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d'enseignement
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Anglais
笔谤茅补濒补产濒别蝉
The prerequisite(s) for this Teaching Unit (Unit茅 d鈥檈nseignement 鈥� UE) for the programmes/courses that offer this Teaching Unit are specified at the end of this sheet.
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de : | |
| - Acquire knowledge of (i) the historical, constitutional, structural and axiological foundations of the European Union; (ii) the rules which govern the competences of the European Union, its institutional system, and the decision-making process; (iii) the sources of EU law, its main characteristics and judicial controls in place. - Be able to identify and understand the provisions of the founding treaties of the European Union, which will be discussed during lectures. - Understand the significance of key case law of the European Court of Justice, which will be discussed during lectures. - Be able to think critically about European Union law, thanks to other disciplines such as legal theory, political theory and political science. |
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Contenu
La structure du cours comporte deux parties.
La premi猫re, porte tout d'abord sur les fondements historiques et constitutionnels de l'UE ainsi que ses valeurs et principes essentiels. Sont ensuite examin茅es les sources du droit de l'UE et leur hi茅rarchie ainsi que l'autorit茅 de ce droit. Cette premi猫re partie se termine par le fonctionnement de l'UE 脿 savoir ses comp茅tences, ses institutions et l'茅laboration de son droit.
La seconde partie plus br猫ve, portera sur du droit mat茅riel afin d'illustrer et de permettre aux 茅tudiants d'int茅grer la premi猫re partie de fa莽on pratique.聽 Elle portera notamment sur comment le march茅 int茅rieur fa莽onne la vie quotidienne des citoyens et les opportunit茅s pour le businness europ茅en.聽
Ce cours permettra 脿 l'茅tudiant d'acqu茅rir une compr茅hension claire des fondements constitutionnels du droit de l'UE et de sa structure institutionnelle mais aussi de la fa莽on dont son syst猫me judiciaire fonctionne et le fa莽onne constamment. La jurisprudence de la Cour sera donc examin茅e en rapport avec cette 茅volution.聽
La premi猫re, porte tout d'abord sur les fondements historiques et constitutionnels de l'UE ainsi que ses valeurs et principes essentiels. Sont ensuite examin茅es les sources du droit de l'UE et leur hi茅rarchie ainsi que l'autorit茅 de ce droit. Cette premi猫re partie se termine par le fonctionnement de l'UE 脿 savoir ses comp茅tences, ses institutions et l'茅laboration de son droit.
La seconde partie plus br猫ve, portera sur du droit mat茅riel afin d'illustrer et de permettre aux 茅tudiants d'int茅grer la premi猫re partie de fa莽on pratique.聽 Elle portera notamment sur comment le march茅 int茅rieur fa莽onne la vie quotidienne des citoyens et les opportunit茅s pour le businness europ茅en.聽
Ce cours permettra 脿 l'茅tudiant d'acqu茅rir une compr茅hension claire des fondements constitutionnels du droit de l'UE et de sa structure institutionnelle mais aussi de la fa莽on dont son syst猫me judiciaire fonctionne et le fa莽onne constamment. La jurisprudence de la Cour sera donc examin茅e en rapport avec cette 茅volution.聽
M茅thodes d'enseignement
- Le cours magistral est un enseignement principalement dispens茅 ex cathedra, appuy茅 sur une pr茅sentation PowerPoint. Des p茅riodes d鈥櫭ヽhange avec les 茅tudiants sont pr茅vues, portant sur les textes (d茅cisions judiciaires, principalement) que les 茅tudiants auront lus et analys茅s en amont du cours.
La lecture de ces textes est fortement recommand茅e afin de comprendre la mati猫re et de pr茅parer l鈥檈xamen au mieux.
La participation au cours est vivement encourag茅e.
Supports de cours : pr茅sentations Powerpoint (transmises avant le cours).
Les 茅tudiants recevront pour le premier cours la structure du cours et les lectures 脿 effectuer pour chaque cours. Il est 茅galement recommand茅 de consulter le manuel suivant : M. Dawson et F. de Witte, EU Law and Governance (CUP 2022).
Travaux pratiques : La mati猫re du cours magistral peut 锚tre compl茅t茅e par trois s茅ances de monitorat dispens茅es par l鈥檃ssistant du cours.聽
Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants
des acquis des 茅tudiants
L'茅valuation a lieu en janvier et en septembre. Elle consiste en un examen 茅crit (3 heures) qui comprend une s茅rie de questions th茅oriques et pratiques sur les sujets abord茅s dans les cours magistraux et les travaux pratiques.
Les 茅tudiants pourront disposer lors de l'examen, des trait茅s consolid茅s (TUE, TFUE) de la Charte et des Protocoles annex茅s aux trait茅s. Seuls des renvois d'articles seront autoris茅s comme annotation.聽 Un dictionnaire anglais - fran莽ais pourra 茅galement 锚tre utilis茅.
Les crit猫res d'茅valuation sont les suivants : ma卯trise des principaux concepts du cours, capacit茅 d鈥檃rgumentation, d鈥檃nalyse et de synth猫se, structure du raisonnement propos茅.
L'examen n鈥櫭﹙alue pas le niveau de langue anglaise mais tiendra n茅anmoins compte de la qualit茅 et de la clart茅 de l鈥櫭ヽriture.
Une partie du dernier cours, sera d茅di茅e 脿 une s茅ance de questions-r茅ponses. Un sujet d鈥檈xamen fictif sera 茅galement r茅solu collectivement.
Les 茅tudiants pourront disposer lors de l'examen, des trait茅s consolid茅s (TUE, TFUE) de la Charte et des Protocoles annex茅s aux trait茅s. Seuls des renvois d'articles seront autoris茅s comme annotation.聽 Un dictionnaire anglais - fran莽ais pourra 茅galement 锚tre utilis茅.
Les crit猫res d'茅valuation sont les suivants : ma卯trise des principaux concepts du cours, capacit茅 d鈥檃rgumentation, d鈥檃nalyse et de synth猫se, structure du raisonnement propos茅.
L'examen n鈥櫭﹙alue pas le niveau de langue anglaise mais tiendra n茅anmoins compte de la qualit茅 et de la clart茅 de l鈥櫭ヽriture.
Une partie du dernier cours, sera d茅di茅e 脿 une s茅ance de questions-r茅ponses. Un sujet d鈥檈xamen fictif sera 茅galement r茅solu collectivement.
Autres infos
Pour toute information compl茅mentaire ou pour pour prendre rendez-vous, n'h茅sitez pas 脿 me contacter聽 Carinne.pochet@uclouvain.be
Ressources
en ligne
en ligne
Les trait茅s consolid茅s (TUE, TFUE), la Charte des droits fondamentaux et les Protocoles annex茅s aux trait茅s.聽
Bibliographie
- En plus du livre mentionn茅 supra "EU Law and Governance de Dawson et de Witte, les 茅tudiant peuvent 茅galement consulter Robert Sch眉tze, European Union Law (Cambridge University Press, 2021) et Robert Sch眉tze, An Introduction to European Law (Oxford University Press, 2020).
In addition to the above-mentioned book "EU Law and Governance" by Dawson and de Witte, students can also consult Robert Sch眉tze, European Union Law (Cambridge University Press, 2021) and Robert Sch眉tze, An Introduction to European Law (Oxford University Press, 2020). - In addition to the above-mentioned book "EU Law and Governance" by Dawson and de Witte, students can also consult Robert Sch眉tze, European Union Law (Cambridge University Press, 2021) and Robert Sch眉tze, An Introduction to European Law (Oxford University Press, 2020).
Facult茅 ou entit茅
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unit茅 d'enseignement (UE)
Intitul茅 du programme
Sigle
颁谤茅诲颈迟蝉
笔谤茅谤别辩耻颈蝉
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire d茅cal茅)
