Pourquoi faire une donation en faveur de l'UCLouvain ?
- Vous pouvez choisir le domaine qui vous tient 脿 coeur.
- Acquittant peu ou pas de droits de donation,听l鈥橴niversit茅 profitera des biens donn茅s dans leur quasi int茅gralit茅 (voir Aspects fiscaux)
Affectation de votre donation
- Le don non-affect茅听: il permet 脿 l鈥橴niversit茅 de r茅agir face 脿 un projet urgent, de le concr茅tiser sans attendre. Il lui permet 茅galement de se constituer une r茅serve pour le futur (芦听endowment听禄).
- Le don affect茅听: il permet au m茅c猫ne d鈥檌nscrire son action dans l鈥檜n des projets prioritaires de l鈥橴niversit茅 en s鈥檃ssurant qu鈥檌l aura un impact d茅terminant sur sa r茅alisation.
Votre personne de contact
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Caroline Jacquet |
Types de donations
Qu鈥檈lle soit mobili猫re ou immobili猫re, la donation peut rev锚tir diff茅rentes formes, pour autant qu鈥檈lle se fasse sans contrepartie:
Cette technique impose la remise de la main 脿 la main du bien donn茅 et a pour avantage d鈥櫭﹙iter le paiement de droits de donation, pour autant que le donateur y survive trois ans.
Ce don se r茅alise par un simple jeu d鈥櫭ヽritures comptables, avec transfert d鈥檜n compte 脿 l鈥檃utre. L鈥橝dministration fiscale l鈥檃ssimile actuellement au don manuel.
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Constat茅e par un acte notari茅, elle est la seule possibilit茅 pour le don d鈥檌mmeuble. Mobili猫re, son taux est fixe et forfaitaire, quelle que soit la valeur du bien donn茅. Elle n鈥檌mpose pas le d茅lai de survie de trois ans du donateur听: la planification 脿 long terme des actions de la Fondation Louvain en est donc grandement facilit茅e.