Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
贵谤补苍莽补颈蝉
笔谤茅补濒补产濒别蝉
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| 鈥� Conna卯tre: - les sources et r猫gles principales du droit de l'information et de la communication - les applications par la jurisprudence - les 茅quilibres entre les droits et libert茅s, par ex. entre la protection de la vie priv茅e et la libert茅 d'expression 鈥� Appliquer: - identifier les contraintes pesant sur la communication - 锚tre capable d'identifier et de distinguer les faits et circonstances qui ont un impact sur le statut de l'information - faire 艙uvre de jugement quant 脿 ce qui est permis/interdit dans la communication - 锚tre capable de comprendre et r茅sumer une d茅cision de jurisprudence 鈥� Communiquer et juger: - 锚tre capable de pr茅senter clairement le contenu des droits et obligations juridiques - 锚tre capable de d茅fendre/critiquer les r猫gles applicables 鈥� S'ouvrir: - prolonger le cours par une r茅flexion plus g茅n茅rale, notamment sur les rapports entre droit et d茅ontologie ou presse et justice |
|
Contenu
Le cours vise 脿 pr茅senter le cadre juridique applicable 脿 l'information et aux diverses formes de communication, par voie 茅crite, audiovisuelle ou 茅lectronique (Internet).
Le cours se concentre sur la r茅glementation du contenu des communications (le droit applicable aux op茅rateurs t茅l茅com ou aux radiodiffuseurs n'est pas 茅tudi茅).
La premi猫re partie inclut principalement l'analyse des limites 脿 la libert茅 d'expression, le droit 脿 la vie priv茅e, le droit 脿 l'image, la protection des donn茅es personnelles, le droit 脿 l'oubli et au d茅r茅f茅rencement, le droit 脿 la r茅putation et 脿 l'honneur.
Une seconde partie examine les droits et devoirs des journalistes, et passera notamment en revue le droit d'auteur des journalistes, le droit 脿 la protection des sources journalistiques, le droit de r茅ponse et la responsabilit茅 des journalistes.
Une derni猫re partie passe en revue quelque r猫gles sp茅cifiques applicables 脿 diverses formes de communications, en particulier la communication par Internet (responsabilit茅 des plateformes, hyperliens, etc.), ainsi que les communications commerciales (publicit茅).
Le cours se concentre sur la r茅glementation du contenu des communications (le droit applicable aux op茅rateurs t茅l茅com ou aux radiodiffuseurs n'est pas 茅tudi茅).
La premi猫re partie inclut principalement l'analyse des limites 脿 la libert茅 d'expression, le droit 脿 la vie priv茅e, le droit 脿 l'image, la protection des donn茅es personnelles, le droit 脿 l'oubli et au d茅r茅f茅rencement, le droit 脿 la r茅putation et 脿 l'honneur.
Une seconde partie examine les droits et devoirs des journalistes, et passera notamment en revue le droit d'auteur des journalistes, le droit 脿 la protection des sources journalistiques, le droit de r茅ponse et la responsabilit茅 des journalistes.
Une derni猫re partie passe en revue quelque r猫gles sp茅cifiques applicables 脿 diverses formes de communications, en particulier la communication par Internet (responsabilit茅 des plateformes, hyperliens, etc.), ainsi que les communications commerciales (publicit茅).
M茅thodes d'enseignement
Descriptif du cours magistral :
Le cours est magistral.
Descriptif de l'AA impliquante (dispositif[s] mis en place, prestation[s] attendue[s] de la part des 茅tudiants...) :
Diverses activit茅s d'apprentissage impliquantes sont demand茅es aux 茅tudiants avant et pendant les cours:
- r茅fl茅chir 脿 des cas hypoth茅tiques pour comprendre et appliquer les obligations pesant sur la communication
- lire des d茅cisions de jurisprudence en pr茅paration au cours
- pr茅senter oralement au cours les faits et points de droit d'une affaire
- juger ce qui peut 锚tre dit, montr茅 ou 茅crit selon les types de communication
Le cours est magistral.
Descriptif de l'AA impliquante (dispositif[s] mis en place, prestation[s] attendue[s] de la part des 茅tudiants...) :
Diverses activit茅s d'apprentissage impliquantes sont demand茅es aux 茅tudiants avant et pendant les cours:
- r茅fl茅chir 脿 des cas hypoth茅tiques pour comprendre et appliquer les obligations pesant sur la communication
- lire des d茅cisions de jurisprudence en pr茅paration au cours
- pr茅senter oralement au cours les faits et points de droit d'une affaire
- juger ce qui peut 锚tre dit, montr茅 ou 茅crit selon les types de communication
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
Examen 茅crit combinant des questions de connaissance, des questions d'analyse (de d茅cisions ou de texte l茅gislatif) et des questions de r茅flexion. L鈥檈xamen 茅crit comprend deux parties :
- La premi猫re partie implique des questions courtes ou des QCM. Les 茅tudiants doivent y r茅pondre sans la possibilit茅 de consulter le livre de r茅f茅rence, la l茅gislation et la jurisprudence. Cette partie permet de v茅rifier l鈥檃cquisition des connaissances.
- La deuxi猫me partie implique une r茅flexion au d茅part de cas hypoth茅tiques ainsi qu鈥檜ne correcte utilisation des documents disponibles (livre de r茅f茅rence, recueil de l茅gislation et de jurisprudence). La connaissance et l鈥檃pplication des concepts et r猫gles juridiques, la capacit茅 脿 d茅velopper un raisonnement juridique de base 脿 partir des sources applicables et la capacit茅 de juger 脿 l'aune des faits ce qui est licite/interdit en cas de communication seront 茅valu茅es durant cette partie de l鈥檈xamen 茅crit.
- La premi猫re partie implique des questions courtes ou des QCM. Les 茅tudiants doivent y r茅pondre sans la possibilit茅 de consulter le livre de r茅f茅rence, la l茅gislation et la jurisprudence. Cette partie permet de v茅rifier l鈥檃cquisition des connaissances.
- La deuxi猫me partie implique une r茅flexion au d茅part de cas hypoth茅tiques ainsi qu鈥檜ne correcte utilisation des documents disponibles (livre de r茅f茅rence, recueil de l茅gislation et de jurisprudence). La connaissance et l鈥檃pplication des concepts et r猫gles juridiques, la capacit茅 脿 d茅velopper un raisonnement juridique de base 脿 partir des sources applicables et la capacit茅 de juger 脿 l'aune des faits ce qui est licite/interdit en cas de communication seront 茅valu茅es durant cette partie de l鈥檈xamen 茅crit.
Bibliographie
- Jongen (F.), Strowel (A.), avec la collaboration de E. Cruysmans, Droit des m茅dias et de la communication. Presse, audiovisuel et Internet. Droit europ茅en et belge, Coll. Cr茅ation Information Communication, Bruxelles, Larcier, 2017.
Lectures suppl茅mentaires :
- Hoebeke (S.) et Mouffe (B.), Le droit de la presse : presse 茅crite, presse audiovisuelle, presse 茅lectronique, 3猫me 茅d., Limal, Anthemis, 2012.
- Lemmens (K.), La presse et la protection juridique de l'individu : attention aux chiens de garde ! , Bruxelles, Larcier, 2004.
- M茅dias et droit, Anthemis, 2008 (contributions de A. Strowel et Fr. Tulkens, M. Isgour, K. Lemmens et S. van Drooghenbroeck).
- Strowel (A.) et Tulkens (F.) (dir.), Pr茅vention et r茅paration des pr茅judices caus茅s par les m茅dias, Bruxelles, Larcier, 1998.
Lectures suppl茅mentaires :
- Hoebeke (S.) et Mouffe (B.), Le droit de la presse : presse 茅crite, presse audiovisuelle, presse 茅lectronique, 3猫me 茅d., Limal, Anthemis, 2012.
- Lemmens (K.), La presse et la protection juridique de l'individu : attention aux chiens de garde ! , Bruxelles, Larcier, 2004.
- M茅dias et droit, Anthemis, 2008 (contributions de A. Strowel et Fr. Tulkens, M. Isgour, K. Lemmens et S. van Drooghenbroeck).
- Strowel (A.) et Tulkens (F.) (dir.), Pr茅vention et r茅paration des pr茅judices caus茅s par les m茅dias, Bruxelles, Larcier, 1998.
Support de cours
- F. Jongen et A. Strowel (avec E. Cruysmans), Droit des m茅dias et de la communication. Presse, audiovisuel, Internet, Larcier, 2017
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unit茅 d'enseignement (UE)
Intitul茅 du programme
Sigle
颁谤茅诲颈迟蝉
笔谤茅谤别辩耻颈蝉
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit
Bachelier en droit fran莽ais-n茅erlandais (et fran莽ais-n茅erlandais-anglais)