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d'enseignement
d'enseignement
贵谤补苍莽补颈蝉
笔谤茅补濒补产濒别蝉
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| Le cours magistral assure une formation de base en droit des contrats (civils) sp茅ciaux et de la responsabilit茅 civile extra-contractuelle. La compr茅hension et la ma卯trise des concepts, leur application 脿 des situations concr猫tes ainsi que le d茅veloppement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs. Dans le prolongement direct du cours magistral, les travaux pratiques accompagnent, quant 脿 eux, l'apprentissage de la recherche l'expression d'une ou plusieurs solution(s) pouvant rencontrer un probl猫me juridique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse ainsi qu'un esprit de synth猫se et un esprit critique. Les travaux pratiques permettent 茅galement de d茅velopper la ma卯trise de la m茅thodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et r茅f茅rences bibliographiques. Ces travaux invitent, par ailleurs, 脿 d茅couvrir les avantages et les contraintes d'une d茅marche collective. En effet, si leur travail 茅crit doit 锚tre personnel et original, les 茅tudiant路e路s sont invit茅路e路s 脿 coop茅rer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques pos茅es. Enfin, s'茅chelonnant sur environ deux mois, les travaux pratiques permettent aux 茅tudiant路e路s d'apprendre 脿 g茅rer leur temps, notamment 脿 respecter les d茅lais en y incluant les contraintes ext茅rieures (dactylographie, consignes r茅dactionnelles, etc.). |
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Contenu
1掳 Cours magistral
(a) Une partie de l'enseignement est consacr茅e 脿 la responsabilit茅 civile extracontractuelle.
Elle d茅bute par une pr茅sentation du cadre g茅n茅ral de la r茅paration des dommages en droit belge, 脿 travers une pr茅sentation et une appr茅ciation critique des fondements sur lesquels elle est susceptible de prendre appui et en mettant en exergue les 茅volutions qu'un tel choix draine n茅cessairement [faute ou risque ? comportement individuel ou risque collectif ? individualisme ou solidarit茅 ? justice commutative ou justice distributive ? influence des assurances, etc.].
Le cours se poursuit par une pr茅sentation des r茅gimes de responsabilit茅 du nouveau livre 6 du Code civil, mis en perspective avec ceux des articles 1382 脿 1386bis de l鈥檃ncien Code civil.
Dans le cadre du cours magistral ou des s茅ances de travaux pratiques, l'accent sera, en outre, mis sur la pr茅sentation de certains r茅gimes sp茅ciaux de r茅paration des dommages (sp茅c. la responsabilit茅 du fait des produits d茅fectueux).听
(b) Une autre partie du cours est consacr茅e 脿 l'茅tude des principaux contrats sp茅ciaux nomm茅s par le Code civil et les lois particuli猫res: la vente, le bail (en R茅gion Bruxelloise) et les contrats de services (entreprise, mandat) et, si le temps le permet, le contrat de transaction. Elle prolonge directement l'茅tude du r茅gime g茅n茅ral des obligations contractuelles (2猫me bloc du Bachelier en droit).
脌 travers l'茅tude du r茅gime de ces contrats, il s'agit notamment d'attirer l'attention des 茅tudiant路e路s, futur路e路s praticien路ne路s s du droit, sur le fait que chaque contrat particulier s'inscrit n茅cessairement au confluent de normes 芦 g茅n茅rales 禄 (qui constituent ce que l'on nomme classiquement le 芦 droit commun des obligations contractuelles 禄 et qui ont vocation 脿 r茅gir la conclusion, l'ex茅cution, l'interpr茅tation et la dissolution de tous les contrats) et de normes 芦 sp茅ciales 禄, qui rel猫vent plus particuli猫rement de l'enseignement. Il s'agit 茅galement de souligner l'int茅r锚t pratique qu'il peut y avoir pour les parties de compl茅ter, d'am茅nager ou d'exclure ce droit 芦 g茅n茅ral 禄 ou 芦 sp茅cial 禄 par des normes plus particuli猫res encore. L'examen de clauses issues de la pratique permet, 脿 cet 茅gard, tout particuli猫rement de prendre la mesure de ce que recouvrent r茅ellement la libert茅 contractuelle et la port茅e des interventions l茅gislatives protectrices.
D'une mani猫re g茅n茅rale, le cours insiste sur l'importance qu'il y a 脿 tracer des liens th茅oriques, tant entre le droit g茅n茅ral et les droits sp茅ciaux des contrats qu'entre les r茅gimes sp茅ciaux de responsabilit茅/r茅paration et le 芦 droit commun 禄 du Code civil, et ce afin de mieux percevoir quelles sont les implications concr猫tes des r猫gles juridiques qui les concernent et de d茅velopper un esprit critique.
2掳 Les s茅ances de travaux pratiques
La premi猫re s茅ance est en partie consacr茅e 脿 la pr茅sentation du cadre de travail et au travail 茅crit attendu des 茅tudiant路es.
Les six s茅ances abordent des probl茅matiques particuli猫res enseign茅es lors du cours magistral et qui sont trait茅es de mani猫re pratique gr芒ce 脿 la r茅solution d'exercices et l'analyse de documents. L'accent est 茅galement mis sur certains r茅gimes sp茅ciaux de r茅paration des dommages trouvant leur fondement dans une loi particuli猫re.
(a) Une partie de l'enseignement est consacr茅e 脿 la responsabilit茅 civile extracontractuelle.
Elle d茅bute par une pr茅sentation du cadre g茅n茅ral de la r茅paration des dommages en droit belge, 脿 travers une pr茅sentation et une appr茅ciation critique des fondements sur lesquels elle est susceptible de prendre appui et en mettant en exergue les 茅volutions qu'un tel choix draine n茅cessairement [faute ou risque ? comportement individuel ou risque collectif ? individualisme ou solidarit茅 ? justice commutative ou justice distributive ? influence des assurances, etc.].
Le cours se poursuit par une pr茅sentation des r茅gimes de responsabilit茅 du nouveau livre 6 du Code civil, mis en perspective avec ceux des articles 1382 脿 1386bis de l鈥檃ncien Code civil.
Dans le cadre du cours magistral ou des s茅ances de travaux pratiques, l'accent sera, en outre, mis sur la pr茅sentation de certains r茅gimes sp茅ciaux de r茅paration des dommages (sp茅c. la responsabilit茅 du fait des produits d茅fectueux).听
(b) Une autre partie du cours est consacr茅e 脿 l'茅tude des principaux contrats sp茅ciaux nomm茅s par le Code civil et les lois particuli猫res: la vente, le bail (en R茅gion Bruxelloise) et les contrats de services (entreprise, mandat) et, si le temps le permet, le contrat de transaction. Elle prolonge directement l'茅tude du r茅gime g茅n茅ral des obligations contractuelles (2猫me bloc du Bachelier en droit).
脌 travers l'茅tude du r茅gime de ces contrats, il s'agit notamment d'attirer l'attention des 茅tudiant路e路s, futur路e路s praticien路ne路s s du droit, sur le fait que chaque contrat particulier s'inscrit n茅cessairement au confluent de normes 芦 g茅n茅rales 禄 (qui constituent ce que l'on nomme classiquement le 芦 droit commun des obligations contractuelles 禄 et qui ont vocation 脿 r茅gir la conclusion, l'ex茅cution, l'interpr茅tation et la dissolution de tous les contrats) et de normes 芦 sp茅ciales 禄, qui rel猫vent plus particuli猫rement de l'enseignement. Il s'agit 茅galement de souligner l'int茅r锚t pratique qu'il peut y avoir pour les parties de compl茅ter, d'am茅nager ou d'exclure ce droit 芦 g茅n茅ral 禄 ou 芦 sp茅cial 禄 par des normes plus particuli猫res encore. L'examen de clauses issues de la pratique permet, 脿 cet 茅gard, tout particuli猫rement de prendre la mesure de ce que recouvrent r茅ellement la libert茅 contractuelle et la port茅e des interventions l茅gislatives protectrices.
D'une mani猫re g茅n茅rale, le cours insiste sur l'importance qu'il y a 脿 tracer des liens th茅oriques, tant entre le droit g茅n茅ral et les droits sp茅ciaux des contrats qu'entre les r茅gimes sp茅ciaux de responsabilit茅/r茅paration et le 芦 droit commun 禄 du Code civil, et ce afin de mieux percevoir quelles sont les implications concr猫tes des r猫gles juridiques qui les concernent et de d茅velopper un esprit critique.
2掳 Les s茅ances de travaux pratiques
La premi猫re s茅ance est en partie consacr茅e 脿 la pr茅sentation du cadre de travail et au travail 茅crit attendu des 茅tudiant路es.
Les six s茅ances abordent des probl茅matiques particuli猫res enseign茅es lors du cours magistral et qui sont trait茅es de mani猫re pratique gr芒ce 脿 la r茅solution d'exercices et l'analyse de documents. L'accent est 茅galement mis sur certains r茅gimes sp茅ciaux de r茅paration des dommages trouvant leur fondement dans une loi particuli猫re.
M茅thodes d'enseignement
Activit茅s d'apprentissages pr茅vues et m茅thodes d'enseignement :
1掳 Cours magistral
L'enseignement est magistral.
2掳 Les s茅ances de travaux pratiques
Le cours magistral se prolonge par des travaux pratiques dispens茅s en petits groupes et encadr茅s par un路e assistant路e. Un travail 茅crit est, dans ce cadre, demand茅 aux 茅tudiant路e路s sur une des mati猫res faisant l'objet de l'enseignement magistral.
Les travaux pratiques sont organis茅s en plusieurs 茅tapes qui permettent aux enseignant路e路s de suivre la progression des 茅tudiant路e路s.
D猫s la premi猫re s茅ance, un cahier des charges exposant la d茅marche 脿 suivre et fournissant des indications bibliographiques est disponible et pr茅sent茅 aux 茅tudiant路e路s.
Une 茅tape interm茅diaire invite l'茅tudiant路e 脿 remettre un 芦 茅tat de la question 禄 (qui fait le point sur la recherche effectu茅e) permettant 脿 l'enseignant路e d'ajuster l'orientation prise. Tout au long de la r茅daction du travail, des permanences sont assur茅es par les assistant路e路s, qui permettent aux 茅tudiant路e路s de poser leurs questions et difficult茅s et aux assistant路e路s d'appr茅cier l'ad茅quation et la pertinence du travail d茅j脿 r茅alis茅.
Enfin, les 茅tudiant路e路s remettent un travail 茅crit personnel.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le 芦 cahier des charges 禄 mis 脿 la disposition des 茅tudiant路e路s via le Service des supports de cours.
1掳 Cours magistral
L'enseignement est magistral.
2掳 Les s茅ances de travaux pratiques
Le cours magistral se prolonge par des travaux pratiques dispens茅s en petits groupes et encadr茅s par un路e assistant路e. Un travail 茅crit est, dans ce cadre, demand茅 aux 茅tudiant路e路s sur une des mati猫res faisant l'objet de l'enseignement magistral.
Les travaux pratiques sont organis茅s en plusieurs 茅tapes qui permettent aux enseignant路e路s de suivre la progression des 茅tudiant路e路s.
D猫s la premi猫re s茅ance, un cahier des charges exposant la d茅marche 脿 suivre et fournissant des indications bibliographiques est disponible et pr茅sent茅 aux 茅tudiant路e路s.
Une 茅tape interm茅diaire invite l'茅tudiant路e 脿 remettre un 芦 茅tat de la question 禄 (qui fait le point sur la recherche effectu茅e) permettant 脿 l'enseignant路e d'ajuster l'orientation prise. Tout au long de la r茅daction du travail, des permanences sont assur茅es par les assistant路e路s, qui permettent aux 茅tudiant路e路s de poser leurs questions et difficult茅s et aux assistant路e路s d'appr茅cier l'ad茅quation et la pertinence du travail d茅j脿 r茅alis茅.
Enfin, les 茅tudiant路e路s remettent un travail 茅crit personnel.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le 芦 cahier des charges 禄 mis 脿 la disposition des 茅tudiant路e路s via le Service des supports de cours.
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
Evaluation orale portant sur les deux parties听de la mati猫re.
Elle prend la forme de deux questions principales, dont seule la premi猫re fait l'objet d'une pr茅paration.
Des questions additionnelles, pos茅es 'du tac au tac',听compl猫tent cette 茅valuation.
1. Mati猫re faisant l'objet de l'茅valuation
(a) Cours magistral
Cette activit茅 d'apprentissage est cot茅e sur 20 (pond茅ration : 3/4).
L'examen porte sur la mati猫re enseign茅e lors du cours magistral (compl茅t茅e par les supports de cours), ainsi que les 芦 techniques 禄 de r茅solution de cas pratiques vues lors des s茅ances de travaux pratiques.
L'examen peut prendre la forme de questions de connaissance (par ex. 脿 travers un exercice de d茅finition des concepts et institutions vus au cours), de r茅flexion (par ex. 脿 travers un exercice de comparaison ou une question th茅orique 芦 ouverte 禄) ainsi que la r茅solution d'un cas pratique ou l'analyse de documents issus de la pratique.
Les 茅tudiant路e路s veilleront 脿 se mettre 脿 jour : l'茅valuation est, bien entendu, propre 脿 l'enseignement dispens茅 durant l'ann茅e acad茅mique au cours de laquelle l'examen a lieu (pr茅cision importante vu les r茅formes en cours).
Les crit猫res d'茅valuation concernant l'茅valuation portant sur le cours magistral sont les suivants : la capacit茅 脿 qualifier juridiquement une situation de fait donn茅e ainsi que l'aptitude 脿 restituer le contenu de l'enseignement et 脿 adopter 脿 son 茅gard une approche critique. Seront plus sp茅cifiquement 茅valu茅es les capacit茅s suivantes :
- la capacit茅 脿 distinguer l'essentiel de l'accessoire,
- la capacit茅 de synth猫se,
les connaissances juridiques et la capacit茅 脿 les restituer de fa莽on tout 脿 la fois compl猫te et pr茅cise, en prenant appui sur un dispositif l茅gal ou r茅glementaire ;
- la capacit茅 de raisonnement (en ce compris la capacit茅 脿 l'argumentation, une m锚me situation pouvait justifier de faire appel 脿 des r茅gimes diff茅rents, entre lesquels il convient de faire un choix, lui-m锚me 脿 motiver) ;
- la capacit茅 de r茅daction si l鈥檈xamen est 茅crit.
(b) Travaux pratiques
Cette activit茅 d'apprentissage est cot茅e sur 20 (pond茅ration : 1/4).
Les crit猫res d'茅valuation concernant le travail 茅crit sont les suivants : outre les aptitudes li茅es 脿 la mati猫re et qui sont identiques 脿 celles du cours magistral (voir ci-avant), la qualit茅 de la d茅marche intellectuelle; la qualit茅 de la bibliographie et du dispositif de r茅f茅rence des sources; la qualit茅 de la r茅daction; le respect des contraintes en termes de longueur et de d茅lais; l'honn锚tet茅 intellectuelle (essentielle dans un travail scientifique).
La pr茅sence aux s茅ances de travaux pratiques est obligatoire.
2. Documents et renvois autoris茅s lors de l鈥檈xamen
Pendant toute la dur茅e de l'examen, les 茅tudiant路e路s peuvent disposer de :
- leur(s) code(s) 脿 la condition qu'ils ne reprennent pas des sommaires de jurisprudence (pratique interdite),
- des lois particuli猫res en lien avec la mati猫re enseign茅e, lesquelles doivent en principe 锚tre imprim茅e int茅gralement (pas de copi茅s/coll茅s r茅alis茅s dans un document par l鈥櫭﹖udiant路e).
Les documents autoris茅s peuvent:
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi 脿 une disposition l茅gale ou r茅glementaire (ex. voir article ...) et/ou 脿 une d茅cision de jurisprudence (dans ce dernier cas, seule la mention de la juridiction saisie et de la date de la d茅cision est autoris茅e), pas davantage.
L'usage de mots-cl茅s et autres annotations n'est pas autoris茅, sauf s'il s'agit, ce faisant, de reprendre l'intitul茅 d'un titre du code ou d'une l茅gislation particuli猫re.
Tout non-respect des consignes pr茅cit茅es sera port茅 脿 la connaissance du pr茅sident ou de la pr茅sidente du jury, sans consid茅ration de l'intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'茅tudiant路e. Il revient, en effet, 脿 chaque 茅tudiant路e de s'assurer personnellement du respect de ces consignes.
3. 脡tudiant路e路s b茅n茅ficiant de dispenses ou d'un r茅gime particulier (PEPS, etc.)
Les 茅tudiant路e路s qui ont 茅t茅 officiellement dispens茅路e路s d'une partie de la mati猫re sont invit茅路e路s 脿 se munir, le jour de l'examen, d'une copie d'un document officiel attestant de la dispense ou du r茅gime particulier.
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont 茅t茅 reconnues par la Commission comp茅tente relevant du jury du programme de bachelier en droit : aucune dispense officieuse ne sera, d猫s lors, accord茅e et ce, quelles que soient les circonstances ou notes pr茅c茅demment obtenues par l'茅tudiant路e.
Pour ce qui concerne les 茅tudiant路e路s 脿 besoins sp茅cifiques (PEPS), le document officiel est celui 茅tabli par le SAE (Clara Wauthy).
Elle prend la forme de deux questions principales, dont seule la premi猫re fait l'objet d'une pr茅paration.
Des questions additionnelles, pos茅es 'du tac au tac',听compl猫tent cette 茅valuation.
1. Mati猫re faisant l'objet de l'茅valuation
(a) Cours magistral
Cette activit茅 d'apprentissage est cot茅e sur 20 (pond茅ration : 3/4).
L'examen porte sur la mati猫re enseign茅e lors du cours magistral (compl茅t茅e par les supports de cours), ainsi que les 芦 techniques 禄 de r茅solution de cas pratiques vues lors des s茅ances de travaux pratiques.
L'examen peut prendre la forme de questions de connaissance (par ex. 脿 travers un exercice de d茅finition des concepts et institutions vus au cours), de r茅flexion (par ex. 脿 travers un exercice de comparaison ou une question th茅orique 芦 ouverte 禄) ainsi que la r茅solution d'un cas pratique ou l'analyse de documents issus de la pratique.
Les 茅tudiant路e路s veilleront 脿 se mettre 脿 jour : l'茅valuation est, bien entendu, propre 脿 l'enseignement dispens茅 durant l'ann茅e acad茅mique au cours de laquelle l'examen a lieu (pr茅cision importante vu les r茅formes en cours).
Les crit猫res d'茅valuation concernant l'茅valuation portant sur le cours magistral sont les suivants : la capacit茅 脿 qualifier juridiquement une situation de fait donn茅e ainsi que l'aptitude 脿 restituer le contenu de l'enseignement et 脿 adopter 脿 son 茅gard une approche critique. Seront plus sp茅cifiquement 茅valu茅es les capacit茅s suivantes :
- la capacit茅 脿 distinguer l'essentiel de l'accessoire,
- la capacit茅 de synth猫se,
les connaissances juridiques et la capacit茅 脿 les restituer de fa莽on tout 脿 la fois compl猫te et pr茅cise, en prenant appui sur un dispositif l茅gal ou r茅glementaire ;
- la capacit茅 de raisonnement (en ce compris la capacit茅 脿 l'argumentation, une m锚me situation pouvait justifier de faire appel 脿 des r茅gimes diff茅rents, entre lesquels il convient de faire un choix, lui-m锚me 脿 motiver) ;
- la capacit茅 de r茅daction si l鈥檈xamen est 茅crit.
(b) Travaux pratiques
Cette activit茅 d'apprentissage est cot茅e sur 20 (pond茅ration : 1/4).
Les crit猫res d'茅valuation concernant le travail 茅crit sont les suivants : outre les aptitudes li茅es 脿 la mati猫re et qui sont identiques 脿 celles du cours magistral (voir ci-avant), la qualit茅 de la d茅marche intellectuelle; la qualit茅 de la bibliographie et du dispositif de r茅f茅rence des sources; la qualit茅 de la r茅daction; le respect des contraintes en termes de longueur et de d茅lais; l'honn锚tet茅 intellectuelle (essentielle dans un travail scientifique).
La pr茅sence aux s茅ances de travaux pratiques est obligatoire.
2. Documents et renvois autoris茅s lors de l鈥檈xamen
Pendant toute la dur茅e de l'examen, les 茅tudiant路e路s peuvent disposer de :
- leur(s) code(s) 脿 la condition qu'ils ne reprennent pas des sommaires de jurisprudence (pratique interdite),
- des lois particuli猫res en lien avec la mati猫re enseign茅e, lesquelles doivent en principe 锚tre imprim茅e int茅gralement (pas de copi茅s/coll茅s r茅alis茅s dans un document par l鈥櫭﹖udiant路e).
Les documents autoris茅s peuvent:
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi 脿 une disposition l茅gale ou r茅glementaire (ex. voir article ...) et/ou 脿 une d茅cision de jurisprudence (dans ce dernier cas, seule la mention de la juridiction saisie et de la date de la d茅cision est autoris茅e), pas davantage.
L'usage de mots-cl茅s et autres annotations n'est pas autoris茅, sauf s'il s'agit, ce faisant, de reprendre l'intitul茅 d'un titre du code ou d'une l茅gislation particuli猫re.
Tout non-respect des consignes pr茅cit茅es sera port茅 脿 la connaissance du pr茅sident ou de la pr茅sidente du jury, sans consid茅ration de l'intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'茅tudiant路e. Il revient, en effet, 脿 chaque 茅tudiant路e de s'assurer personnellement du respect de ces consignes.
3. 脡tudiant路e路s b茅n茅ficiant de dispenses ou d'un r茅gime particulier (PEPS, etc.)
Les 茅tudiant路e路s qui ont 茅t茅 officiellement dispens茅路e路s d'une partie de la mati猫re sont invit茅路e路s 脿 se munir, le jour de l'examen, d'une copie d'un document officiel attestant de la dispense ou du r茅gime particulier.
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont 茅t茅 reconnues par la Commission comp茅tente relevant du jury du programme de bachelier en droit : aucune dispense officieuse ne sera, d猫s lors, accord茅e et ce, quelles que soient les circonstances ou notes pr茅c茅demment obtenues par l'茅tudiant路e.
Pour ce qui concerne les 茅tudiant路e路s 脿 besoins sp茅cifiques (PEPS), le document officiel est celui 茅tabli par le SAE (Clara Wauthy).
Autres infos
1. Supports du cours magistral
Pour la partie consacr茅e au droit des contrats sp茅ciaux :
A. CRUQUENAIRE, C. DELFORGE, I. DURANT, F. GEORGES, C. HELAS et P. W脡RY, Droit des contrats sp茅ciaux, Ouvrage 脿 l'attention des 茅tudiants du programmes de bachelier en droit, Waterloo, Kluwer, 2022, 5猫me 茅dition.
Pour la partie consacr茅e au droit de la responsabilit茅 civile extra-contractuelle :
Un syllabus est disponible au Service des supports de cours du campus Saint-Louis et est mis en ligne sur l'intranet (outre sur Moodle).
Ces diff茅rents supports sont uniquement destin茅s 脿 faciliter la prise de notes et l'茅tude de la mati猫re. Ils doivent n茅cessairement 锚tre compl茅t茅s par les notes prises au cours magistral, l'茅valuation finale portant sur le contenu de ce dernier (voy. supra 芦 茅valuation 禄).
Des PPT sont 茅galement communiqu茅s et disponibles uniquement sur Moodle.
2. Supports des s茅ances de travaux pratiques
Un syllabus reprenant les documents et l'茅nonc茅 des exercices constituera le principal support de cette activit茅 d'apprentissage.
Les 茅tudiant路e路s sont, en outre, invit茅路e路s 脿 se munir, pour chaque s茅ance, de leurs codes civil et de droit 茅conomique.
3. Supports de l茅gislations
Les 茅tudiant路e路s demeurent libres du choix du ou des codes, sous r茅serve des consignes pr茅cis茅es supra (absence de sommaires de jurisprudence).
Les l茅gislations particuli猫res en lien avec le cours dont l鈥櫭﹖udiant路e souhaiterait en outre disposer peuvent 锚tre imprim茅es sur des feuilles volantes, 脿 partir d鈥檜n site officiel. Elles peuvent 锚tre emport茅es 脿 l鈥檈xamen.
4. Plateformes en ligne en lien avec le cours et les s茅ances de travaux pratiques
La plateforme Moodle sera privil茅gi茅 pour le partage d鈥檌nformations (consignes g茅n茅rales, mise 脿 disposition des supports de cours, plans des cours, annonces, l茅gislations sp茅ciales, etc.) et d鈥櫭﹙entuels tests ou dispositifs de travail collectifs.
Les 茅tudiant路e路s sont invit茅路e路s 脿 consulter r茅guli猫rement Moodle.
TEAMS pourrait 锚tre utilis茅 pour d鈥櫭﹙entuels 茅changes 芦 en visuel 禄 entre l鈥櫭﹒uipe enseignante et les 茅tudiant路e路s.
听
Pour la partie consacr茅e au droit des contrats sp茅ciaux :
A. CRUQUENAIRE, C. DELFORGE, I. DURANT, F. GEORGES, C. HELAS et P. W脡RY, Droit des contrats sp茅ciaux, Ouvrage 脿 l'attention des 茅tudiants du programmes de bachelier en droit, Waterloo, Kluwer, 2022, 5猫me 茅dition.
Pour la partie consacr茅e au droit de la responsabilit茅 civile extra-contractuelle :
Un syllabus est disponible au Service des supports de cours du campus Saint-Louis et est mis en ligne sur l'intranet (outre sur Moodle).
Ces diff茅rents supports sont uniquement destin茅s 脿 faciliter la prise de notes et l'茅tude de la mati猫re. Ils doivent n茅cessairement 锚tre compl茅t茅s par les notes prises au cours magistral, l'茅valuation finale portant sur le contenu de ce dernier (voy. supra 芦 茅valuation 禄).
Des PPT sont 茅galement communiqu茅s et disponibles uniquement sur Moodle.
2. Supports des s茅ances de travaux pratiques
Un syllabus reprenant les documents et l'茅nonc茅 des exercices constituera le principal support de cette activit茅 d'apprentissage.
Les 茅tudiant路e路s sont, en outre, invit茅路e路s 脿 se munir, pour chaque s茅ance, de leurs codes civil et de droit 茅conomique.
3. Supports de l茅gislations
Les 茅tudiant路e路s demeurent libres du choix du ou des codes, sous r茅serve des consignes pr茅cis茅es supra (absence de sommaires de jurisprudence).
Les l茅gislations particuli猫res en lien avec le cours dont l鈥櫭﹖udiant路e souhaiterait en outre disposer peuvent 锚tre imprim茅es sur des feuilles volantes, 脿 partir d鈥檜n site officiel. Elles peuvent 锚tre emport茅es 脿 l鈥檈xamen.
4. Plateformes en ligne en lien avec le cours et les s茅ances de travaux pratiques
La plateforme Moodle sera privil茅gi茅 pour le partage d鈥檌nformations (consignes g茅n茅rales, mise 脿 disposition des supports de cours, plans des cours, annonces, l茅gislations sp茅ciales, etc.) et d鈥櫭﹙entuels tests ou dispositifs de travail collectifs.
Les 茅tudiant路e路s sont invit茅路e路s 脿 consulter r茅guli猫rement Moodle.
TEAMS pourrait 锚tre utilis茅 pour d鈥櫭﹙entuels 茅changes 芦 en visuel 禄 entre l鈥櫭﹒uipe enseignante et les 茅tudiant路e路s.
听
Ressources
en ligne
en ligne
Plateforme Moodle du cours
Bibliographie
Les supports du cours comportent le renvoi 脿 une bibliographie d茅lib茅r茅ment limit茅e. Le but est, en effet, uniquement de permettre aux 茅tudiant路e路s qui le souhaitent de disposer de l'une ou l'autre r茅f茅rence 芦 de base 禄 en la mati猫re.
Certaines d茅cisions pourront, en outre, 锚tre communiqu茅es par l'茅quipe enseignante. Dans ce cas, elles font partie int茅grante de la mati猫re d'examen.
Certaines d茅cisions pourront, en outre, 锚tre communiqu茅es par l'茅quipe enseignante. Dans ce cas, elles font partie int茅grante de la mati猫re d'examen.
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
