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Enseignants

De La Serna Ignacio;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

笔谤茅补濒补产濒别蝉

Contribution de l鈥檜nit茅 d鈥檈nseignement au r茅f茅rentiel AA du programme
Eu 茅gard au r茅f茅rentiel de comp茅tences des programmes de bachelier en sciences de gestion et en ing茅nieur de gestion de la LSM, cette unit茅 d鈥檈nseignement contribue au d茅veloppement et 脿 l鈥檃cquisition des comp茅tences suivantes :

• 1.2 Interagir avec la communaut茅 en int茅grant des valeurs 茅thiques, humanistes, d鈥檌nt茅grit茅, de respect des lois et des conventions, de solidarit茅 citoyenne, de d茅veloppement durable.
• 2.2 Ma卯triser un socle de savoirs dans le domaine des sciences humaines et du droit.
• 3.1 Comprendre et exploiter des textes et ouvrages scientifiques, de mani猫re critique, en fran莽ais et en anglais.
• 3.2 Mener un raisonnement analytique clair et structur茅 en appliquant des cadres conceptuels et des mod猫les scientifiquement fond茅s pour d茅crire et analyser un probl猫me simple mais concret.
• 3.5 Faire preuve de rigueur et de discernement (validit茅 et pertinence) dans la collecte des sources d鈥檌nformations et de pr茅cision dans leur r茅f茅rencement.
• 8.3 Dialoguer de fa莽on efficace et respectueuse avec ses pairs et les enseignants, en faisant preuve de capacit茅 d鈥櫭ヽoute, d鈥檈mpathie et d鈥檃ssertivit茅.

Les Acquis d鈥橝pprentissage au terme de l鈥檜nit茅 d鈥檈nseignement
Au terme de cet enseignement, l鈥櫭﹖udiant sera capable :

• d鈥檈xpliquer la nature, le r么le et l鈥檌nteraction des normes de droit ;
• d鈥檈xpliquer et de mettre en oeuvre dans des mises en situation concr猫tes les fondamentaux du droit des obligations et des contrats, ainsi que du droit de l鈥檈ntreprise (ma卯trise du concept d鈥檈ntreprise et de ses v茅hicules [fonds de commerce ; personnes morales] ainsi que son cadre r茅glementaire [banque carrefour des entreprises, pratiques de march茅, concurrence, TVA, r猫glement des conflits] ;
• d鈥檃ppliquer le syllogisme juridique 脿 des situations de la vie quotidienne ou entrepreneuriale ;
• d鈥檃nalyser une d茅cision de jurisprudence pour en retirer les enseignements.

Th猫mes abord茅s

Ce cours constitue une double initiation.

1. Il s鈥檃git d鈥檃bord d鈥檃ppr茅hender ce qu鈥檈st une norme juridique : toute r猫gle sociale ressentie comme contraignante par ses destinataires n鈥檃 pas n茅cessairement 芦 force de loi 禄 ; il faut donc comprendre ce qu鈥檈st une norme et comment elle est adopt茅e ; quelle est son autorit茅 v茅ritable et quelles sont ses limites ;
2. Toute communaut茅 humaine est r茅gie par une s茅rie de r猫gles fondamentales auxquelles il convient d鈥櫭猼re initi茅 si on veut se lancer dans le monde de l鈥檈ntreprise : institutions, droits des obligations et des contrats, droit de l鈥檈ntreprise et du march茅 ; droit des personnes morales ; TVA ; r茅solution des conflits.

Contenu

Ce cours entend fournir 脿 l鈥櫭﹖udiant une vue d鈥檈nsemble du ph茅nom猫ne juridique et le familiariser aux concepts juridiques fondamentaux indispensables au monde de l鈥檈ntreprise. Le droit y sera enseign茅 non pas comme un id茅al en soi mais comme pouvant constituer un excellent outil de gestion permettant 脿 l鈥檈ntreprise d鈥櫭猼re plus performante sur le march茅. Non seulement l鈥檈ntreprise doit respecter une s茅rie de r猫gles fondamentales sous peine de sanctions mais elle peut aussi se pr茅munir, dans une certaine mesure, contre certains risques comme par exemple une hausse des prix de l鈥櫭﹏ergie ou des mati猫res premi猫res ainsi que contre l鈥檌nsolvabilit茅 d鈥檜n cocontractant. Cela se fait entre autres par la conclusion de contrats 茅quilibr茅s et pr茅voyants.
Concr猫tement, le cours s鈥檃rticule autour de trois parties : la premi猫re concerne le cadre public et le droit objectif. La deuxi猫me se rapporte aux personnes et 脿 leurs droits subjectifs avec des notions du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit de l鈥檈ntreprise (entre autres la notion d鈥檈ntreprise, le droit de la concurrence, la protection du consommateur, les soci茅t茅s commerciales, la banque carrefour des entreprises, la protection du consommateur, la TVA, le droit de l鈥檈nvironnement). La troisi猫me partie, plus br猫ve, a pour objet l鈥檕rganigramme judiciaire et la r茅solution des conflits.

M茅thodes d'enseignement

L鈥檈nseignement est de type magistral, ce qui n鈥檈mp锚che pas l鈥檌nstauration d鈥檜ne certaine interaction entre l鈥檈nseignant et les 茅tudiants 脿 la faveur des questions pos茅es par celui-ci ou ceux-ci, 脿 l鈥檃uditoire ou inversement. La parole pourra 锚tre donn茅e 脿 un invit茅 ext茅rieur afin de favoriser une interaction des 茅tudiants avec le monde ext茅rieur, une place 茅tant m茅nag茅e pour un d茅bat 脿 la fin des expos茅s.
L鈥檈nseignant se tiendra 脿 la disposition des 茅tudiants pour r茅pondre 脿 leurs questions aux intercours et 脿 la fin des cours.
L鈥櫭﹖udiant est invit茅 脿 disposer au cours du code Bac afin d鈥櫭猼re guid茅 dans l鈥檜tilisation de celui-ci et l鈥檃pprentissage de la mati猫re.
La pr茅sence au cours est vivement conseill茅e dans la mesure o霉 le support utilis茅 ne sera qu鈥檜n plan d茅taill茅 de la mati猫re enseign茅e. La prise de note est donc indispensable. L鈥檈nseignement sera 茅maill茅 d鈥檈xemples concrets permettant 脿 l鈥櫭﹖udiant de mieux comprendre la mati猫re et de saisir son importance dans la vie quotidienne et plus pr茅cis茅ment dans le monde de l鈥檈ntreprise et la vie des affaires.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

L鈥檈xamen sera 茅crit avec plusieurs questions 脿 choix multiples pour lesquelles il y aura, 脿 chaque fois, une seule bonne r茅ponse. Une question plus ouverte sera pos茅e n茅cessitant une r茅ponse plus longue. L鈥檜tilisation des codes 脿 l鈥檈xamen est autoris茅e et m锚me vivement conseill茅e. Elle permet 脿 l鈥櫭﹖udiant de ne pas s鈥檈ncombrer inutilement la m茅moire. Toute annotation 茅crite dans les codes est interdite. L鈥檜tilisation de post-it est autoris茅e.

Autres infos

Le contenu du cours 茅tant nouveau, il n鈥檡 a pas encore de syllabus. Un plan d茅taill茅 du cours sera fourni au fur et 脿 mesure aux 茅tudiants. C鈥檈st pour cette raison que la pr茅sence au cours est indispensable. En plus de ses notes, l鈥櫭﹖udiant pourra 茅galement se fonder, pour l鈥櫭﹖ude de la mati猫re, sur l鈥檕uvrage renseign茅 dans la bibliographie. L鈥檜tilisation de codes comme par exemple le code Bac est absolument n茅cessaire et l鈥櫭﹖udiant est invit茅 脿 toujours disposer de ses codes au cours, l鈥檈nseignant y faisant r茅guli猫rement r茅f茅rence.

Ressources
en ligne

Un plan d茅taill茅 de la mati猫re sera mis 脿 disposition des 茅tudiants au fur et 脿 mesure du d茅roulement du cours et ce par la biais de la plateforme 芦 Student Corner 禄. Il est possible qu鈥檌l en soit 茅galement ainsi pour l鈥檜n ou l鈥檃utre article ainsi que pour des d茅cisions de justice.

Bibliographie

1. Jean-Marc Hausseman et Justin Vanderschuren, Manuel d鈥檌ntroduction au droit, tour d鈥檋orizon en quinze le莽ons, ouvrage collectif, Politeia, 2021.
2. La Constitution, le Code civil, le Code de droit 茅conomique. Le code Bac est l鈥檈xemple type d鈥檜n ouvrage fort utile car il regroupe plusieurs codes et de nombreuses l茅gislations fort utiles.

Ces ouvrages sont disponibles 脿 la biblioth猫que.

Facult茅 ou entit茅
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