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Enseignants

W茅ry Patrick;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Le cours de droit des obligations LDROI 1223 est un cours pr茅requis au droit des contrats. L'茅tudiant ne pourra suivre le cours de droit des contrats LDROI 1304 que lorsqu'il aura suivi ce dernier.聽

Le(s) pr茅requis de cette Unit茅 d鈥檈nseignement (UE) sont pr茅cis茅s 脿 la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Th猫mes abord茅s

Ce cours 茅tudie les principaux contrats sp茅ciaux, en mettant en 茅vidence les liens qui existent avec le cours de droit des obligations. L'accent est notamment mis sur la vente, le bail et les contrats de service. Enseignement magistral pouvant, le cas 茅ch茅ant, 锚tre compl茅t茅 selon les besoins de l'enseignement par d'autres m茅thodes p茅dagogiques. Le syllabus doit 锚tre fourni au d茅but du semestre d'enseignement, d猫s la deuxi猫me ann茅e de la nomination du titulaire. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent 脿 l'茅tudiant de d茅velopper une approche pratique de la mati猫re. Les s茅ances sont pr茅par茅es par l'茅tudiant. Les prestations de celui-ci sont 茅valu茅es par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le pr茅sident du d茅partement, 脿 la coh茅rence et 脿 la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant 脿 l'茅valuation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux 茅tudiants du programme de la mineure en droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
1	Conna卯tre/ comprendre Conna卯tre et comprendre le r么le de la norme, les principes gouvernant son 茅laboration et son application, les 茅tapes essentielles de l鈥櫭﹙olution du droit, le contenu des principales r猫gles du droit positif belge, l鈥檌mpact sur celui-ci des normes europ茅ennes et internationales et les traits essentiels de certains syst猫mes 茅trangers. 1.1. Ma卯triser la langue du droit, c鈥檈st-脿-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et m茅thodes gouvernant son 茅laboration, sa hi茅rarchisation, son interpr茅tation, son application, son contr么le et son abrogation. 1.3. Comprendre le r么le de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une ma卯trise g茅n茅rale des principes, r猫gles, th茅ories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux diff茅rentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit p茅nal, le droit de la proc茅dure p茅nale, le droit de l鈥橴nion europ茅enne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits r茅els et intellectuels et le droit judiciaire. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques 茅crits en n茅erlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c鈥檈st-脿-dire passer de l鈥檃bstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argument茅es 脿 un probl猫me juridique diagnostiqu茅 de mani猫re autonome. 2.1. Dans l鈥檜ne ou l鈥檃utre branche du droit, pouvoir, de mani猫re autonome, diagnostiquer un probl猫me juridique, en discerner les difficult茅s, en 茅laguer les 茅l茅ments p茅riph茅riques, y apporter des solutions argument茅es, fond茅es sur des recherches exhaustives et pertinentes, livr茅es dans une synth猫se claire sous-tendue par un raisonnement juridique coh茅rent et cr茅dible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils l茅gislatifs, quel qu鈥檈n soit le support, aux fins d鈥檡 trouver la norme applicable 脿 une situation donn茅e, m锚me si le contenu de cette norme n鈥檃 pas (encore) fait l鈥檕bjet d鈥檜n enseignement sp茅cifique. 2.3. Etre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger et s'impliquer S鈥檌nterroger sur les choix que v茅hiculent les normes, s鈥檌mpliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caract猫re relatif, dans le temps et dans l鈥檈space, d鈥檜ne solution juridique, et ainsi s鈥檌nterroger sur la pertinence des choix qu鈥檈lle v茅hicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs 茅thiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d鈥檌nstrumentalisation.
5	S'organiser S鈥檕rganiser, planifier son travail et respecter les d茅lais

Contenu

Le cours examine les contrats les plus usuels: vente; entreprise; mandat; d茅p么t; bail de droit commun; bail d'habitation.
Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations, en particulier dans sa partie relative 脿 la th茅orie g茅n茅rale du contrat.

M茅thodes d'enseignement

Le cours s'enseignera en pr茅sentiel.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Examen 茅crit avec des questions de m茅morisation , de compr茅hension et d'application du cours.

Autres infos

L'examen du cours de droit des contrats est 茅crit. Il comporte des questions de m茅morisation, de compr茅hension et un (ou deux ) casus d'application de la mati猫re.
A l'examen, les 茅tudiants emportent le code Bac. Ce code ne peut comporter aucune annotation, si ce n'est les renvois d'article 脿 article. Il est, en revanche, permis de surligner les dispositions l茅gales pertinentes pour le cours.
Les 茅tudiants ne peuvent emporter leurs codes personnels.

Ressources
en ligne

Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, Florence George, C茅line H茅las et P. W茅ry, Droit des contrats sp茅ciaux, 6e 茅d., Kluwer, 2022).
Un recueil de textes l茅gaux et de casus ainsi que des dias de Powerpoint compl猫tent le cours.

Bibliographie

Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. George, C. H茅las et P. W茅ry, Droit des contrats sp茅ciaux, Kluwer, 2022) .
Un recueil de textes et de casus est disponible au service cours de la Facult茅. Le recueil est 茅galement disponible sur Moodle.聽

Facult茅 ou entit茅
en charge

> BUDR