小瓢虫传媒

Enseignants

Ducato Rossana; Marique Enguerrand; Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Anglais

Th猫mes abord茅s

The Clinic on EU Digital Rights, Law, and Design (EU-DRAWS) is a Jean Monnet course that aims to foster the awareness, study and research on EU Digital Rights, i.e. the fundamental rights we enjoy in the online environment, critically addressing the challenges that the development of Artificial Intelligence (AI) applications poses to the protection and exercise of such rights.
The Module will combine the teaching of fundamental legal principles and their rationale with practical and hands-on activities to 鈥渓earn-by-doing鈥�: 1) what are EU digital rights; 2) how are they protected; 3) what are the emerging challenges to their exercise; 4) how the legal framework can be improved through legal and extra-legal solutions. To this end, the course will adopt an innovative multidisciplinary approach based on 鈥渓egal design鈥�. The latter is a growing field of research, practice, policy, and activism in which human centred design research methods are applied to the world of law. Through the legal design methodology, students will experiment and speculate about the future of digital rights in the EU and beyond.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unit茅 d鈥檈nseignement, l鈥櫭﹖udiant est capable de :
2	Ma卯triser et appliquer Ma卯triser le contenu des principales r猫gles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit europ茅en et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels 脿 quelques syst猫mes 茅trangers et 锚tre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits, fussent-ils pr茅sent茅s de fa莽on complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une ma卯trise g茅n茅rale des principes, r猫gles, th茅ories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux diff茅rentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international priv茅, le droit international public, le droit des soci茅t茅s, le droit patrimonial de la famille, le droit de la s茅curit茅 sociale et le droit des s没ret茅s. 2.2. Conna卯tre et comprendre l鈥檌nfluence qu鈥檕nt certaines normes et institutions europ茅ennes et internationales sur ces diff茅rentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques 茅crits en n茅erlandais et en anglais. 脢tre capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l鈥檜ne ou l鈥檃utre branche du droit, pouvoir, de mani猫re autonome et cr茅ative, diagnostiquer un probl猫me juridique complexe, en discerner, dans les moindres d茅tails, les difficult茅s, en 茅laguer les 茅l茅ments p茅riph茅riques, y apporter des solutions argument茅es, fond茅es sur des recherches approfondies, livr茅es dans une synth猫se claire sous-tendue par un raisonnement juridique pouss茅, coh茅rent et cr茅dible. 2.6. Etre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer ais茅ment de la r猫gle aux faits et inversement lors d鈥檜ne discussion, communiquer de mani猫re claire, pr茅cise, structur茅e et argument茅e le fruit d鈥檜ne recherche et le r茅sultat d鈥檜ne analyse juridiques et produire une 茅tude juridique, dans le respect le plus absolu des r猫gles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d鈥檜ne discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation 茅crite ou orale, etc.), 锚tre capable de passer de l鈥檃bstraction de la r猫gle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer 脿 haute voix, de mani猫re vivante, structur茅e et argument茅e le contenu d鈥檜n savoir, le fruit d鈥檜ne recherche ou le r茅sultat d鈥檜ne analyse juridique dans un fran莽ais clair et pr茅cis dont le registre est adapt茅 au contexte et aux qualit茅s des interlocuteurs [expos茅, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et 锚tre capable d鈥檈n faire de m锚me, par 茅crit, dans le respect de l鈥櫭ヽh茅ance assign茅e. 3.3. Pouvoir, oralement et par 茅crit, produire une 茅tude juridique 茅tay茅e d鈥檌llustrations pertinentes. 3.4. Participer 脿 une conversation courante sur une question juridique de difficult茅 moyenne dans une autre langue que le fran莽ais (en particulier en n茅erlandais ou en anglais). 3.5. Respecter dans toute forme de communication les r猫gles gouvernant la production scientifique (citations litt茅rales, r茅f茅rences, bibliographie, etc.).
4	R茅fl茅chir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les diff茅rentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas 茅ch茅ant, faire fructifier l鈥檕uverture r茅sultant d鈥檜n stage ou d鈥檜n s茅jour d鈥櫭ヽhange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, conna卯tre, comprendre et mobiliser les concepts et th茅ories issus d鈥檃utres sciences humaines (notamment l鈥櫭ヽonomie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l鈥檋istoire et l鈥櫭﹖hique) afin d鈥檃ppr茅hender le r么le, la port茅e et les limites du droit et de la justice. 4.4. Faire fructifier l鈥檕uverture r茅sultant : - soit d鈥檜n stage de pratique juridique et approfondir 脿 cette occasion la capacit茅 de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appel茅es 脿 les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en cr茅ation d鈥檈ntreprise ; - soit d鈥檜n s茅jour d鈥櫭ヽhange ; - soit de cours dispens茅s en facult茅 par des professeurs 茅trangers.
5	S'interroger et s'impliquer S鈥檌nterroger sur les choix que v茅hiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s鈥檌mpliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caract猫re relatif, dans le temps et dans l鈥檈space, d鈥檜ne solution juridique, et ainsi s鈥檌nterroger sur la pertinence des choix qu鈥檈lle v茅hicule. 5.2. Pouvoir, 脿 propos d鈥檜ne controverse juridique ou d鈥檜ne probl茅matique qu鈥檌l aurait identifi茅e, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d鈥檜ne analyse des situations et m茅canismes humains, familiaux, 茅conomiques ou sociaux appr茅hend茅s par le droit, r茅fl茅chir 脿 la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les am茅liorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs 茅thiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d鈥檌nstrumentalisation.
6	S'organiser et s'adapter S鈥檕rganiser dans son travail, pouvoir s鈥檃dapter 脿 de nouveaux contextes et y 茅voluer positivement, en ayant int茅gr茅 une logique de d茅veloppement continu. 6.1. S鈥檕rganiser, planifier son travail et respecter les d茅lais. 6.2. Identifier et int茅grer, de mani猫re autonome, les nouvelles connaissances et comp茅tences indispensables pour pouvoir appr茅hender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si n茅cessaire, 脿 des ressources externes ad茅quates. 6.3. Int茅grer une logique d鈥檃uto-茅valuation, d鈥檃pprentissage et d茅veloppement continu indispensable pour 茅voluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

The Clinic on EU Digital Rights, Law and Design is an Erasmus+ Jean Monnet course aiming at critically exploring how fundamental rights are challenged in the digital environment and how design can facilitate their exercise or help us rethinking them.
The course will combine (face2face or online/on Teams) lessons with more interactive seminars, and sessions of practical training. The core part of the course will be the development by the students of a project around a "legal design challenge" concerning EU Digital Rights. In particular, the Module will implement a Legal Design approach: during the course, students will be introduced to its methodology, learn its rationale and tools, develop the skills for organising and leading a project, and be able to apply the notions and know-how acquired to solve a concrete case on EU Digital Rights. Students will be guided by teachers and tutors during all the stages of development of their project, receiving timely suggestions and feedback on their work.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Since the course is project-based, course attendance (whether on premises or on Teams/online) is mandatory. Students are allowed to maximum two absences during the semester. For the organisational needs of the course, it is required to notify the teachers about the absence beforehand.
The final evaluation is determined on the basis of: a) Active participation in class; b) Individual written assignment during the course; c) Team final presentation of the project.

Autres infos

Study materials will be communicated at the beginning of the course on Moodle/MS Teams or provided directly in class.
Website of the course: www.eu-draws.eu

Ressources
en ligne

Website of the course: www.eu-draws.eu

Support de cours

• Ducato R., Strowel A. (eds), "Legal Design Perspectives: Theoretical and Practical Insight from the Field", Ledizioni (2021), https://zenodo.org/record/5710846#.Yv0Pu_FBzao

Facult茅 ou entit茅
en charge

> DRT