Les droits d'inscription peuvent 锚tre r茅duits selon certaines conditions et il existe diff茅rents taux.听
Chaque taux donne acc猫s 脿 de nombreux avantages suppl茅mentaires sur le campus.听
> Le taux boursier
Le statut de boursier路e est octroy茅 par la F茅d茅ration Wallonie-Bruxelles (FWB) et permet d'obtenir :
- Les droits d'inscription gratuits
- Une bourse de la F茅d茅ration Wallonie-Bruxelles (FWB)
- Les syllabus gratuits et 50% de r茅duction sur les livres sur le campus
- La gratuit茅 脿 l'茅picerie solidaire du campus
- L'acc猫s 脿 l'aide num茅rique et 脿 l'aide "changeons les r猫gles"
- L'acc猫s 脿 la r茅duction de loyer (kot 茅tudiant)
La peut 锚tre introduite d猫s juillet et au plus tard le 31 octobre (le plus t么t, le mieux ! ) soit par voie 茅lectronique, soit par recommand茅 et doit 锚tre renouvel茅e chaque ann茅e acad茅mique.
La demande officielle d'une allocation d'茅迟耻诲别蝉 脿 la FWB active automatiquement :
- Le taux boursier provisoire pour ne pas devoir avancer les droits d'inscription.
- Les avantages li茅s 脿 l鈥檃cquisition des supports de cours sur le campus
- La gratuit茅 脿 l'茅picerie solidaire du campus
颁谤颈迟猫谤别蝉
- Il faut r茅pondre aux de la F茅d茅ration Wallonie-Bruxelles.
- Une de ces conditions concerne les .
- La l茅gislation en vigueur est disponible sur le site de la Direction des Allocations d'脡tudes (DAE).
Suivi, d茅cision et recours
Le suivi de la demande est accessible .
La d茅cision de la DAE parvient par courrier postal dans le courant de l'ann茅e.
Si l'allocation d'茅迟耻诲别蝉 est octroy茅e, les droits d'inscription sont d茅finitivement r茅duits.
Si l'allocation d'茅迟耻诲别蝉 est refus茅e, les avantages per莽us ind没ment devront 锚tre rembours茅s et les droits d'inscription dus devront 锚tre pay茅s end茅ans les 30 jours qui suivent la date de refus ou au plus tard le 1er f茅vrier si la d茅cision te parvient dans le courant du permier quadrimestre.
Par ailleurs, en cas de refus, peut 锚tre introduite par recommand茅 dans les 30 jours.
Avis et conseil
Besoin d'un avis ou d'un conseil 脿 propos de ton dossier de bourse et d'une r茅duction des droits d'inscription ?
Introduis une demande de r茅duction des droits d'inscription le plus t么t possible d猫s ta (r茅)inscription aupr猫s du Bureau d'aides sociales et financi猫res.
L'analyse du dossier permettra d'anticiper la d茅cision de la DAE et, en cas d'avis d茅favorable, de demander une autre r茅duction des droits d'inscription : le taux interm茅diaire l茅gal ou le taux social appliqu茅 sur le campus Saint-Louis - Bruxelles.
> Le taux interm茅diaire l茅gal
Le taux interm茅diaire l茅gal permet d'obtenir une s茅rie d'avantages sur le campus :
- Les droits d'inscription鈥�: 374鈧� (au lieu de 835 鈧�). Un remboursement sera effectu茅 si tu as d茅j脿 pay茅 un montant sup茅rieur.
- Les syllabus gratuits et 50% de r茅duction sur les livres sur le campus
- La gratuit茅 脿 l'茅picerie solidaire du campus
- L鈥檃cc猫s 脿 l鈥檃ide num茅rique et 脿 l鈥檃ide 芦 changeons les r猫gles 禄
- L鈥檃cc猫s 脿 la r茅duction de loyer (kot 茅tudiant)
Tu peux rentrer ta demande de taux interm茅diaire l茅gal d猫s l'inscription (le plus t么t est le mieux !) et jusqu鈥櫭� la fin de l'ann茅e acad茅mique concern茅e. Il faut faire suivre un dossier complet au Bureau d'aides sociales et financi猫res du campus. Tant que celui-ci n'a pas rendu de d茅cision favorable par rapport 脿 la demande de taux interm茅diaire l茅gal, le paiement des droits d鈥檌nscription est obligatoire.
颁谤颈迟猫谤别蝉 pour b茅n茅ficier de ce taux
- Il faut r茅pondre aux crit猫res acad茅miques et de nationalit茅s de la F茅d茅ration Wallonie-Bruxelles.
- Les revenus globalis茅s du m茅nage doivent 锚tre sous les .
- Les revenus cadastraux et loyers bruts cumul茅s sont 茅galement soumis 脿 un plafond fix茅 par la FWB servant de r茅f茅rence pour b茅n茅ficier d'une allocation d'茅迟耻诲别蝉.
- Les droits d'inscription major茅s ne peuvent pas 锚tre r茅duits.
> Le taux social
Le taux social appliqu茅 sur le campus Saint-Louis - Bruxelles peut 锚tre octroy茅 :
- si le taux boursier ou le taux interm茅diaire l茅gal n'est pas accord茅
- aux 茅tudiant路es d'un master de sp茅cialisation organis茅 脿 Saint-Louis
Ce taux permet une s茅rie d'avantages sur le campus :
- Les droits d'inscription鈥�: maximum 374鈧� (au lieu de 835 鈧�). Un remboursement sera effectu茅 si tu as d茅j脿 pay茅 un montant sup茅rieur.
- Les syllabus gratuits et 50% de r茅duction sur les livres sur le campus
- La gratuit茅 des paniers alimentaires 脿 l'茅picerie solidaire
- L鈥檃cc猫s 脿 l鈥檃ide num茅rique et 脿 l鈥檃ide 芦 changeons les r猫gles 禄
- L鈥檃cc猫s 脿 la r茅duction de loyer (kot 茅tudiant)
Tu peux rentrer ta demande de taux social d猫s l'inscription (le plus t么t est le mieux !) et jusqu鈥櫭� la fin de l'ann茅e acad茅mique concern茅e. Introduis ta demande de r茅duction des droits d'inscription aupr猫s du Bureau d'aides sociales et financi猫res du campus. Tant que celui-ci n'a pas rendu de d茅cision favorable par rapport 脿 la demande de taux social, le paiement des droits d鈥檌nscription est obligatoire.
颁谤颈迟猫谤别蝉 g茅n茅raux
- Ne pas 锚tre concern茅路e par les droits d鈥檌nscription major茅s.
- Avoir pay茅 l鈥檃compte minimum de 50鈧� avant le 31 octobre. Le solde des droits d鈥檌nscription dus doit 锚tre r茅gl茅 au plus tard le 1er f茅vrier.
- Constituer un dossier complet aupr猫s du Bureau d鈥檃ides sociales et financi猫res avant la fin de l'ann茅e acad茅mique.
颁谤颈迟猫谤别蝉 de nationalit茅
- Belge ou assimil茅路e, n鈥檃yant pas ou plus droit 脿 une r茅duction au taux boursier ou au taux interm茅diaire l茅gal.
- Ressortissant路e de l鈥橴.E.
- R茅fugi茅路e politique
- Ressortissant路e de pays ou territoire en d茅veloppement n鈥檃yant ni visa d鈥櫭┏俪芑灞鸩� ni garant.
颁谤颈迟猫谤别蝉 financiers
- Les revenus (globalement et distinctement imposables) du m茅nage en 2022 repris sur l鈥檃vertissement-extrait de r么le exercice 2023 doivent 锚tre sous les . Un changement de situation financi猫re ou familiale peut 锚tre pris en compte 脿 certaines conditions. Il est 茅galement tenu compte du patrimoine immobilier (autre que la propre habitation).
- Les revenus 茅manant des ambassades, consulats, OTAN, SHAPE et Eurocrates ne faisant pas l鈥檕bjet d鈥檜n avertissement-extrait de r么le belge sont soumis 脿 un traitement particulier.
> Introduire la demande de r茅duction des droits d'inscription
Les documents qui suivent doivent 锚tre :
- correctement scann茅s et lisibles
- nomm茅s et enregistr茅s en PDF
- transmis au Bureau d'aides sociales et financi猫res par mail
Les photos ne sont pas accept茅es, au besoin utilise une application qui permet le scan des documents en PDF (exemple : Genius Scan).
Un dossier incomplet ne pourra pas 锚tre trait茅.
Le suivi administratif du dossier se fera via ton adresse prenom.nom@student.uclouvain.be.
- Le d没ment compl茅t茅.
- Une composition de m茅nage* dat茅e du 1/07/24 au plus t么t.
- L'avertissement-extrait de r么le** des revenus 2022-exercice 2023 au complet (toutes les pages) de chaque personne reprise sur la composition de m茅nage (sauf fr猫res/s艙urs de l'茅tudiant路e, propri茅taire/colocataire(s) de l'茅tudiant路e). S'il est disponible, l'avertissement-extrait de r么le des revenus 2023-exercice 2024 au complet (toutes les pages) des m锚mes personnes.
- Le cas 茅ch茅ant, la notification de refus de la FWB 脿 ta demande d'allocation d'茅迟耻诲别蝉 renseignant le motif du refus (copie recto-verso).
* 脌 retirer 脿 la Commune, en ligne, ou .
** /
- L'attestation d'inscription d'autres membres du m茅nage dans l'enseignement sup茅rieur.
- L'attestation prouvant tout changement de situation familiale (s茅paration, divorce, d茅c猫s) depuis janvier 2022.
- Revenus de remplacement (CPAS, SPF S茅curit茅 sociale, mutuelle, ch么mage, pension...) : l鈥檃ttestation mentionnant les montants mensuels per莽us de janvier 2022 脿 ce jour*.
- La preuve de paiement d'indemnit茅s de licenciement en 2022 (si pas de retour au travail)*.
- La preuve de m茅diation de dettes ou de r猫glement collectif de dettes 脿 partir janvier 2022*.
- 脡tudiant路e salari茅路e ou conjoint路e/cohabitant路e l茅gal路e salari茅 : l'avertissement-extrait de r么le des revenus 2022-exercice 2023 + des revenus 2023-exercice 2024 (脿 d茅faut, la copie de la derni猫re d茅claration d'imp么ts) + la copie du ou des contrat(s) de travail de 2023 et 2024 et des fiches de paie des 3 derniers mois (pour chaque emploi le cas 茅ch茅ant).*
* Les preuves de revenus sont 脿 fournir pour toutes les personnes reprises sur la composition de m茅nage (sauf fr猫res/s艙urs de l'茅tudiant, propri茅taire/colocataire(s) de l'茅tudiant).
- Ressortissant路e U.E. : document analogue 脿 la composition de m茅nage en cas de r茅sidence dans un pays limitrophe.
- Ressortissant路e H.U.E. : la preuve de 5 ans de r茅sidence l茅gale en Belgique ("Certificat de r茅sidence avec historique des adresses" 脿 la commune ou copie du formulaire papier de demande d'allocation d'茅迟耻诲别蝉 compl茅t茅 par l'administration communale).
- R茅fugi茅路e politique, apatride, protection subsidiaire : l'attestation de reconnaissance de ton statut par le Commissariat g茅n茅ral des R茅fugi茅s et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des 脡trangers depuis un an au moins au 31/10/24.
- L'attestation du Minist猫re des Finances ou tout autre organisme comp茅tent et habilit茅 du pays o霉 sont d茅clar茅s les revenus mentionnant le montant des revenus de l'ann茅e civile 2022 et pr茅cisant le nombre de personne(s) fiscalement 脿 charge.
- Commission europ茅enne, OTAN, consulat, ambassade : les fiches de paie mentionnant les revenus nets de toute l'ann茅e 2022.
- L'attestation fiscale des revenus immobiliers 脿 l'茅tranger en 2022. Sinon la preuve officielle que le m茅nage ne poss猫de aucun bien immobilier 脿 l'茅tranger (autre que l'habitation personnelle).
Le Bureau d'aides sociales et financi猫res se r茅serve le droit de demander tout document compl茅mentaire qu鈥檌l jugerait utile. Les documents r茅dig茅s dans une langue 茅trang猫re doivent 锚tre accompagn茅s d鈥檜ne traduction en fran莽ais 茅tablie par un traducteur jur茅.
> Contacts
Le Bureau d'aides sociales et financi猫resPermanences De 9h00 脿 12h45 et de 13h30 脿 16h00
颁辞辞谤诲辞苍苍茅别蝉 T茅l. : 02 792 35 95 aide-sociale-slb@uclouvain.be |