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Quels niveaux de pouvoir (et compétences) ?

Chambre des représentants. Copyright : Davidh820

LaÌýBelgique est un ɳٲ¹³Ù ´Úé»åé°ù²¹±ô où les pouvoirs se répartissent sur six niveauxÌýdifférents : communal, provincial, communautaire, régional, ´Úé»åé°ù²¹±ô et européen. La Constitution règle l’organisation et le fonctionnement de chaque niveau de pouvoir.

Qui fait quoiÌý? CommentÌý? Quelles compétences à chaque pouvoirÌý? Quels sont les liens entre les différents niveauxÌý? Tant de questions se posent. On evous propose de découvrir en détails le fonctionnement de notre pays ainsi que les institutions pour lesquelles vous allez élire des représentant·es.

³¢â€™Ã‰³Ù²¹³Ù ´Úé»åé°ù²¹±ô

³¢â€™Ã‰³Ù²¹³Ù ´Úé»åé°ù²¹±ô couvre l’ensemble du territoire belge.

°ä´Ç³¾±è´Ç²õ¾±³Ù¾±´Ç²ÔÌý

  • Le Roi
  • Le Parlement ´Úé»åé°ù²¹±ôÌý: La Chambre des Représentants et le Sénat
  • Le Gouvernement ´Úé»åé°ù²¹±ôÌý: Le Premier Ministre, 13 Ministres* et 4 secrétaires d’ɳٲ¹³Ù

*Le nombre de ministres (maximum 15) ainsi que de secrétaires d’ɳٲ¹³Ù est variable d’un gouvernement à l’autre. Une parité néerlandophone-francophone existe entre les ministres.

³§¾±Ã¨²µ±ðÌý: Bruxelles

°ä´Ç³¾±èé³Ù±ð²Ô³¦±ð²õÌý: la défense nationale, la justice, les affaires étrangères, les finances, la sécurité sociale, l’intérieur et la santé.

  • Pouvoir exécutif exercé par le Gouvernement ´Úé»åé°ù²¹±ô.
  • Pouvoir législatif exercé par le Parlement ´Úé»åé°ù²¹±ô. ObjectifÌý? Se prononcer sur les projets et propositions de loi en les adoptant ou en les amendant.
  • Le Roi sanctionne et promulgue les textes lorsqu’ils sont votés au Parlement ´Úé»åé°ù²¹±ô. Le texte est ensuite publié au Moniteur belge.Ìý

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Les régions

Trois régions composent la BelgiqueÌý: la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

Composition

  • La Région wallonneÌý(²õ¾±Ã¨²µ±ðÌý: Namur)
    • Parlement de WallonieÌý: 75 député·es
    • Gouvernement wallonÌý: 1 Ministre Président et 6 Ministres
  • La Région de Bruxelles-Capitale (²õ¾±Ã¨²µ±ðÌý: Bruxelles)
    • Parlement bruxelloisÌý: 89 député·es
    • Gouvernement bruxelloisÌý: 1 Ministre Président, 3 secrétaires d’ɳٲ¹³Ù et 4 Ministres
  • La région flamande (²õ¾±Ã¨²µ±ðÌý: Bruxelles)
    • Parlement flamandÌý: 124 député·es
    • Gouvernement flamandÌý: 1 Ministre Président et 8 Ministres

°ä´Ç³¾±èé³Ù±ð²Ô³¦±ð²õÌý: l’économie, l’aménagement du territoire, les logements, les travaux publics, l’emploi, l’énergie, les transports et l’environnement.

Les Régions votent et appliquent des »å鳦°ù±ð³Ù²õ (ordonnances pour la Région de Bruxelles-Capitale). Des arrêtés du Gouvernement mettent en application ces »å鳦°ù±ð³Ù²õ et ordonnances. Ils ne sont obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

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Les communautés

Trois communautés composent la BelgiqueÌý: la Communauté flamande, la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles) et le Communauté germanophone.

°ä´Ç³¾±è´Ç²õ¾±³Ù¾±´Ç²ÔÌý

  • La Communauté française (²õ¾±Ã¨²µ±ðÌý: Bruxelles)
    • ParlementÌý: 19 député·es (francophones du Parlement bruxellois) et 75 député·es (du Parlement de Wallonie)
    • GouvernementÌý: 1 Ministre Président et 6 Ministres
  • La Communauté flamandeÌý: la Flandre a fusionné ses institutions.
    • Parlement flamandÌý: 124 députés
    • Gouvernement flamandÌý: 1 Ministre Président et 8 Ministres
  • La Communauté germanophone (²õ¾±Ã¨²µ±ðÌý: Eupen)
    • ParlementÌý: 25 député·es
    • GouvernementÌý: 1 Ministre Président et 3 Ministres

°ä´Ç³¾±èé³Ù±ð²Ô³¦±ð²õÌý: la culture, la jeunesse et l’enseignement.Ìý

Comme pour les Régions, des »å鳦°ù±ð³Ù²õ sont mis en application par les arrêtés du Gouvernement. Ils ne sont obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

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