Сư³æ´«Ã½

Bonbled, Nicolas ; Rasson-Roland, Anne ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Belgique [in La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux ? Evolution d'une décennie. XXIXe. Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2013 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 29, p. 109-137 (2013).

Bonbled, Nicolas. Législation linguistique et liberté de circulation des travailleurs. In: Journal des tribunaux, Vol. 6531, no. 29, p. 553-560 (2013).

Bonbled, Nicolas. La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Les expériences belges et canadiennes. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 72, no. 1, p. 19-79 (2012).

Bonbled, Nicolas. Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4, p. 309-317 (2012).

Bonbled, Nicolas ; Romainville, Céline. Etats d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise [in "Urgence, exception et Constitution" - XXe Cours international de Justice constitutionnelle des 10 et 11 septembre 2008 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 24, p. 439-459 (2008).

Bonbled, Nicolas ; Romainville, Céline. États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 24, p. 429-459 (2008).

Bonbled, Nicolas ; Bailleux, Antoine. De l'art de poser une question préjudicielle (et d'y répondre) - De Bruges à Bruges, en passant par Bruxelles et Luxembourg. In: Revue interdisciplinaire d'é³Ù³Ü»å±ð²õ juridiques, Vol. 2006, no. 57, p. 219-253.

Bonbled, Nicolas. L' utilisation de la méthode comparative dans la thèse de doctorat. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2006, no. 3, p. 281-284.

Bonbled, Nicolas ; Lys, Matthieu. L'affaire Leempoel et Ciné Revue: le mot de la fin?, observations sous Cour européenne des droits de l'homme, Req. n° 64772/01 du 9 novembre 2006. In: Journal des tribunaux, Vol. 6247, no. 41, p. 789-792 (2006).

Bonbled, Nicolas. Vingt années d'existence de la Charte européenne de l'autonomie locale : bilan et perspectives en droit belge. In: Revue de droit communal, Vol. 2006, no. 3, p. 2-17.

Bonbled, Nicolas. La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression : le cas des discours haineux. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4, p. 421-487 (2005).

Bonbled, Nicolas ; de Streel, Alexandre ; Durviaux Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2019-2020), La Charte: Bruxelles, 2019. 9782874035678. 1700 p.

Bonbled, Nicolas ; de Streel, Alexandre ; Durviaux Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2018-2019), La Charte: Bruxelles, 2018.

Etat et religions, éd. Romainville, Céline ; Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas ; Wattier, Stéphanie, Anthemis: Limal, 2018. 978-2-8072-0386-0. 272 p.

Bonbled, Nicolas ; de Streel, Alexandre ; Durviaux Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2017-2018), La Charte: Bruxelles, 2017.

Bonbled, Nicolas ; De Streel, Alexandre ; Durviaux Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2016-2017), La Charte: Bruxelles, 2016.

Bonbled, Nicolas ; De streel, Alexandre ; Durviaux, Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2015-2016), La Charte: Bruxelles, 2015.

Bonbled, Nicolas ; De Streel, Alexandre ; Durviaux, Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2014-2015), La Charte: Bruxelles, 2014.

Bonbled, Nicolas ; de Streel, Alexandre ; Durviaux, Ann Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2013-2014), La Charte: Bruxelles, 2013.

Bonbled, Nicolas ; de Streel, Alexandre ; Durviaux, Ann. Lawrence. Code BAC - Economie/Gestion/Sciences humaines (2012-2013), La Charte: Bruxelles, 2012.

Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, éd. Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas, Bruyant: Bruxelles, 2011. 978-2-8027-3518-2. 1898 p.

Vander Putten, Norman ; Bonbled, Nicolas. Rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19. In: Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky et Stéphanie Wattier (dir.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19 (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 479-514. 978-2-8079-2931-9.

Bonbled, Nicolas ; Lejeune, Yves. II.1. Le partage des compétences en matière d'emploi des langues. In: Romainville Céline, Verdussen Marc (dir.), Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 209-267. 9782804485894.

Bonbled, Nicolas. L’égalité, la liberté de religion et les droits des minorités religieuses et philosophiques dans la jurisprudence constitutionnelle. In: Céline Romainville; Marc Verdussen; Nicolas Bonbled; Stéphanie Wattier (dir.), Etat et Religions, Anthemis: Limal, 2018, p. 77-111. 978-2-8072-0386-0.

El Berhoumi, Mathias ; Vanleemputten, Bruno ; Bonbled, Nicolas. Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. In: de Broux Pierre-Olivier, Lombaert Bruno et Yernault Dimitri, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), 2015, 1493-1522. 2802746375.

Joassart, Pierre ; Bonbled, Nicolas. Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social. In: de Broux, Pierre-Olivier, Lombaert Bruno, Tulkens François (dir.), Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal («ÌýRecyclage en droitÌý»), Anthemis: Limal, 2015, p. 99-142. 9782807200227.

Bonbled, Nicolas. Verbo "Minorités linguistiques". In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 573-590. 9782804475611.

Bonbled, Nicolas ; Lys, Matthieu. Verbo "Transports". In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 907-916. 978-2-8044-7561-1.

Bonbled, Nicolas. L'expérience belge en matière de garanties linguistiques. In: Anna M. Pla Boix (dir.), Garantia dels drets lingüístics. Estudis de cas: Bèlgica, Canadà, Espanya, Itàlia, Moldàvia i Suïssa, Institut d’Estudis Autonòmics: Barcelone, 2014, p. 11-49.

Bonbled, Nicolas. Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge. In: Emmanuel Vandenbossche, Sébastien Van Drooghenbroeck (eds), Europese voorschriften en Staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l’Etat, Die Keure: Brugge, 2013, p. 75-109. 9789048617678.

Bonbled, Nicolas. Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques. In: Bräen, André (ed.), Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] (La Collection Bleue), Wilson & Lafleur: Montréal, 2013, p. 79-105. 978-2-89689-155-9.

Bonbled, Nicolas ; Bortels, Heidi ; Dreier, Thomas ; Ost, Vincent ; Tulkens, François. La sanction juridictionnelle de l'illégalité en droit public. In: Dan Kaminski, La flexibilité des sanctions (XXIe Journées juridiques Jean Dabin) (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Сư³æ´«Ã½), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 247-268. 9782802737643.

Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Detroux, Luc ; Bonbled, Nicolas. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision. In: sous la dir. de I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, P. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove., Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012. 978-2-87455-562-6.

Bonbled, Nicolas ; Verdussen, Marc. Conclusions [in Les droits constitutionnels en Belgique]. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1821-1840. 978-2-8027-3518-2.

Bonbled, Nicolas ; Verdussen, Marc. Introduction [in Les droits constitutionnels en Belgique]. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1-6. 978-2-8027-3444-4.

Bonbled, Nicolas ; Vandernoot, Pierre. Les droits des minorités. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1637-1819. 978-2-8027-3518-2.

Bonbled, Nicolas. Les minorités culturelles en droit public belge : une diversité de statut(s). In: Julie Ringelheim (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 121-166. 9782802734512.

Bonbled, Nicolas ; Verdussen, Marc. VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 247-268. 978-2-8027-3444-4.

Bonbled, Nicolas ; Weerts, Sophie. XVI.J. La liberté linguistique [in XVI. Les droits civils]. In: Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1097-1147. 978-2-8027-3518-2.

Bonbled, Nicolas ; Ringelheim, Julie. La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. In: Antoine Bailleux, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et François Ost (dir.), Traduction et droits européens - Enjeux d'une rencontre - Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove, Publications des ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé²õ universitaires Saint-Louis, 2010, p. 387-441. 978-2-8028-0192-4.

Bonbled, Nicolas ; Verdussen, Marc. La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes. In: Lambert, Pierre, Pararas, Petros, Annuaire international des droits de l'Homme, Vol. IV, Bruylant: Bruxelles, 2009. 978-2-8027-2925-9.

Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas. Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge. In: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008], Bruylant: Bruxelles, 2009, p. 35-84. 978-2-8027-2740-8.

Bonbled, Nicolas. Conflicts of Fundamental Rights before the Constitutional Court of Belgium : The Case of Freedom of Expression. In: Eva Brems (ed.), Conflicts between Fundamental Rights, Intersentia: Antwerp – Oxford – Portland, 2008, p. 317-345. 978-90-5095-779-3.

Bonbled, Nicolas ; Lys, Matthieu ; Pijcke, Gautier. Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts. In: Robert Andersen, Diane Déom, Françoise Leurquin-De Visscher, Anne Rasson-Roland, David Renders et Marc Verdussen (dir.), En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant: Bruxelles, 2007, p. 187-207. 9782802724063.

Verougstraete, Ivan ; Martens, Paul ; Renauld, Bernadette ; Bonbled, Nicolas ; De Wolf, Anne ; Lamon, Hugo ; Pas, Wouter ; Popelier, Patricia ; Regout, Martine ; Verdussen, Marc. L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée. In: Alex Arts, Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005), La Charte, 2006, p. 1-54. 978-90-5958-959-9.

Brems, Eva ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Bonbled, Nicolas. Fédéralisme et Droits fondamentaux. Compte rendu des sessions de travail. In: Parlement européen, Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions, SPF Affaires étrangères: Bruxelles, 2005, p. 66-72.

Vander Putten, Norman ; Bonbled, Nicolas. Les rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du COVID-19. La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : Quelles leçons pour l’avenir ? (Université Libre de Bruxelles, du 18/05/2021 au 19/05/2021).

Bonbled, Nicolas. L'insertion d'un nouvel alinéa dans l'article 7bis et de la notion de bien-être animal dans les objectifs de politique générale de la Belgique fédérale. Audition d'experts du 5 mars 2018 (Sénat, Commission de Révision de la Constitution).

Bonbled, Nicolas. La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dns la procédure belge de révision de la Constitution. Colloque international «ÌýLa modification institutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenneÌý» (Bruxelles, Palais des académies, du 18/04/2018 au 20/04/2018).

Bonbled, Nicolas. Les aspects de droit public et administratif des jeux de hasard. Colloque «ÌýJeux de hasard : approche pluridisciplinaireÌý» (Université de Louvain, 25/04/2017).

Bonbled, Nicolas. La liberté de religion et les droits des membres des religions reconnues : des impératifs conciliables ?. Colloque international «ÌýEtat et religionsÌý» (Université de Louvain, 25/11/2016).

Bonbled, Nicolas. La langue du contrat de travail et la libre circulation des personnes : développements récents en droit belge et européen. XIVe Conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique (Université de Teramo (Italie), du 19/05/2015 au 23/05/2015).

Bonbled, Nicolas ; Joassart, Pierre. Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social. Recyclage en droit : «ÌýActualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscalÌý» (Université Saint-Louis Bruxelles, 03/12/2015).

Bonbled, Nicolas. Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. Colloque «Ìý25 ans de droit bruxellois (1989-2014) - Un premier bilan (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 23/04/2014 au 24/04/2014).

Romainville, Céline ; Bonbled, Nicolas. La multiplication des juges et des garanties dans la protection des droits fondamentaux (29e Table ronde de justice constitutionnelle) - Présentation du rapport belge. La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux (Aix-en-Provence (France), du 06/09/2013 au 07/09/2013).

Bonbled, Nicolas. Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques. «ÌýRegards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement. Perspectives de la Belgique, du Canada ... (Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, 25/01/2013).

Bonbled, Nicolas. L'expérience belge en matière de garanties linguistiques. Séminaire international (Université de Girona, 09/05/2012).

Bonbled, Nicolas. La protection des droits linguistiques et les politiques d'intégration : concurrence ou complémentarité ?. «ÌýDroits linguistiques, inclusion et prévention des conflits ethniquesÌý» (13e Conférence de l'Académie internationale de droit linguistique (Chiang-Maï), du 13/12/2012 au 17/12/2012).

Bonbled, Nicolas. Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge. «ÌýEuropese voorschriften en Staatshervorming/Contrainte européenne et réforme de l'EtatÌý» (Maison des parlementaires (Bruxelles), 25/05/2012).

Bonbled, Nicolas. Les droits des minorités linguistiques en matière d'enseignement. «ÌýLa protection des minorités linguistiques dans l'enseignement : perspectives belge, européenne et canadienneÌý» (Centre de droit public de l'ULB (Bruxelles), 25/10/2012).

Bonbled, Nicolas. La sanction juridictionnelle de l'illégalité en droit public. La flexibilité des sanctions. XXIes Journées juridiques Jean Dabin (Louvain-la-Neuve, du 08/12/2011 au 09/12/2011).

Bonbled, Nicolas. La formulation, l'évolution et l'interprétation des droits constitutionnels. «ÌýLes droits constitutionnels ont-ils un avenirÌý?Ìý» (Louvain-la-Neuve, 28/05/2010).

Bonbled, Nicolas. Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés. «ÌýLa question de constitutionnalité. Etude comparée France, Belgique, CanadaÌý» (Laboratoire d'étude du droit public de l'Université de Rennes 1, 05/11/2010).

Bonbled, Nicolas ; Ringelheim, Julie. La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Traduction et droits européens : enjeux d'une rencontre. Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove (¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé²õ universitaires Saint-Louis (Bruxelles), 06/11/2009).

Bonbled, Nicolas. Les minorités culturelles en droit public belge. Le droit belge face à la diversité culturelle : quel modèle de gestion du pluralisme (Louvain-la-Neuve, 06/11/2009).

Bonbled, Nicolas. Réplique à A. Van Wayenbergh, « La dignité humaine aux Etats-Unis : conceptus non gratusÌý?Ìý». «ÌýExceptionnalisme américain et droits de l'hommeÌý» (Centre de philosophie du droit de l'ULB, 26/11/2009).

Bonbled, Nicolas. La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres juridiques internes. Conflits de droits de l'homme (Quatrième colloque international des droits de l'homme (Athènes), 22/05/2008).

Bonbled, Nicolas. Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés (Louvain-la-Neuve, 18/04/2008).

Bonbled, Nicolas. Les droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux : essai de synthèse au départ des expériences belge et canadienne, prom. : Verdussen, Marc, 05/10/2009.