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Enseignants

Bernard Nicolas (suppl茅e Hachez Isabelle); Hachez Isabelle;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :

En prenant pour fil rouge du cours la crise Covid, le pr茅sent enseignement entend initier les 茅tudiant路e路s du bachelier en information et communication, en sciences politiques (orientation g茅n茅rale) et en sociologie et anthropologie 脿 une compr茅hension minimale, mais pr茅cise et rigoureuse, des 芦聽fondamentaux聽禄 du droit public, tant dans sa dimension institutionnelle que dans ses aspects 芦聽droits fondamentaux聽禄.聽 Ce faisant, il s鈥檃git non seulement de fournir aux 茅tudiant路e路s une grille de lecture critique de l鈥檃ctualit茅, mais aussi de les doter, plus largement et durablement, de d茅codeurs juridiques de nature 脿 clarifier, en droit, des questions auxquelles ils/elles seraient confront茅路e路s depuis leurs disciplines respectives et/ou comme citoyen路ne路s, en les invitant 脿 s茅rier les probl猫mes qu鈥檈lles adressent et 脿 percevoir que la r茅ponse juridique est rarement noire ou blanche, empruntant plut么t 脿 la palette des gris. Il n鈥檈n reste pas moins qu鈥檈n droit, on appelle 芦聽un chat un chat聽禄, et qu鈥檜ne des fonctions du juriste est de chercher 脿 mettre de l鈥檕rdre dans ce qui, 脿 premi猫re vue, peut appara卯tre n茅buleux.

Contenu

Le pr茅sent enseignement a vocation 脿 se d茅ployer comme suit, m锚me s'il est possible que certaines parties ne soient pas abord茅es :聽
Introduction g茅n茅rale
I. L'objet du cours : le droit public au sens large聽
II. Le concept-clef du cours : la Constitution
III. Le contexte du cours : le Royaume de Belgique
IV. La m茅thode du cours : principalement le positivisme juridique, mais ...
Livre Ier. L鈥橢tat
Titre Ier. L鈥橢tat en tant que souverain聽: les pouvoirs
Chapitre Ier. Les fondements des pouvoirs
Chapitre II. L鈥檕rganisation des pouvoirs
Chapitre III. La s茅paration des pouvoirs
Chapitre IV. La r茅partition des comp茅tences
Titre II. L鈥橢tat dans la sph猫re interne聽: l鈥檃dministration
Chapitre Ier. Le pouvoir de l鈥檃dministration
Chapitre II. Les acteurs de l鈥檃dministration
Chapitre III. Les actes de l鈥檃dministration
Chapitre IV. Le contr么le de l鈥檃dministration
Titre III. L鈥橢tat dans la sph猫re externe聽: les relations internationales
Chapitre Ier. Les sujets de droit international
Chapitre II. Les sources du droit international
Chapitre III. Les rapports avec le droit international
Chapitre IV. Le r猫glement des diff茅rends internationaux
Chapitre V. La mise en 艙uvre du droit international聽: quelques organisations internationales particuli猫res
Livre II. Les libert茅s publiques
Titre Ier. Les fondements des libert茅s publiques
Chapitre Ier. Une tentative de d茅finition
Chapitre II. L鈥櫭﹙olution des libert茅s publiques
Chapitre III. Les b茅n茅ficiaires et les d茅biteurs des libert茅s publiques
Titre II. Les sources des libert茅s publiques
Chapitre Ier. Les sources internationales
Chapitre II. Les sources nationales
Titre III. La limitation des libert茅s publiques
Chapitre Ier. La l茅gitimit茅 de principe des restrictions
Chapitre II. Les syst猫mes envisageables
Chapitre III. Le r茅gime belge
Chapitre IV. Le r茅gime de la Convention europ茅enne des droits de l鈥檋omme
Titre IV. La sanction des libert茅s publiques
Chapitre Ier. La violation est imputable 脿 une autorit茅 publique
Chapitre II. La violation est imputable 脿 un particulier
Titre V. L鈥檈xamen de certaines libert茅s publiques
Chapitre Ier. L鈥櫭ゞalit茅 et la non-discrimination
Chapitre II. La libert茅 d鈥檈xpression
Chapitre III. Les droits 茅lectoraux

M茅thodes d'enseignement

Le cours compte trois supports p茅dagogiques聽:

(1) Le syllabus du cours, compl茅t茅 des notes prises au cours (laquelle prise de note devrait 锚tre facilit茅e par la projection au cours d鈥檜n power point reprenant la structure du cours)
(2) Le recueil d鈥檃nnexes qui reprend les d茅cisions jurisprudentielles ainsi que d鈥檃utre sources documentaires qui feront l鈥檕bjet d鈥檜n commentaire au cours
(3) Un Code de droit constitutionnel, disponible 脿 la reprographie, le cas 茅ch茅ant compl茅t茅 de certaines sources normatives additionnelles.聽

Les textes normatifs et les annexes ne peuvent 锚tre annot茅s que dans les strictes limites pr茅cis茅es dans le syllabus.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Est mati猫re 脿 examen tout ce qui a 茅t茅 dit au cours, quand bien m锚me les d茅veloppements ne figureraient pas dans le syllabus, mais rien que ce qui 茅t茅 dit au cours. En cons茅quence, les exemples, textes normatifs, d茅cisions jurisprudentielles et autres documents fournis, 茅voqu茅s et/ou comment茅s au cours sont susceptibles de faire l鈥檕bjet, 脿 titre principal ou incident, d鈥檜ne question d鈥檈xamen.L鈥檈xamen sera en principe 茅crit. Il durera 3h et comportera trois s茅ries de questions聽: 1) une ou deux questions ouvertes, 2) un ensemble de petites questions appelant des r茅ponses succinctes, et 3) un commentaire de d茅cision jurisprudentielle, vue ou non en cours.
L鈥檈nsemble de ces questions peut n茅cessiter une r茅f茅rence aux dispositions normatives pertinentes et/ou aux d茅cisions jurisprudentielles et autres documents repris dans le recueil d鈥檃nnexes.

Bibliographie

Une bibliographie s茅lective est propos茅e dans le syllabus.

Facult茅 ou entit茅
en charge

> ESPB