Cette unit茅 d鈥檈nseignement n鈥檈st pas accessible aux 茅tudiants d鈥櫭ヽhange !
Enseignants
Clarenne Julian (coordinateur(trice)); Nederlandt Olivia (coordinateur(trice)); Vanvrekom S茅bastien (coordinateur(trice));
Langue
d'enseignement
d'enseignement
贵谤补苍莽补颈蝉
笔谤茅补濒补产濒别蝉
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| Premi猫re approche du monde juridique professionnel. | |
Contenu
R脠GLEMENT RELATIF AU STAGE D鈥橭BSERVATION DE LA PRATIQUE JURIDIQUE
I. L鈥檃cc猫s au stage et 脿 l鈥檃ttribution d鈥檜n stage
Article 1. 搂 1. La Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 Saint-Louis - Bruxelles (ci-apr猫s d茅sign茅e 芦 L鈥橴niversit茅 禄) offre la possibilit茅 aux 茅tudiants d鈥檈ffectuer, dans le cadre du troisi猫me bloc annuel du programme de baccalaur茅at en droit, un stage aupr猫s d鈥檜n ma卯tre de stage inscrit sur une liste agr茅茅e par le Conseil de Facult茅 de droit.
La candidature 脿 l鈥檃ccomplissement d鈥檜n stage est introduite au plus tard lors de la fin des cours de l鈥檃nn茅e acad茅mique qui pr茅c猫de.
Sauf d茅rogation accord茅e par le Doyen, la candidature au stage n'est accept茅e que si l'茅tudiant(e) concern茅(e) s鈥檈st vu octroyer les cr茅dits aff茅rents aux unit茅s d鈥檈nseignement pr茅requises au stage 脿 l'issue de la session d'examen cl么turant le second quadrimestre.
搂 2. Si le nombre d鈥櫭﹖udiants candidats inscrits exc猫de le nombre de stages offerts par la Facult茅, il est proc茅d茅 脿 un tirage au sort par le secr茅tariat de la Facult茅.
搂 3. L鈥檈nsemble des prestations de stage est valoris茅 脿 concurrence de 5 cr茅dits.Pour les 茅tudiants inscrits dans les majeures unilingue ainsi que pour les 茅tudiants inscrits dans la majeure bilingue fran莽ais-n茅erlandais ou trilingue fran莽ais-n茅erlandais-anglais, ce stage peut 锚tre substitu茅 脿 une unit茅 d鈥檈nseignement optionnelle d鈥檜ne valeur de 5 cr茅dits rattach茅e au troisi猫me bloc annuel du programme d鈥櫭﹖udes.
Pour les 茅tudiants inscrits dans les majeures bilingue fran莽ais-anglais ou trilingue fran莽ais-anglais-n茅erlandais, ce stage s鈥檃joute 脿 leur programme annuel, sans se substituer 脿 l鈥檜ne des unit茅s d鈥檈nseignement optionnelle devant y figurer, sauf si le stage est suivi en anglais, auquel cas il peut 锚tre substitu茅 脿 une unit茅 d鈥檈nseignement optionnelle d鈥檜ne valeur de 5 cr茅dits rattach茅e au troisi猫me bloc annuel du programme d鈥櫭﹖udes.
搂 4. Le ma卯tre de stage ou une personne de son entourage professionnel imm茅diat ne peuvent 锚tre ni le conjoint, ni un alli茅 ou un parent jusqu鈥檃u quatri猫me degr茅 inclus du candidat-stagiaire.
搂 5. Le stage est facultatif et non r茅mun茅r茅.
搂 6. L鈥橴niversit茅 souscrit les polices d鈥檃ssurance n茅cessaires 脿 la couverture de la responsabilit茅 civile du stagiaire et des dommages corporels qu鈥檌l serait susceptible d鈥檈ncourir dans le cadre du stage.
II. Dur茅e
Article 2. 搂 1. L'茅tudiant est tenu d'effectuer, au minimum, 60 heures de prestations aupr猫s de son ma卯tre de stage.
搂 2. Les modalit茅s relatives 脿 l'organisation horaire des stages sont convenues entre le ma卯tre de stage et l'茅tudiant, sous le contr么le du superviseur de stage. Sauf exception, le stage doit se d茅rouler entre le mois d'octobre et le mois d'avril.
III. Le lieu
Article 3. 搂 1. Le stage se d茅roule dans tous les lieux o霉 s'exerce une activit茅 juridique.
Le stage peut n茅anmoins aussi se d茅rouler dans un lieu o霉 ne se pratique pas de mani猫re sp茅cifique une activit茅 juridique, d猫s lors que le superviseur de stage consid猫re que la pratique 脿 laquelle l鈥櫭﹖udiant sera associ茅 pr茅sente un int茅r锚t pour sa formation de bachelier en droit.
搂 2. Le stage se d茅roule en Belgique, dans l'une des langues nationales ainsi qu'en anglais.
IV. L鈥檈ncadrement des stages
Article 4. 搂 1. Le ma卯tre de stage
Le ma卯tre de stage doit, en principe, 锚tre juriste de formation, ayant au moins 5 ans de pratique juridique dans son domaine d鈥檃ctivit茅. Il peut n茅anmoins ne pas 锚tre juriste, si le stage qu鈥檌l offre 脿 l鈥櫭﹖udiant pr茅sente un int茅r锚t pour sa formation de bachelier en droit.
Le ma卯tre de stage est le responsable direct de l鈥櫭﹖udiant dans son milieu de travail.
搂 2. Le superviseur de stage
1掳 Encadrement administratif
Pendant toute la dur茅e de son stage, l'茅tudiant est encadr茅, au sein de la Facult茅 de droit, par un superviseur de stage, membre du personnel scientifique ou acad茅mique, 脿 qui il s鈥檃dresse en priorit茅 en cas de probl猫me.
Le superviseur prend toute initiative relative au bon d茅roulement du stage. Durant toute la dur茅e du stage, le superviseur de stage prend tous les contacts qu'il juge utiles avec les ma卯tres de stage. A l'issue du stage, il recueille l'appr茅ciation du ma卯tre de stage sur la base d鈥檜n rapport d'茅valuation agr茅茅 par le Conseil de la Facult茅 de droit.
Le superviseur assume les t芒ches administratives en collaboration avec le secr茅tariat de droit, et notamment les t芒ches suivantes :
鈥� constitution et suivi du dossier administratif des 茅tudiants ;
鈥� v茅rification des conditions d'admission au stage ;
鈥� r猫glement des diff茅rentes questions li茅es au d茅roulement du stage (secret professionnel, d茅ontologie du
stagiaire, absence de stage r茅mun茅r茅, indisponibilit茅 du ma卯tre de stage, crit猫res d'茅valuation, ...) ;
鈥� organisation et maintien des contacts n茅cessaires avec les personnes et les organismes tant publics que priv茅s,
qui sont susceptibles de recevoir des stagiaires ;
鈥� engagement des discussions requises pour d茅terminer le type de stage qui est offert et informer les ma卯tres de
stages des modalit茅s de celui-ci.
2掳 Encadrement p茅dagogique
Le superviseur de stage organise une r茅union collective au d茅but du premier quadrimestre de l鈥檃nn茅e acad茅mique afin d鈥檌nformer les 茅tudiants sur les modalit茅s pratiques du stage, sans pr茅judice d鈥檜ne r茅union compl茅mentaire ou d鈥檜ne activit茅 p茅dagogique extrafacultaire que le superviseur choisirait d鈥檕rganiser pour le groupe.
Au surplus, le superviseur de stage aura au moins un entretien individuel approfondi avec l鈥櫭﹖udiant stagiaire qui lui fera rapport sur ses prestations de stage.
V. 脡valuation des stages
Article 5. - 搂 1. La note du stage, qui est attribu茅e par le superviseur de stage, tient compte des 茅l茅ments suivants :
a. la r茅daction d鈥檜n rapport de stage d鈥檜ne vingtaine de pages dans lequel le stagiaire d茅crit de mani猫re d茅taill茅e les activit茅s auxquelles il a particip茅, et les probl茅matiques auxquelles il aura 茅t茅 confront茅 ; le rapport d茅veloppe 茅galement une question juridique en rapport avec le stage effectu茅 et se cl么ture par une analyse critique personnelle de l鈥櫭﹖udiant ;
b. l'appr茅ciation par le ma卯tre de stage de la motivation et des comp茅tences du stagiaire ;
c. l鈥檃ppr茅ciation par le superviseur de stage de la motivation, de l鈥檌mplication personnelle et de la qualit茅 du travail du stagiaire.
搂 2. Il sera fait mention, dans l鈥檃nnexe au dipl么me de bachelier en droit, que l鈥櫭﹖udiant a r茅alis茅 un stage de pratique juridique.
VI. Obligations et responsabilit茅s de l鈥櫭﹖udiant
Article 6. - 搂 1. L'inscription.
L鈥櫭﹖udiant susceptible d鈥櫭猼re dans les conditions pour ce faire, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 1er, 搂 1er du pr茅sent r猫glement, peut s鈥檌nscrire aux stages organis茅s par la Facult茅 de droit 脿 partir du jour de la s茅ance d鈥檌nformation sur les stages jusqu鈥櫭� la fin des cours.
脌 cette fin, il remet le formulaire d鈥檌nscription, d没ment compl茅t茅, au secr茅tariat de la Facult茅 de droit.
Dans la limite des places disponibles, le secr茅tariat communique 脿 l鈥櫭﹖udiant le stage qui lui a 茅t茅 attribu茅. Si le nombre d鈥櫭﹖udiants candidats exc猫de le nombre de stages offerts par la Facult茅, il est proc茅d茅 脿 un tirage au sort par le secr茅tariat de la Facult茅 de droit.
L鈥櫭﹖udiant reste libre de refuser ce stage en le notifiant par une lettre adress茅e au secr茅tariat de la Facult茅 de droit. Le cas 茅ch茅ant, il perd la possibilit茅 d鈥檈xercer ult茅rieurement un stage de la pratique juridique.
搂 2. Responsabilit茅s de l'茅tudiant.
L鈥櫭﹖udiant ne pourra entreprendre son stage qu鈥檃pr猫s avoir sign茅 avec le ma卯tre de stage un contrat de stage tel qu鈥檌l lui sera propos茅 par la Facult茅 de droit.
Il se rend r茅guli猫rement 脿 son lieu de stage et respecte les modalit茅s horaires convenues avec le ma卯tre de stage, sous la supervision du superviseur de stage.
Il participe aux r茅unions organis茅es par le superviseur de stage. L'assistance 脿 ces r茅unions est obligatoire.
Au terme de son stage, il remet au superviseur de stage un rapport de stage r茅pondant aux exigences d茅crites ci- dessus.
Le superviseur de stage peut inviter l'茅tudiant dont la note de stage est insuffisante 脿 lui remettre une 茅tude juridique sur un sujet d茅termin茅 par le superviseur de stage dans une discipline juridique en rapport avec le stage effectu茅 par l鈥櫭﹖udiant.
Tout probl猫me important survenant en cours de stage, de m锚me que tout fait interruptif du stage (absence prolong茅e, maladie ...) doit 锚tre imm茅diatement signal茅 par l'茅tudiant 脿 son superviseur de stage.
Si le superviseur de stage ne peut r茅gler le probl猫me ou en cas de litige entre le superviseur de stage et l鈥櫭﹖udiant, chacune des parties peut s鈥檃dresser au Doyen de la Facult茅 de droit qui appr茅cie l鈥檕pportunit茅 de saisir le bureau de la Facult茅 de droit.
VII. Respect du secret professionnel
Article 7. - Chaque 茅tudiant stagiaire prend express茅ment, dans le contrat de stage qu鈥檌l signe, l鈥檈ngagement formel de respecter le secret professionnel en ce qui concerne les dossiers qui seraient mis 脿 sa disposition et, d鈥檜ne mani猫re g茅n茅rale, pour de toute information 脿 caract猫re personnel recueillie au cours de son stage.
I. L鈥檃cc猫s au stage et 脿 l鈥檃ttribution d鈥檜n stage
Article 1. 搂 1. La Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 Saint-Louis - Bruxelles (ci-apr猫s d茅sign茅e 芦 L鈥橴niversit茅 禄) offre la possibilit茅 aux 茅tudiants d鈥檈ffectuer, dans le cadre du troisi猫me bloc annuel du programme de baccalaur茅at en droit, un stage aupr猫s d鈥檜n ma卯tre de stage inscrit sur une liste agr茅茅e par le Conseil de Facult茅 de droit.
La candidature 脿 l鈥檃ccomplissement d鈥檜n stage est introduite au plus tard lors de la fin des cours de l鈥檃nn茅e acad茅mique qui pr茅c猫de.
Sauf d茅rogation accord茅e par le Doyen, la candidature au stage n'est accept茅e que si l'茅tudiant(e) concern茅(e) s鈥檈st vu octroyer les cr茅dits aff茅rents aux unit茅s d鈥檈nseignement pr茅requises au stage 脿 l'issue de la session d'examen cl么turant le second quadrimestre.
搂 2. Si le nombre d鈥櫭﹖udiants candidats inscrits exc猫de le nombre de stages offerts par la Facult茅, il est proc茅d茅 脿 un tirage au sort par le secr茅tariat de la Facult茅.
搂 3. L鈥檈nsemble des prestations de stage est valoris茅 脿 concurrence de 5 cr茅dits.Pour les 茅tudiants inscrits dans les majeures unilingue ainsi que pour les 茅tudiants inscrits dans la majeure bilingue fran莽ais-n茅erlandais ou trilingue fran莽ais-n茅erlandais-anglais, ce stage peut 锚tre substitu茅 脿 une unit茅 d鈥檈nseignement optionnelle d鈥檜ne valeur de 5 cr茅dits rattach茅e au troisi猫me bloc annuel du programme d鈥櫭﹖udes.
Pour les 茅tudiants inscrits dans les majeures bilingue fran莽ais-anglais ou trilingue fran莽ais-anglais-n茅erlandais, ce stage s鈥檃joute 脿 leur programme annuel, sans se substituer 脿 l鈥檜ne des unit茅s d鈥檈nseignement optionnelle devant y figurer, sauf si le stage est suivi en anglais, auquel cas il peut 锚tre substitu茅 脿 une unit茅 d鈥檈nseignement optionnelle d鈥檜ne valeur de 5 cr茅dits rattach茅e au troisi猫me bloc annuel du programme d鈥櫭﹖udes.
搂 4. Le ma卯tre de stage ou une personne de son entourage professionnel imm茅diat ne peuvent 锚tre ni le conjoint, ni un alli茅 ou un parent jusqu鈥檃u quatri猫me degr茅 inclus du candidat-stagiaire.
搂 5. Le stage est facultatif et non r茅mun茅r茅.
搂 6. L鈥橴niversit茅 souscrit les polices d鈥檃ssurance n茅cessaires 脿 la couverture de la responsabilit茅 civile du stagiaire et des dommages corporels qu鈥檌l serait susceptible d鈥檈ncourir dans le cadre du stage.
II. Dur茅e
Article 2. 搂 1. L'茅tudiant est tenu d'effectuer, au minimum, 60 heures de prestations aupr猫s de son ma卯tre de stage.
搂 2. Les modalit茅s relatives 脿 l'organisation horaire des stages sont convenues entre le ma卯tre de stage et l'茅tudiant, sous le contr么le du superviseur de stage. Sauf exception, le stage doit se d茅rouler entre le mois d'octobre et le mois d'avril.
III. Le lieu
Article 3. 搂 1. Le stage se d茅roule dans tous les lieux o霉 s'exerce une activit茅 juridique.
Le stage peut n茅anmoins aussi se d茅rouler dans un lieu o霉 ne se pratique pas de mani猫re sp茅cifique une activit茅 juridique, d猫s lors que le superviseur de stage consid猫re que la pratique 脿 laquelle l鈥櫭﹖udiant sera associ茅 pr茅sente un int茅r锚t pour sa formation de bachelier en droit.
搂 2. Le stage se d茅roule en Belgique, dans l'une des langues nationales ainsi qu'en anglais.
IV. L鈥檈ncadrement des stages
Article 4. 搂 1. Le ma卯tre de stage
Le ma卯tre de stage doit, en principe, 锚tre juriste de formation, ayant au moins 5 ans de pratique juridique dans son domaine d鈥檃ctivit茅. Il peut n茅anmoins ne pas 锚tre juriste, si le stage qu鈥檌l offre 脿 l鈥櫭﹖udiant pr茅sente un int茅r锚t pour sa formation de bachelier en droit.
Le ma卯tre de stage est le responsable direct de l鈥櫭﹖udiant dans son milieu de travail.
搂 2. Le superviseur de stage
1掳 Encadrement administratif
Pendant toute la dur茅e de son stage, l'茅tudiant est encadr茅, au sein de la Facult茅 de droit, par un superviseur de stage, membre du personnel scientifique ou acad茅mique, 脿 qui il s鈥檃dresse en priorit茅 en cas de probl猫me.
Le superviseur prend toute initiative relative au bon d茅roulement du stage. Durant toute la dur茅e du stage, le superviseur de stage prend tous les contacts qu'il juge utiles avec les ma卯tres de stage. A l'issue du stage, il recueille l'appr茅ciation du ma卯tre de stage sur la base d鈥檜n rapport d'茅valuation agr茅茅 par le Conseil de la Facult茅 de droit.
Le superviseur assume les t芒ches administratives en collaboration avec le secr茅tariat de droit, et notamment les t芒ches suivantes :
鈥� constitution et suivi du dossier administratif des 茅tudiants ;
鈥� v茅rification des conditions d'admission au stage ;
鈥� r猫glement des diff茅rentes questions li茅es au d茅roulement du stage (secret professionnel, d茅ontologie du
stagiaire, absence de stage r茅mun茅r茅, indisponibilit茅 du ma卯tre de stage, crit猫res d'茅valuation, ...) ;
鈥� organisation et maintien des contacts n茅cessaires avec les personnes et les organismes tant publics que priv茅s,
qui sont susceptibles de recevoir des stagiaires ;
鈥� engagement des discussions requises pour d茅terminer le type de stage qui est offert et informer les ma卯tres de
stages des modalit茅s de celui-ci.
2掳 Encadrement p茅dagogique
Le superviseur de stage organise une r茅union collective au d茅but du premier quadrimestre de l鈥檃nn茅e acad茅mique afin d鈥檌nformer les 茅tudiants sur les modalit茅s pratiques du stage, sans pr茅judice d鈥檜ne r茅union compl茅mentaire ou d鈥檜ne activit茅 p茅dagogique extrafacultaire que le superviseur choisirait d鈥檕rganiser pour le groupe.
Au surplus, le superviseur de stage aura au moins un entretien individuel approfondi avec l鈥櫭﹖udiant stagiaire qui lui fera rapport sur ses prestations de stage.
V. 脡valuation des stages
Article 5. - 搂 1. La note du stage, qui est attribu茅e par le superviseur de stage, tient compte des 茅l茅ments suivants :
a. la r茅daction d鈥檜n rapport de stage d鈥檜ne vingtaine de pages dans lequel le stagiaire d茅crit de mani猫re d茅taill茅e les activit茅s auxquelles il a particip茅, et les probl茅matiques auxquelles il aura 茅t茅 confront茅 ; le rapport d茅veloppe 茅galement une question juridique en rapport avec le stage effectu茅 et se cl么ture par une analyse critique personnelle de l鈥櫭﹖udiant ;
b. l'appr茅ciation par le ma卯tre de stage de la motivation et des comp茅tences du stagiaire ;
c. l鈥檃ppr茅ciation par le superviseur de stage de la motivation, de l鈥檌mplication personnelle et de la qualit茅 du travail du stagiaire.
搂 2. Il sera fait mention, dans l鈥檃nnexe au dipl么me de bachelier en droit, que l鈥櫭﹖udiant a r茅alis茅 un stage de pratique juridique.
VI. Obligations et responsabilit茅s de l鈥櫭﹖udiant
Article 6. - 搂 1. L'inscription.
L鈥櫭﹖udiant susceptible d鈥櫭猼re dans les conditions pour ce faire, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 1er, 搂 1er du pr茅sent r猫glement, peut s鈥檌nscrire aux stages organis茅s par la Facult茅 de droit 脿 partir du jour de la s茅ance d鈥檌nformation sur les stages jusqu鈥櫭� la fin des cours.
脌 cette fin, il remet le formulaire d鈥檌nscription, d没ment compl茅t茅, au secr茅tariat de la Facult茅 de droit.
Dans la limite des places disponibles, le secr茅tariat communique 脿 l鈥櫭﹖udiant le stage qui lui a 茅t茅 attribu茅. Si le nombre d鈥櫭﹖udiants candidats exc猫de le nombre de stages offerts par la Facult茅, il est proc茅d茅 脿 un tirage au sort par le secr茅tariat de la Facult茅 de droit.
L鈥櫭﹖udiant reste libre de refuser ce stage en le notifiant par une lettre adress茅e au secr茅tariat de la Facult茅 de droit. Le cas 茅ch茅ant, il perd la possibilit茅 d鈥檈xercer ult茅rieurement un stage de la pratique juridique.
搂 2. Responsabilit茅s de l'茅tudiant.
L鈥櫭﹖udiant ne pourra entreprendre son stage qu鈥檃pr猫s avoir sign茅 avec le ma卯tre de stage un contrat de stage tel qu鈥檌l lui sera propos茅 par la Facult茅 de droit.
Il se rend r茅guli猫rement 脿 son lieu de stage et respecte les modalit茅s horaires convenues avec le ma卯tre de stage, sous la supervision du superviseur de stage.
Il participe aux r茅unions organis茅es par le superviseur de stage. L'assistance 脿 ces r茅unions est obligatoire.
Au terme de son stage, il remet au superviseur de stage un rapport de stage r茅pondant aux exigences d茅crites ci- dessus.
Le superviseur de stage peut inviter l'茅tudiant dont la note de stage est insuffisante 脿 lui remettre une 茅tude juridique sur un sujet d茅termin茅 par le superviseur de stage dans une discipline juridique en rapport avec le stage effectu茅 par l鈥櫭﹖udiant.
Tout probl猫me important survenant en cours de stage, de m锚me que tout fait interruptif du stage (absence prolong茅e, maladie ...) doit 锚tre imm茅diatement signal茅 par l'茅tudiant 脿 son superviseur de stage.
Si le superviseur de stage ne peut r茅gler le probl猫me ou en cas de litige entre le superviseur de stage et l鈥櫭﹖udiant, chacune des parties peut s鈥檃dresser au Doyen de la Facult茅 de droit qui appr茅cie l鈥檕pportunit茅 de saisir le bureau de la Facult茅 de droit.
VII. Respect du secret professionnel
Article 7. - Chaque 茅tudiant stagiaire prend express茅ment, dans le contrat de stage qu鈥檌l signe, l鈥檈ngagement formel de respecter le secret professionnel en ce qui concerne les dossiers qui seraient mis 脿 sa disposition et, d鈥檜ne mani猫re g茅n茅rale, pour de toute information 脿 caract猫re personnel recueillie au cours de son stage.
M茅thodes d'enseignement
Voir R猫glement relatif au stage d鈥檕bservation de la pratique juridique
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
Voir R猫glement relatif au stage d鈥檕bservation de la pratique juridique
Autres infos
Aucune
Bibliographie
Aucune
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
