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Enseignants

Desaunettes Luc;

Langue
d'enseignement

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笔谤茅补濒补产濒别蝉

Fondements institutionnels du droit europ茅en.聽

Th猫mes abord茅s

Ce cours aborde le droit mat茅riel de l'Union europ茅enne et se concentre sur son c'ur聽: le droit du march茅 int茅rieur. Y sont abord茅es les quatre libert茅s de circulation (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux). Ce cours fait suite au cours de fondements institutionnels du droit europ茅en, qui 茅tait consacr茅 aux m茅canismes d'茅laboration des r猫gles (p.e. proc茅dures l茅gislatives) et aux techniques de mise en 'uvre du droit de l'Union (p.e. recours en manquement, effet direct). Dans le pr茅sent cours, ces m茅canismes entrent en action. On s'int茅ressera 脿 ce que dit le droit de l'Union et non seulement 脿 qui fait le droit et comment.聽

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
1	Comp茅tences sp茅cifiques au droit europ茅enAu terme de ce cours, les 茅tudiants connaitront l'essentiel des r猫gles qui r茅gissent le march茅 int茅rieur. Ils poss猫deront les savoir-faire de base n茅cessaires 脿 leur application pratique dans des cas simples. Ils seront familiaris茅s avec l'interaction entre diff茅rentes sources de droit europ茅en, en particulier trait茅 et directives. Comp茅tences transversalesL'enseignement propos茅 vise 茅galement 脿 d茅velopper, en lien avec le droit europ茅en, des comp茅tences transversales. Deux comp茅tences sont plus particuli猫rement vis茅es: 1) 锚tre capable d'identifier les r猫gles applicables 脿 une situation factuelle et pertinentes pour parvenir 脿 un objectif pratique donn茅; 2) 锚tre capable de pr茅senter par 茅crit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concr猫te. 脌 l'issue de ce cours, les 茅tudiants seront capables d'identifier si une situation concr猫te rel猫ve ou non du droit europ茅en. Ils pourront r茅soudre des probl猫mes simples relatifs 脿 une ou plusieurs des quatre libert茅s et d茅velopper eux-m锚mes des raisonnements typiques du droit europ茅en.聽

Contenu

Ce cours est consacr茅 au droit du march茅 int茅rieur europ茅en dans ses diff茅rentes dimensions, ainsi qu'aux r猫gles qui r茅gissent la citoyennet茅 europ茅enne.
Une large place est accord茅e aux quatre grandes libert茅s constitutives du march茅 int茅rieur: libert茅s de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. La libre circulation des capitaux ne sera toutefois trait茅e que tr猫s bri猫vement. Le cours comporte aussi une br猫ve introduction au droit de la concurrence.
L'enseignement met l'accent sur les m茅thodes caract茅ristiques du droit europ茅en, tant en ce qui concerne la l茅gislation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coop茅ration administrative) que la jurisprudence (sch茅mas de raisonnements typiques de la Cour de justice de l'Union europ茅enne).

M茅thodes d'enseignement

Cours-s茅minaire avec une partie ex cathedra, une partie discussion de lectures 脿 pr茅parer avant le cours et une partie exercices pratiques.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Examen 茅crit. L'examen comporte la r茅solution d'un cas pratique et des questions.

Les crit猫res d'茅valuation sont les suivants:

• capacit茅 脿 identifier correctement le ou les probl猫mes juridiques en jeu dans une situation factuelle
• identification correcte des r猫gles de droit applicables
• 茅nonc茅 correct des r猫gles applicables
• qualit茅 des explications relatives aux r猫gles applicables
• justification du choix d'appliquer une r猫gle au regard des objectifs pratiques poursuivis
• exactitude des connaissances juridiques
• capacit茅 脿 s茅lectionner les connaissances pertinentes pour r茅pondre 脿 la question ou au probl猫me pos茅
• rigueur logique du raisonnement
• qualit茅 et suffisance des justifications donn茅es pour soutenir l'analyse propos茅e ou la position d茅fendue
• pr茅cision du vocabulaire juridique
• qualit茅 de la construction d'une r茅ponse 茅crite (lien avec la question, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)

Autres infos

Pour chaque s茅ance du cours, les 茅tudiants devront pr茅parer des lectures et/ou un cas pratique.
Lors de l'examen, les trait茅s europ茅ens sont autoris茅s, ainsi que le recueil de documentation. Les documents autoris茅s ne peuvent pas 锚tre annot茅s. Il est en revanche permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages 脿 l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de rep茅rer des emplacements dans le recueil de documentation. Les 茅tudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.聽

Ressources
en ligne

Documents et exercices sur MoodleUCL.

Bibliographie

Lecture obligatoire

• N. de Grove-Valdeyron, Droit du march茅 int茅rieur europ茅en, 5猫me 茅d., Paris聽: LGDJ, 2017. Ce bref manuel contient la base indispensable. Sa lecture est obligatoire.

Autres r茅f茅rences
En fran莽ais

• M. Dony, Droit de l'Union europ茅enne, 8猫me 茅d., 脡ditions de l'ULB, 2022. Ce manuel couvre un domaine plus large que celui du cours (droit institutionnel et mat茅riel).
• L. Dubouis et Cl. Bluman, Droit mat茅riel de l'Union europ茅enne, 8猫me 茅d., Montchrestien, 2019. Un manuel de r茅f茅rence, plus approfondi que le pr茅c茅dent, qui traite de l'ensemble du droit mat茅riel europ茅en : le droit du march茅 int茅rieur, sur lequel porte principalement ce cours, mais aussi les autres politiques europ茅ennes (ex. agriculture, transports, concurrence, coop茅ration judiciaire).
• J-S. Berg茅 et S. Robin-Olivier, Droit europ茅en, 2猫me 茅d., P.U.F., 2011. Ce manuel pr茅sente l'originalit茅 de traiter 脿 la fois du droit de l'Union et du droit europ茅en des droits de l'homme. Il commence cependant 脿 锚tre dat茅.聽

En anglais

• Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU聽: The Four Freedoms, Oxford聽: OUP, 2022聽(7th Edition). L'ouvrage de r茅f茅rence par excellence sur le droit du march茅 int茅rieur.
• Paul Craig et Gr谩inne de B煤rca, EU Law聽: Text, Cases, and Materials, Oxford聽: OUP, 2020聽(7th Edition). L'ouvrage de r茅f茅rence par excellence en droit europ茅en (couvre un domaine beaucoup plus large que le cours).
• Robert Schutze, European Union Law, Cambridge聽: Cambridge University Press, 2021聽(3rd聽Edition). Manuel 茅galement tr猫s bien fait, avec moins d'extraits de jurisprudence que le pr茅c茅dent. Couvre 茅galement une mati猫re beaucoup plus large que le cours.聽

Facult茅 ou entit茅
en charge

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