10 crédits
Horaire adapté - En français
Stage : NON
Activités en d'autres langues : NON
Introduction
L'UCLouvain (Bruxelles Saint-Louis et Louvain-la-Neuve) et l’Université de Namur proposent deux programmes en expertise judiciaire :
- Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - formation générale > organisée à Louvain-la-Neuve.
- Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - spécialisation en expertise immobilière > organisée à Bruxelles Saint-Louis.
L'expert au service de la justice
L’article 962, alinéa 1er du Code judiciaire énonce que "le juge peut, en vue de la solution d’un litige porté devant lui ou en cas de menace objective et actuelle d’un litige, charger des experts de procéder à des constatations ou de donner un avis d’ordre technique". En Belgique, environ 5000 professionnels mettent leur expérience au service de la justice.
La loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés (Mon. b., 19 décembre 2014, p. 104.479) établit désormais un registre national des experts judiciaires, lesquels seront seuls autorisés à porter ce titre (art. 991ter, C. Jud.) et habilités, sauf exceptions (art. 991decies, C. jud.), à réaliser de telles missions dans le cadre d’une procédure judiciaire (voy. art. 991quater à octies, C. Jud.).
Dans un souci de professionnalisation de l’expertise, les certificats interuniversitaire en expertise judiciaire entend contribuer à l’amélioration des connaissances et compétences attendues des experts et, plus fondamentalement, à une reconnaissance de celles et ceux qui les possèdent.
Les atouts du programme
- Une formation universitaire de haut niveau destinée à améliorer les connaissances, aptitudes et compétences des experts, participant ainsi notamment à leur reconnaissance professionnelle
- Une équipe enseignante composée de professeur·e·s des universités partenaires et de praticien·ne·s reconnu·e·s dans le milieu de l’expertise (experts judiciaires, magistrat·e·s, avocat·e·s, etc.)
- Une formation qui se situe au plus près de l’actualité législative et judiciaire relative à l’expertise et à ses nombreux domaines d’application
- Une formation adaptée à un public d’adultes et conçue telle qu’elle favorise la création de réseaux de bonnes pratiques entre professionnel·le·s et spécialistes de l’expertise.
Votre profil
- Vous êtes expert·e·s désirant asseoir votre pratique professionnelle sur une formation complémentaire de niveau universitaire.
- Vous êtes futur·e·s expert·e·s vous destinant à la pratique de l’expertise judiciaire ou arbitrale dans tous ses domaines d’application.
- Toutes les personnes souhaitant être davantage familiarisées aux enjeux des litiges susceptibles d’être soumis à une expertise judiciaire ou arbitrale ainsi qu’aux exigences propres de cette phase déterminante de la procédure; à cet égard, il s’agit, notamment, d’œuvrer à l’amélioration des connaissances et compétences dévolues aux interlocuteur·trice·s de l’expert·e judiciaire dans le cadre des procédures (avocat·e·s, juristes d’entreprises, compagnies d’assurance, etc.).