels que la protection des consommateurs ou de la vie privée, le droit de la concurrence ou le droit du travail.ÌýÌý

La réglementation des plateformes numériques est au cœur des politiques et législations du numérique de l'Union européenne, notamment du règlement sur les services numériques (DSA) et du règlement sur les marchés numériques (DMA). 

Droit de l’information  

La transformation numérique a fait de l’information un pilier essentiel de notre société et de notre économie. Internet a rendu possible des échanges massifs d’informations à travers le monde, modifiant les relations entre les citoyens, les entreprises, la société civile et les autorités publiques. 

Nos démocraties rencontrent ces dernières années des défis concernant le flux des informations, mettant à risque certains droits fondamentaux comme la liberté d’expression et d’information.  Des désordres informationnels comme la désinformation ou les discours de haine prolifèrent dans l’espace numérique.  Il est donc primordial de comprendre comment les politiques publiques peuvent contribuer à un espace public de qualité.ÌýÌý

Le droit de l’information et de la communication entend trouver un délicat équilibre entre les droits et intérêts des différents acteurs de la société numérique.  C'est un domaine capital pour nos recherches et activités. 

Droit à la vie privée et droit des données 

L'économie en ligne dépend fortement des données et de leur traitement. Le droit à la vie privée protège les individus contre des traitements non justifiés de leurs données personnelles, à la fois en ligne et hors ligne.  La vie privée et le droit aux données personnelles sont protégés par les articles 8 et 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.ÌýÌý

En droit européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est la pierre angulaire de la réglementation en cette matière. Le RGPD établit un cadre pour le traitement et la circulation des données personnelles tout en reconnaissant plusieurs droits aux personnes concernées, tels que le droit à l'oubli.ÌýÌý

Par ailleurs, de nouveaux règlements, comme le Data Governance Act et le Data Act, visent à encadrer et promouvoir la circulation des données. 

La régulation des données est aussi au coeur des travaux du groupe de recherche. 

Etude des effets des technologies numériques émergentes  (Intelligence artificielle, Internet des Objets, etc.)  

Les technologies numériques émergentes (l’IA, l’IoT) produisent des bouleversements dans les activités économiques et la société. Les outils d’IA générative sont à la fois source d’espoirs (réductions de couts de R&D en matière de santé, gains de temps pour les créateurs, etc.), mais également de fortes inquié³Ù³Ü»å±ð²õ (utilisation de contenus protégés, impact sur le débat démocratique avec l’arrivée des deepfakes, etc.).ÌýÌý

Ces bouleversements invitent à questionner le cadre légal. Quel encadrement législatif devrait contraindre le déploiement et l’utilisation de ces technologies ? Comment la propriété intellectuelle doit-elle être ajustée pour répondre aux promesses de l’IA et aux risques pour le secteur créatif? Faut-il créer des mécanismes légaux permettant un plus grand accès aux données permettant le développement de ces technologies ?