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Enseignants

Marique Enguerrand;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

Th猫mes abord茅s

Le sujet du cours est l'entreprise, en tant qu'institution sociale et agent 茅conomique qui tente d'atteindre la forme, la structure et l'organisation id茅ales dans un march茅 de r茅f茅rence. Cela implique, notamment, d'acqu茅rir une connaissance approfondie des r猫gles aff茅rentes au fonctionnement des organes de d茅cision et de gestion de la soci茅t茅 commerciale, qui constitue la structure juridique par excellence de l'entreprise, ainsi que des dispositions relatives aux r茅organisations et 脿 la mobilit茅 des soci茅t茅s commerciales. La question du financement de l'entreprise et des ressources auxquelles elle a acc猫s est 茅galement importante. En outre, l'茅tudiant doit avoir conscience de ce que la transformation de la structure des firmes, dans le cadre de la " nouvelle 茅conomie ", s'accompagne souvent d'une flexibilit茅 accrue dans l'organisation du travail, dont tient compte la r茅glementation du travail. Le droit du travail pr茅voit des proc茅dures d'information et de consultation pr茅alables aux restructurations. Par ailleurs, l'outsourcing, le recours 脿 des formes de sous-traitance ou 脿 la collaboration de travailleurs ind茅pendants (" parasubordination ") sont des r茅alit茅s juridiques qui coexistent avec le travail subordonn茅. Le cours de droit de l'entreprise permet 脿 l'茅tudiant de mieux conna卯tre ces 茅volutions. A titre exemplatif, le droit de l'entreprise couvre les sujets suivants : - la notion et les caract茅ristiques de l'entreprise; - les structures juridiques et la gouvernance de l'entreprise; - les restructurations et r茅organisations de l'entreprise; - la guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficult茅; - la notion de fonds de commerce ; - le patrimoine immobilier et mobilier de l'entreprise. - le financement de l'entreprise. - les 茅l茅ments immat茅riels au sein de l'entreprise ; - la transparence (les informations financi猫res et les donn茅es comptables) ; - l'appr茅hension de l'entreprise par le droit social et par le droit fiscal; - le cadre juridique r茅gissant les parcours contractuels diversifi茅s au sein d'un m锚me r茅seau d'entreprise ; - la description des techniques et des contraintes r茅gissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail ind茅pendant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et comp茅tences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et comp茅tences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective 脿 la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Ma卯triser et appliquer Ma卯triser le contenu des principales r猫gles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit europ茅en et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels 脿 quelques syst猫mes 茅trangers et 锚tre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits, fussent-ils pr茅sent茅s de fa莽on complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	R茅fl茅chir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les diff茅rentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas 茅ch茅ant, faire fructifier l鈥檕uverture r茅sultant d鈥檜n stage ou d鈥檜n s茅jour d鈥櫭ヽhange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les diff茅rentes branches du droit de mani猫re autonome, et d鈥檃insi se forger une solide culture juridique g茅n茅rale.
5	S'interroger et s'impliquer S鈥檌nterroger sur les choix que v茅hiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s鈥檌mpliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caract猫re relatif, dans le temps et dans l鈥檈space, d鈥檜ne solution juridique, et ainsi s鈥檌nterroger sur la pertinence des choix qu鈥檈lle v茅hicule.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

L鈥檈xamen 茅crit dure deux heures et comprend deux parties :
- La premi猫re partie implique des questions courtes ou des QCM. Cette partie permet de v茅rifier l鈥檃cquisition des connaissances, ainsi qu'une mise en oeuvre simple des concepts vus en cours.
- La deuxi猫me partie implique une r茅flexion au d茅part de cas hypoth茅tiques ou un commentaire d'une d茅cision, d'une doctrine ou d'une jurisprudence. La connaissance et l鈥檃pplication des concepts et r猫gles juridiques, la capacit茅 脿 d茅velopper un raisonnement juridique complexe dans le droit dans le droit 茅conomique seront 茅valu茅es durant cette partie de l鈥檈xamen 茅crit.

Facult茅 ou entit茅
en charge

> BUDR