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Politique de protection des données - Сư³æ´«Ã½

Depuis toujours, l’Сư³æ´«Ã½Â tient à cÅ“ur de protéger les données personnelles.

La présente politique a pour but de vous informer de la manière dont l’Université recueille et traite ces données.

L’UCLouvain veille à respecter la législation applicable en matière de droit à la vie privée, et plus particulièrement le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Selon les cas, des données à caractère personnel sont traitées :

• sur base de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• sur base d’une obligation légale auquel l’Université est soumise ;
• sur base de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université ;
• sur base des intérêts légitimes de l’Université ou encore
• sur base du consentement des personnes concernées.

L’UCLouvain traite des données à caractère personnel, le cas échéant, pour : 

• Ses missions d’enseignement et de formations ;
• Ses missions de recherche ;
• Ses missions de service à la collectivité ;
• La gestion des candidatures (Successfactor) ;
• La gestion du personnel ;
• La promotion de ses diverses activités ;
• La gestion de la vie du campus et du bien-être ;
• La gestion administrative, logistique et financière de l’Université ;
• L’offre des soins de santé ;
• La prévention et la protection au travail ;
• La gestion des assurances ;
• Des besoins statistiques ;

Le responsable du traitement est l’Сư³æ´«Ã½ dont le siège est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, Place de l’Université, 1.

Les données à caractère personnel traitées par l’Université sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 
Les collaborateurs des services administratifs ont accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. L’accès à ces données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes ayant un accès sont soumises à une obligation de confidentialité.

Les données à caractère personnel traitées par l’UCLouvain peuvent également être transmises à des tiers (administrations publiques, autorités de police, autorités judiciaires ou administratives, éditeurs, autres établissements d’enseignement, organes de concertation interuniversitaires, ARES, AEQES, éventuels bailleurs de fonds, ONSS, ONEM, sous-traitants, etc.) uniquement si cette transmission s’avère nécessaire au regard des objectifs pour lesquels les données sont traitées, si l’Université y est légalement tenue ou encore si l’Université fait appel à des prestataires externes chargés de traiter des données pour son compte et sur ses instructions.

En tant que responsable de traitements, et conformément aux dispositions légales applicables, l’Сư³æ´«Ã½ met en Å“uvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un·e délégué·e à la protection des données
• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles
• La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques
• La mise en Å“uvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de sous-traitants et partenaires

Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées disposent, sous réserve de conditions limitatives, d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification lorsque leurs données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité. 

Elles ont également le droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données ()

Pour tout exercice de droit ou pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, merci d’envoyer un mail à l’adresse privacy@uclouvain.be en étant le plus précis possible quant à l’objet de votre demande et en fournissant une preuve d’identité.

Les données recueillies sur les sites et applications de l’UCLouvain

Lors de chacune de vos visites sur les sites et applications UCLouvain, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie, un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. 

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