Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
贵谤补苍莽补颈蝉
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l'茅tudiant doit 锚tre capable de ma卯triser les principales notions de la proc茅dure p茅nale, non seulement sur le plan th茅orique, mais 茅galement dans ses implications pratiques. L'茅tudiant doit 锚tre en mesure d'expliquer les diff茅rentes phases qui jalonnent le proc猫s p茅nal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le r么le et les comp茅tences des diff茅rents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, d茅fense, partie civile, etc.). L'茅tudiant doit 茅galement 锚tre en mesure de manier les diff茅rentes sources de la proc茅dure p茅nale qu'elles soit l茅gislatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales. Au terme de ses travaux pratiques, l'茅tudiant devrait avoir d茅velopp茅 : - sa ma卯trise de la m茅thodologie juridique (rechercher et faire usage des sources du droit, structurer un texte, ad茅quatement r茅f茅rencer son propos) ; - sa capacit茅 脿 raisonner en droit (cerner une question juridique et y apporter une r茅ponse claire et pr茅cise ; lire, comprendre et analyser des textes juridiques ; manier le langage juridique ; d茅velopper le sens de la critique argument茅e) ; - sa facult茅 脿 s'exprimer sur un sujet juridique (lors des discussions avec l'assistant et entre condisciples) ; la gestion de son temps (respecter les d茅lais) et du travail collectif (la recherche en groupe et le d茅bat sont recommand茅s, chacun devant n茅anmoins rendre un travail personnel et original) |
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Contenu
Apr猫s avoir 茅nonc茅 les principes directeurs de la proc茅durale p茅nale, le cours d茅crit les modes d鈥檈xercice et d'extinction de l'action publique et de l鈥檃ction civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caract茅ristiques de la phase pr茅liminaire du proc猫s p茅nal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l鈥檈xamen des voies de recours.
Le cours s鈥檃ch猫ve sur une introduction au droit europ茅en et droit international en mati猫re p茅nale ainsi que sur une r茅flexion en th茅orie du droit relative 脿 certaines 茅volutions dans cette mati猫re.
Dans le cadre des travaux pratiques, les 茅tudiant路es doivent r茅diger un 茅tat de la question ainsi qu鈥檜n travail final portant sur des questions concr猫tes 脿 propos d'une situation d茅crite (voir le cahier des charges aff茅rent aux travaux pratiques).
Le cours s鈥檃ch猫ve sur une introduction au droit europ茅en et droit international en mati猫re p茅nale ainsi que sur une r茅flexion en th茅orie du droit relative 脿 certaines 茅volutions dans cette mati猫re.
Dans le cadre des travaux pratiques, les 茅tudiant路es doivent r茅diger un 茅tat de la question ainsi qu鈥檜n travail final portant sur des questions concr猫tes 脿 propos d'une situation d茅crite (voir le cahier des charges aff茅rent aux travaux pratiques).
M茅thodes d'enseignement
Le cours consiste en un expos茅 magistral centr茅 sur la mise en relief des points les plus importants de la mati猫re, sur l'茅tablissement de liens entre les diff茅rentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes 脿 partir de d茅cisions de jurisprudence.
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projet茅 au cours afin de faciliter le commentaire des textes l茅gaux et l'analyse des d茅cisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organis茅s en plusieurs 茅tapes qui permettent aux assistant路es de jalonner la progression des 茅tudiant路es. D猫s la premi猫re s茅ance, un cahier des charges exposant la d茅marche 脿 suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux 茅tudiant路es. La r茅solution du cas pratique implique le recours 脿 diff茅rentes sources : l茅gislation, doctrine, jurisprudence鈥�
Une 茅tape interm茅diaire invite l'茅tudiant路e 脿 remettre un 茅tat de la question (qui fait le point sur la recherche effectu茅e) permettant 脿 l'assistant路e d'ajuster l'orientation prise par l'茅tudiant.
Des permanences sont assur茅es au bureau de l鈥檃ssistant路e ou en ligne via Microsoft Teams, qui permettent aux 茅tudiant路es de poser leurs questions.
Les travaux se cl么turent par une s茅ance de correction qui permet une 茅valuation positive du travail effectu茅.
En fin d'ann茅e, il est demand茅 aux 茅tudiant路es d鈥櫭﹙aluer le cours et les TP.聽
Pour l'ann茅e acad茅mique 2024-2025, un projet pilote sera mis en place dans le cadre de ce cours, qui vise 脿 ce que le cours soit donn茅 au sein d'un 茅tablissement p茅nitentiaire et plus pr茅cis茅ment au sein de la maison de d茅tention de Forest, face 脿 un groupe mixte compos茅 脿 la fois d'茅tudiant路es de Saint-Louis, de membres du personnel de la maison de d茅tention et de r茅sidents de la maison de d茅tention. Le cours sera donn茅 par "bloc de trois heures" (sur une p茅riode plus courte donc).
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projet茅 au cours afin de faciliter le commentaire des textes l茅gaux et l'analyse des d茅cisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organis茅s en plusieurs 茅tapes qui permettent aux assistant路es de jalonner la progression des 茅tudiant路es. D猫s la premi猫re s茅ance, un cahier des charges exposant la d茅marche 脿 suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux 茅tudiant路es. La r茅solution du cas pratique implique le recours 脿 diff茅rentes sources : l茅gislation, doctrine, jurisprudence鈥�
Une 茅tape interm茅diaire invite l'茅tudiant路e 脿 remettre un 茅tat de la question (qui fait le point sur la recherche effectu茅e) permettant 脿 l'assistant路e d'ajuster l'orientation prise par l'茅tudiant.
Des permanences sont assur茅es au bureau de l鈥檃ssistant路e ou en ligne via Microsoft Teams, qui permettent aux 茅tudiant路es de poser leurs questions.
Les travaux se cl么turent par une s茅ance de correction qui permet une 茅valuation positive du travail effectu茅.
En fin d'ann茅e, il est demand茅 aux 茅tudiant路es d鈥櫭﹙aluer le cours et les TP.聽
Pour l'ann茅e acad茅mique 2024-2025, un projet pilote sera mis en place dans le cadre de ce cours, qui vise 脿 ce que le cours soit donn茅 au sein d'un 茅tablissement p茅nitentiaire et plus pr茅cis茅ment au sein de la maison de d茅tention de Forest, face 脿 un groupe mixte compos茅 脿 la fois d'茅tudiant路es de Saint-Louis, de membres du personnel de la maison de d茅tention et de r茅sidents de la maison de d茅tention. Le cours sera donn茅 par "bloc de trois heures" (sur une p茅riode plus courte donc).
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
L'茅valuation du cours s'appuie sur un examen 茅crit, portant sur la mati猫re vue au cours, comprenant plusieurs questions (questions ouvertes, QCM, QRM, vrai ou faux, cas pratiques...). Les questions visent 脿 mesurer le niveau de connaissance des 茅tudiant路es, 脿 tester leur capacit茅 脿 lire, comprendre et expliquer les textes l茅gaux. L鈥櫭﹖udiant路e doit obligatoirement 锚tre muni de son Code BAC 脿 l'examen.
Le travail pratique est cot茅 sur 20 et la note attribu茅e vaut pour un quart des points de la note finale. Les crit猫res d'茅valuation de ce travail sont : la qualit茅 de la d茅marche intellectuelle et de la r茅solution de l鈥櫭﹏onc茅 pratique, la structure du travail 茅crit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie, la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l鈥檕rthographe et la participation aux s茅ances.
La pr茅sence est obligatoire pour les s茅ances des travaux pratiques. L鈥檃bsence injustifi茅e 脿 plus d鈥檜ne s茅ance en TP est sanctionn茅e par la note globale de 芦 0/20 absent 禄 (0A/20) pour la session de juin. L鈥檃bsence injustifi茅e de remise du travail est sanctionn茅e par la note globale de 0A/20 脿 la session concern茅e. L鈥檃bsence injustifi茅e 脿 l鈥檈xamen de juin ou de septembre est sanctionn茅e par la note globale de 0A/20 pour l鈥檜nit茅 d鈥檈nseignement 脿 la session concern茅e. Si une cote de pr茅sence est demand茅e pour la remise du travail ou pour l鈥檈xamen, l'茅tudiant路e aura 0/20 pour la session concern茅e.
En cas de retard justifi茅, le d茅lai pour la remise du travail sera prolong茅 du nombre de jours 茅quivalant 脿 la diff茅rence entre la date de d茅but du certificat m茅dical et la date de remise pr茅vue pour le travail, avec un maximum de 10 jours.
En cas de retard injustifi茅, seront d茅duits du r茅sultat total 2 points par tranche de 24 heures entam茅es聽; un retard de plus de 5 jours, la remise d鈥檜n travail non v茅ritable ou l鈥檃bsence de remise m猫neront 脿 une note d鈥檃bsence (0A).
Il est attendu des 茅tudiant路es qu鈥檌ls et elles fassent un usage responsable des outils d鈥檌ntelligence artificielle, selon le document 芦聽L鈥檜tilisation responsable de l鈥檌ntelligence artificielle g茅n茅rative聽禄, approuv茅 par le conseil de Facult茅. Les 茅tudiant路es sont tenu路es de signer un 芦聽engagement d鈥檌nt茅grit茅聽禄 脿 cet effet. La non-remise de l鈥檈ngagement d鈥檌nt茅grit茅 sign茅 est sanctionn茅e par une perte de deux points.
Le travail pratique fera l鈥檕bjet d鈥檜ne analyse par le logiciel 芦聽Compilatio聽禄, visant 脿 d茅tecter les plagiats et contenus g茅n茅r茅s par l鈥檌ntelligence artificielle.
Enfin, il est attendu des 茅tudiant路es qu鈥檌ls et elles utilisent pour leurs travaux pratiques le syst猫me de r茅f茅rencement enseign茅 au sein de la Facult茅聽; un tableau synth茅tique leur sera remis en d茅but de TP 脿 cet effet.
Le travail pratique est cot茅 sur 20 et la note attribu茅e vaut pour un quart des points de la note finale. Les crit猫res d'茅valuation de ce travail sont : la qualit茅 de la d茅marche intellectuelle et de la r茅solution de l鈥櫭﹏onc茅 pratique, la structure du travail 茅crit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie, la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l鈥檕rthographe et la participation aux s茅ances.
La pr茅sence est obligatoire pour les s茅ances des travaux pratiques. L鈥檃bsence injustifi茅e 脿 plus d鈥檜ne s茅ance en TP est sanctionn茅e par la note globale de 芦 0/20 absent 禄 (0A/20) pour la session de juin. L鈥檃bsence injustifi茅e de remise du travail est sanctionn茅e par la note globale de 0A/20 脿 la session concern茅e. L鈥檃bsence injustifi茅e 脿 l鈥檈xamen de juin ou de septembre est sanctionn茅e par la note globale de 0A/20 pour l鈥檜nit茅 d鈥檈nseignement 脿 la session concern茅e. Si une cote de pr茅sence est demand茅e pour la remise du travail ou pour l鈥檈xamen, l'茅tudiant路e aura 0/20 pour la session concern茅e.
En cas de retard justifi茅, le d茅lai pour la remise du travail sera prolong茅 du nombre de jours 茅quivalant 脿 la diff茅rence entre la date de d茅but du certificat m茅dical et la date de remise pr茅vue pour le travail, avec un maximum de 10 jours.
En cas de retard injustifi茅, seront d茅duits du r茅sultat total 2 points par tranche de 24 heures entam茅es聽; un retard de plus de 5 jours, la remise d鈥檜n travail non v茅ritable ou l鈥檃bsence de remise m猫neront 脿 une note d鈥檃bsence (0A).
Il est attendu des 茅tudiant路es qu鈥檌ls et elles fassent un usage responsable des outils d鈥檌ntelligence artificielle, selon le document 芦聽L鈥檜tilisation responsable de l鈥檌ntelligence artificielle g茅n茅rative聽禄, approuv茅 par le conseil de Facult茅. Les 茅tudiant路es sont tenu路es de signer un 芦聽engagement d鈥檌nt茅grit茅聽禄 脿 cet effet. La non-remise de l鈥檈ngagement d鈥檌nt茅grit茅 sign茅 est sanctionn茅e par une perte de deux points.
Le travail pratique fera l鈥檕bjet d鈥檜ne analyse par le logiciel 芦聽Compilatio聽禄, visant 脿 d茅tecter les plagiats et contenus g茅n茅r茅s par l鈥檌ntelligence artificielle.
Enfin, il est attendu des 茅tudiant路es qu鈥檌ls et elles utilisent pour leurs travaux pratiques le syst猫me de r茅f茅rencement enseign茅 au sein de la Facult茅聽; un tableau synth茅tique leur sera remis en d茅but de TP 脿 cet effet.
Autres infos
Les 茅tudiant路es sont invit茅s 脿 consulter r茅guli猫rement le Moodle du cours afin d鈥櫭猼re inform茅s des derni猫res actualit茅s, notamment via les annonces.
Un forum en ligne est ouvert pour r茅pondre aux questions.
L鈥櫭﹖udiant路e est invit茅 脿 茅tudier avec son Code BAC (茅dition 2024-2025). Concernant l鈥檃nnotation de ce Code BAC, les 茅tudiants doivent s'en r茅f茅rer aux consignes ins茅r茅es dans le Code BAC.
Un forum en ligne est ouvert pour r茅pondre aux questions.
L鈥櫭﹖udiant路e est invit茅 脿 茅tudier avec son Code BAC (茅dition 2024-2025). Concernant l鈥檃nnotation de ce Code BAC, les 茅tudiants doivent s'en r茅f茅rer aux consignes ins茅r茅es dans le Code BAC.
Ressources
en ligne
en ligne
Sur le site Moodle du cours, les 茅tudiant路es trouveront le PowerPoint du cours, mais aussi, 脿 titre informatif et d鈥檌llustration, des liens Internet vers des vid茅os, podcasts ou autres ressources鈥n lien avec le cours.
Bibliographie
Les 茅tudiants qui souhaitent des informations compl茅mentaires peuvent consulter l'ouvrage intitul茅 芦聽Introduction 脿 la proc茅dure p茅nale聽禄, publi茅 chez La Charte聽; et pour une version plus compl猫te encore, l鈥檕uvrage 芦聽Droit de la proc茅dure p茅nale聽禄 de M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH (deux volumes) publi茅 chez La Charte.
Students wishing further information may consult the book "Introduction 脿 la proc茅dure p茅nale", published by La Charte ; and for an even more comprehensive version, the book "Droit de la proc茅dure p茅nale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte.
Students wishing further information may consult the book "Introduction 脿 la proc茅dure p茅nale", published by La Charte ; and for an even more comprehensive version, the book "Droit de la proc茅dure p茅nale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte.
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unit茅 d'enseignement (UE)
Intitul茅 du programme
Sigle
颁谤茅诲颈迟蝉
笔谤茅谤别辩耻颈蝉
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire d茅cal茅)
