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Enseignants

Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

Th猫mes abord茅s

Le titre du cours indique qu'il s'agit de " questions ". C'est-脿-dire qu'il convient d'op茅rer des choix qui peuvent 茅voluer au fil du temps. Le cours abordera notamment : - Une question relative au droit des brevets, telle que la brevetabilit茅 dans le secteur pharmaceutique et l'acc猫s aux m茅dicaments ou la probl茅matique de la brevetabilit茅 du vivant ; - Une question relative aux droits d'auteur telle que sa mise en 聹uvre dans le cadre de la " r茅volution num茅rique " ; - Une autre question sera relative aux signes distinctifs, individuels ou collectifs. On 茅tudiera ainsi l'importance des marques de distribution ou des marques notoires. - Les aspects internationaux seront tr猫s pr茅sents, le cours se situant in茅vitablement dans le cadre de la mondialisation, de la libre circulation des biens et services et de la volont茅, souvent pr茅sente dans les entreprises de segmenter les march茅s. Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et non seulement avec l'茅conomie mais aussi avec d'autres branches du droit tel que le droit fiscal.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
2	Ma卯triser et appliquer Ma卯triser le contenu des principales r猫gles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit europ茅en et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels 脿 quelques syst猫mes 茅trangers et 锚tre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits, fussent-ils pr茅sent茅s de fa莽on complexe, et inversement. 2.3. Conna卯tre quelques traits essentiels de ces m锚mes branches du droit 脿 l鈥檃une de quelques syst猫mes 茅trangers et ma卯triser les techniques et les r茅flexes de recherche en droit compar茅 aux fins d鈥檃pprofondir ces connaissances. 2.5. Dans l鈥檜ne ou l鈥檃utre branche du droit, pouvoir, de mani猫re autonome et cr茅ative, diagnostiquer un probl猫me juridique complexe, en discerner, dans les moindres d茅tails, les difficult茅s, en 茅laguer les 茅l茅ments p茅riph茅riques, y apporter des solutions argument茅es, fond茅es sur des recherches approfondies, livr茅es dans une synth猫se claire sous-tendue par un raisonnement juridique pouss茅, coh茅rent et cr茅dible. 2.6. Etre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer ais茅ment de la r猫gle aux faits et inversement lors d鈥檜ne discussion, communiquer de mani猫re claire, pr茅cise, structur茅e et argument茅e le fruit d鈥檜ne recherche et le r茅sultat d鈥檜ne analyse juridiques et produire une 茅tude juridique, dans le respect le plus absolu des r猫gles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer 脿 haute voix, de mani猫re vivante, structur茅e et argument茅e le contenu d鈥檜n savoir, le fruit d鈥檜ne recherche ou le r茅sultat d鈥檜ne analyse juridique dans un fran莽ais clair et pr茅cis dont le registre est adapt茅 au contexte et aux qualit茅s des interlocuteurs [expos茅, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et 锚tre capable d鈥檈n faire de m锚me, par 茅crit, dans le respect de l鈥櫭ヽh茅ance assign茅e. 3.3. Pouvoir, oralement et par 茅crit, produire une 茅tude juridique 茅tay茅e d鈥檌llustrations pertinentes. 3.5. Respecter dans toute forme de communication les r猫gles gouvernant la production scientifique (citations litt茅rales, r茅f茅rences, bibliographie, etc.).
4	R茅fl茅chir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les diff茅rentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas 茅ch茅ant, faire fructifier l鈥檕uverture r茅sultant d鈥檜n stage ou d鈥檜n s茅jour d鈥櫭ヽhange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les diff茅rentes branches du droit afin d鈥檃nalyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S鈥檌nterroger sur les choix que v茅hiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s鈥檌mpliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, 脿 propos d鈥檜ne controverse juridique ou d鈥檜ne probl茅matique qu鈥檌l aurait identifi茅e, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d鈥檜ne analyse des situations et m茅canismes humains, familiaux, 茅conomiques ou sociaux appr茅hend茅s par le droit, r茅fl茅chir 脿 la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les am茅liorer et agir en ce sens.

Contenu

Cette unit茅 d'enseignement vise 脿 approndir l'茅tude des droits intellectuels聽dans leur application aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il suppose que l'茅tudiant ait une connaissance de base quant aux聽principaux droits intellectuels.
Dans une premi猫re partie consacr茅e aux objets聽num茅riques, seront notamment 茅tudi茅s les modes de聽protection des photographies (sur les r茅seaux), des logiciels, des bases de donn茅es, des cr茅ations face 脿 (ou par) l'IA,聽des donn茅es personnelles et non-personnelles 脿 l'猫re du Big Data. Dans une seconde partie relative aux聽responsabiit茅s sur Internet, seront notamment聽examin茅es des questions concernant聽la responsabilit茅 des interm茅diaires en ligne, l'茅quilibre 脿 茅tablir entre les droits fondamentaux sur Internet,聽聽la聽responsabilit茅 en cas d'hyperlien et聽les nouvelles formes de communication au public, les nouveaux modes de distribution en ligne (et l'茅puisement num茅rique).
Les questions envisag茅es concernent essentiellement le droit d'auteur, mais il sera aussi question du brevet (en tant qu'il porte sur les logiciels et les algorithmes des outils d'intelligence artificielle), de la protection par le secret d'affaires dans le num茅rique, du droit sui generis sur les bases de donn茅es, des droits relatifs aux donn茅es personnelles et non-personnelles, etc.
Le cours sera parfois donn茅 par un聽orateur ext茅rieur. Il se peut, en fonction des 茅v茅nements programm茅s, que聽les 茅tudiants soient invit茅s 脿 suivre un s茅minaire ext茅rieur聽portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.

M茅thodes d'enseignement

Le cours se donne en pr茅sentiel.
Le聽programme repose sur des th茅matiques sp茅cifiques envisag茅es s茅ance par s茅ance. Des lectures pr茅paratoires, essentiellement de jurisprudence,聽sont demand茅es aux 茅tudiants. Ces lectures visent 脿 faciliter l'interactivit茅聽au cours.
Le cours est centr茅 sur le droit europ茅en (et international), l'essentiel de la jurisprudence 茅tudi茅e 茅manant de la Cour de justice de l'UE.聽
L'un des acquis d'apprentissage (AA) consiste en la ma卯trisee聽des techniques destin茅es 脿 rechercher, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (l茅gislation, jurisprudence, doctrine)聽europ茅en (et international) de la propri茅t茅 intellectuelle. La compr茅hension du r么le du juge europ茅en et des agences europ茅ennes (EUIPO, OEB, Commission, etc.) en droits intellectuels constitue un AA compl茅mentaire.
Pouvoir appliquer le聽droit de la propri茅t茅 intellectuelle聽aux d茅veloppements des technologies num茅riques, en particulier pouvoir diagnostiquer un probl猫me juridique et 茅baucher une solution, constitue un autre AA.
D'autres AA du cours: mener de mani猫re conviviale et efficace une recherche et une discussion collective, 茅tablir des liens et prolongements avec d'autres mati猫res, 锚tre capable de saisir l'interaction du droit et de la technologie, pouvoir se forger une opinion personnelle 脿 propos d'une controverse juridique.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

La note finale est bas茅e sur la participation聽orale聽et sur un examen oral (poids respectif:聽20%-80%).
Le choix est laiss茅 aux 茅tudiants de pr茅senter un travail 茅crit ou des conclusions dans un proc猫s simul茅聽脿 la place de l'examen en session (mais le th猫me/le cas doit avoir pr茅alablement 茅t茅 discut茅 avec l'enseignant). Ce travail 茅crit doit aussi 锚tre pr茅sent茅 oralement lors d'une des s茅ances de cours (il peut s'agir d'une plaidoirie dans le cas d'un poc猫s simul茅).聽

Autres infos

Une connaissance des principes de la PI聽(telle qu'enseign茅e en BAC3) est vivement souhait茅e.
Une connaissance au moins passive de la langue anglaise sera tr猫s utile compte tenu du caract猫re international de la propri茅t茅 intellectuelle (et certaines lectures demand茅es sont en anglais).聽

Ressources
en ligne

Des d茅cisions, des articles et des pr茅sentations ppt post茅s sur Moodle.

Bibliographie

Un programme d茅taill茅, semaine par semaine, comportant les r茅f茅rences jurisprudentielles et bibliographiques聽est distribu茅 aux 茅tudiants d猫s le d茅but du cours et est mis sur Moodle.

Facult茅 ou entit茅
en charge

> BUDR