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Enseignants

El Berhoumi Mathias;

Langue
d'enseignement

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Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :

Pour la partie de Mathias El Berhoumi: Ce cours forme le deuxi猫me volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a d茅but茅 en premi猫re ann茅e (cfr document: Objectifs et m茅thodes du cours de droit constitutionnel I). Id茅alement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'茅tudiant devrait 锚tre capable, essentiellement: a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseign茅s ; b) de faire preuve de rigueur et de pr茅cision dans la d茅finition de ces concepts ; c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ; d) de comprendre et d'assimiler les r猫gles du droit positif enseign茅es, en les situant dans leur contexte historique et politique ; e) de lire et comprendre les d茅cisions de jurisprudence pr茅sent茅es au cours ; f) de manier le code reprenant les textes du droit positif comment茅s au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux r猫gles qui en sont d茅duites; g) de fournir certains 茅l茅ments d'explication politique et d'茅valuation critique des r茅gimes juridiques 茅tudi茅s, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'茅valuation d'ordre 茅thique ; h) d'analyser l'actualit茅 politique rapport茅e dans la presse quotidienne 脿 la lumi猫re des notions et des r猫gles 茅tudi茅es. Pour la partie de Luc Detroux: L'objectif principal du cours est d'initier les 茅tudiants en sciences politiques au raisonnement juridique. Le droit, et plus particuli猫rement le droit public, est en 茅volution constante et rapide. Il est donc pr茅f茅rable de mettre l'accent sur la m茅thode (ma卯trise des principes, coh茅rence de la d茅marche intellectuelle), qui restera, plut么t que sur la mati猫re, qui passera. Au terme du cours, l'茅tudiant devrait 锚tre capable d'茅baucher un raisonnement juridique au d茅part d'une situation donn茅e, en s'aidant des supports qu'il aura manipul茅s tout au long du cours (code, d茅cisions de jurisprudence,...). Un objectif connexe est d'inviter l'茅tudiant 脿 s'int茅resser 脿 l'actualit茅 du droit public. Le cours vise ainsi 脿 lui fournir les clefs essentielles lui permettant de d茅battre de la chose publique avec d'autres citoyens, juristes ou non.

Contenu

Partie de Mathias El Berhoumi:

Le cours comporte 3 parties, 脿 savoir:

1掳 l'exercice du pouvoir dans l'Etat et l'exigence d茅mocratique ;
2掳 l'organisation et les fonctions des pouvoirs f茅d茅raux en Belgique ;
3掳 l'organisation et les fonctions des pouvoirs f茅d茅r茅s en Belgique ;

Partie de Luc Detroux:

I. Notions et 茅volution

Seront 茅voqu茅s la d茅finition des droits de l'homme, leur origine et la question des trois g茅n茅rations des droits de l'homme

II. La garantie des droits de l'homme

Seront 茅voqu茅s les textes garantissant les droits de l'homme, les m茅canismes de protection, les b茅n茅ficiaires et d茅biteurs de la protection...

III. Questions sp茅ciales

Cette derni猫re partie permettra de mettre en pratique et en interaction les notions vues plus haut en approfondissant une question, telle que le port du voile 脿 l'茅cole.

Ce contenu est susceptible d'锚tre modifi茅 en fonction de l'actualit茅 ou pour rencontrer les suggestions des 茅tudiants.

M茅thodes d'enseignement

Descriptif du cours magistral :
Partie de Mathias El Berhoumi:

- Expos茅 ex cathedra comprenant des d茅veloppements d'ordre th茅orique et la pr茅sentation de cas tir茅s de la jurisprudence.
- Supports didactiques propos茅s aux 茅tudiants : un syllabus 脿 compl茅ter par des notes. Ce syllabus comprend des indications bibliographiques, des d茅cisions de jurisprudence et des incitations 脿 "aller plus loin". Des manuels de r茅f茅rence sont recommand茅s.
- Disponibilit茅 de l'enseignant pour r茅pondre 脿 toute question pendant l'intercours et apr猫s le cours.
- Des travaux pratiques sont organis茅s au cours du premier semestre pour initier les 茅tudiants aux techniques de la r茅solution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et m茅thodes des travaux pratiques en droit.
- Une s茅ance de questions-r茅ponses est organis茅e 脿 la fin du semestre

Partie II (POLS):

Profitant du nombre r茅duit d'茅tudiants (uniquement BAC II H.D. POLS), le cours 茅vite autant que possible la forme de l'expos茅 ex cathedra pour privil茅gier la participation des 茅tudiants, notamment via la discussion relative 脿 des documents dont les 茅tudiants auront pris connaissance au pr茅alable.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Une cote globale pour le cours avec examen pour chaque partie du cours devant le titulaire concern茅.

Bibliographie

Il est indispensable que les 茅tudiants disposent, pour suivre le cours et pour l'茅tudier, du Code constitutionnel

Facult茅 ou entit茅
en charge

> ESPB