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Enseignants

Dubuisson Bernard; W茅ry Patrick;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Le cours LDROI 1223 - Droit des obligations est pr茅requis pour acc茅der au cours LDROI 1304 - Droit des contrats

Th猫mes abord茅s

Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la th茅orie g茅n茅rale des relations entre cr茅anciers et d茅biteurs. Le si猫ge principal de la mati猫re r茅side dans les livres 5 et 6 du Code civil. Les 茅l茅ments principaux de cette th茅orie g茅n茅rale sont les suivants : - consid茅rations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le syst猫me juridique, liens avec le syst猫me 茅conomique, 茅volution ; - obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, r茅gime de l'inex茅cution, interpr茅tation, extinction ; - l'engagement unilat茅ral de volont茅 ; - responsabilit茅 extracontractuelle : fondements de la responsabilit茅 civile, faute, lien de causalit茅, dommage, causes d'exon茅ration, r茅gimes particuliers, r茅paration du dommage ; - les autres sources d'obligation : quasi-contrats, engagements par d茅claration de volont茅 unilat茅rale, l'apparence ; - transmission des obligations, modalit茅s des obligations, la preuve, l'extinction des obligations. Le titulaire assurera la coordination des exercices d'application de la mati猫re. Enseignement magistral pouvant, le cas 茅ch茅ant, 锚tre compl茅t茅 par d'autres m茅thodes p茅dagogiques. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent 脿 l'茅tudiant de d茅velopper une approche pratique de la mati猫re. Les s茅ances sont pr茅par茅es par l'茅tudiant. Les prestations de celui-ci sont 茅valu茅es par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le pr茅sident du centre, 脿 la coh茅rence et 脿 la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant 脿 l'茅valuation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un trait茅 et ses travaux pr茅paratoires. 2. un arr锚t d鈥檜ne juridiction belge 4. un article de doctrine.
1	Conna卯tre/ comprendre Conna卯tre et comprendre le r么le de la norme, les principes gouvernant son 茅laboration et son application, les 茅tapes essentielles de l鈥櫭﹙olution du droit, le contenu des principales r猫gles du droit positif belge, l鈥檌mpact sur celui-ci des normes europ茅ennes et internationales et les traits essentiels de certains syst猫mes 茅trangers. 1.1. Ma卯triser la langue du droit, c鈥檈st-脿-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et m茅thodes gouvernant son 茅laboration, sa hi茅rarchisation, son interpr茅tation, son application, son contr么le et son abrogation. 1.2. Conna卯tre les 茅tapes essentielles de l鈥櫭﹙olution du droit et de ses institutions, de m锚me que les courants de la pens茅e juridique. 1.3. Comprendre le r么le de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Ma卯triser les techniques destin茅es 脿 rechercher, r茅f茅rencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (l茅gislation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une ma卯trise g茅n茅rale des principes, r猫gles, th茅ories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux diff茅rentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit p茅nal, le droit de la proc茅dure p茅nale, le droit de l鈥橴nion europ茅enne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits r茅els et intellectuels et le droit judiciaire. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques 茅crits en n茅erlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c鈥檈st-脿-dire passer de l鈥檃bstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argument茅es 脿 un probl猫me juridique diagnostiqu茅 de mani猫re autonome. 2.1. Dans l鈥檜ne ou l鈥檃utre branche du droit, pouvoir, de mani猫re autonome, diagnostiquer un probl猫me juridique, en discerner les difficult茅s, en 茅laguer les 茅l茅ments p茅riph茅riques, y apporter des solutions argument茅es, fond茅es sur des recherches exhaustives et pertinentes, livr茅es dans une synth猫se claire sous-tendue par un raisonnement juridique coh茅rent et cr茅dible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils l茅gislatifs, quel qu鈥檈n soit le support, aux fins d鈥檡 trouver la norme applicable 脿 une situation donn茅e, m锚me si le contenu de cette norme n鈥檃 pas (encore) fait l鈥檕bjet d鈥檜n enseignement sp茅cifique. 2.3. Etre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

CONTENU Apr猫s une introduction visant 脿 situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et 脿 cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet. Il commence par l'茅tude de l'acte juridique. Le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validit茅; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, libert茅 contractuelle et bonne foi-; l'interpr茅tation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-脿-vis des tiers; les sanctions de l'inex茅cution (judiciaires, contractuelles et justice priv茅e); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une th茅orie g茅n茅rale de l'acte unilat茅ral. L'茅tude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilit茅 extracontractuelle (faits g茅n茅rateurs de responsabilit茅, lien causal et dommage) et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement injustifi茅). Le r茅gime g茅n茅ral de l'obligation est enfin 茅tudi茅, sous ses diff茅rentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en d茅claration de simulation, action directe); les modalit茅s des obligations; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.聽

M茅thodes d'enseignement

Enseignement en pr茅sentiel
Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des 茅tudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses mani猫res : lectures pr茅alables, questions pos茅es au cours par les professeurs ou par les 茅tudiants. Sept s茅ances d'exercices sont anim茅es par les assistants travaillant en 茅troite collaboration avec les titulaires du cours : - sur le droit des contrats et le r茅gime g茅n茅ral de l'obligation (4);- sur la responsabilit茅 civile extracontractuelle (3).

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Examen 茅crit comportant des questions de compr茅hension, de m茅morisation et d'application du cours.
Examen 脿 livre ferm茅. Seul le recueil de textes l茅gaux, non annot茅, peut 锚tre utilis茅 脿 l'examen.
L'examen comporte des questions sur les mati猫res enseign茅es par les deux titulaires. Deux tiers des points sont relatifs 脿 la partie du prof. P. W茅ry. Le tiers restant porte sur la partie enseign茅e par le prof. B. Dubuisson. La note attribu茅e aux 茅tudiants r茅sulte de l'addition des points obtenus 脿 chacune des questions, sans possibilit茅 de dispense partielle.

Autres infos

Supports : Volume I : recueil de documents (contrats, conditions g茅n茅rales, r茅gime g茅n茅ral de l'obligation, etc.) Volume II : recueil de jurisprudence RCVolume III : recueil de jurisprudence RC L'茅tudiant doit, en vue de chaque cours, lire certains textes (20 pages), parfois r茅dig茅s dans une autre langue que le fran莽ais. Les textes lus sont exploit茅s au cours oral de la mani猫re suivante : commentaire des documents ou d茅cisions de jurisprudence se trouvant dans le recueil.
A l'examen, les 茅tudiants emportent le premier recueil de textes (vol. 1). Ils ne peuvent emporter leurs codes personnels.
La partie dispens茅e par B. Dubuisson porte sur le livre 6 du Code civil relatif 脿 la responsabilit茅 extracontractuelle.
La partie dispens茅e par P. W茅ry concerne le livre 5 du Code civil relatif au droit des obligations, 脿 savoir les sources des obligations et le r茅gime g茅n茅ral des obligations. Dans l'attente de la publication du Pr茅cis de droit des obligations consacr茅 aux sources des obligations (parution d茅but novembre), des slides d茅taill茅s seront聽 mis 脿 la disposition des 茅tudiants au fur et 脿 mesure de l'avancement du cours. La bonne ma卯trise de la mati猫re ne n茅cessitera pas l'achat du pr茅cis, m锚me si sa lecture peut aider 脿 la compr茅hension de la mati猫re.

Ressources
en ligne

Pr B. Dubuisson
Un syllabus (280聽pp) disponible sur Moodle et diffus茅 par le service cours. Il concerne les obligations d茅lictuelles et quasi-d茅lictuelles. A la suite de l'adoption de la loi portant r茅forme du droit de la responsabilit茅 extracontractuelle, le syllabus sera encore distribu茅 dans son 茅tat et les modifications seront signal茅es durant le cours.
Pr P. W茅ry
Pr茅cis (Droit des obligations. 聽Les sources des obligations,聽Bruxelles, Larcier, 2024), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce, notamment 脿 la librairie Acad茅mia). Achat conseill茅, mais non obligatoire.
Pr B. Dubuisson et P. W茅ry
Un premier recueil de textes (vol. 1) 聽disponible au service cours et sur Moodle.
Un deuxi猫me recueil de textes (vol. 2) disponible sur Moodle et diffus茅 par le service cours.聽

Bibliographie

Pr茅cis (Droit des obligations. Vol. 1. Th茅orie g茅n茅rale du contrat, 3e 茅d., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce ).

Support de cours

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• Pr茅cis (Droit des obligations), vol. 1, 2021
• Pr茅cis (Droit des obligations), vol. 1, 2021

Facult茅 ou entit茅
en charge

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