小瓢虫传媒

Enseignants

Desaunettes Luc;

Langue
d'enseignement

贵谤补苍莽补颈蝉

Th猫mes abord茅s

Ce cours est une introduction au droit de l鈥橴nion europ茅enne pour des 茅tudiant.e.s inscrit.e.s dans des programmes de sciences politiques, 茅conomiques et sociales. Il comporte une introduction 脿 ce que fait l鈥橴nion europ茅enne pour les citoyen.ne.s et pour les entreprises (march茅 int茅rieur, citoyennet茅). Il aborde de mani猫re plus d茅taill茅e les principes du fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne et ses valeurs. On y apprend comment les r猫gles de droit de l鈥橴nion europ茅enne sont adopt茅es, mais aussi quels acteurs europ茅ens et nationaux participent 脿 son 茅laboration. On y d茅couvre ensuite comment le droit de l鈥橴nion europ茅enne est appliqu茅 et par qui. Ce cours donne les outils de base pour comprendre le cadre institutionnel et r茅glementaire dans lequel sont 茅labor茅es les politiques de l鈥橴nion europ茅enne. Ces questions techniques sont analys茅es avec une attention particuli猫re pour les enjeux politiques, 茅conomiques et sociaux qu鈥檌ls impliquent.

Contenu

Ce cours est une introduction au droit de l鈥橴nion europ茅enne. On y abordera :

• les fondements juridiques de l鈥檌nt茅gration europ茅enne
• le fonctionnement des institutions europ茅ennes
• les comp茅tences de l鈥橴nion europ茅enne
• les sources du droit de l鈥橴nion
• la protection des droits fondamentaux dans l鈥檕rdre juridique de l'Union europ茅enne
• les principes du march茅 int茅rieur ainsi que la citoyennet茅 europ茅enne
• un survol de quelques politiques de l鈥橴nion europ茅enne
• le contr么le juridictionnel du droit de l鈥橴nion europ茅enne.

Modes d'茅valuation
des acquis des 茅tudiants

Examen 茅crit sur la base de questions ouvertes invitant les 茅tudiant.e.s 脿 d茅montrer leur connaissance du cours et leur capacit茅 de raisonnement.

Facult茅 ou entit茅
en charge

> EURO