Le formulaire de premiè°ů±đ demande en ligne pour l'annĂ©e acadĂ©mique 2024-2025 est rĂ©-ouvert depuis le 29 aoĂ»t 2024, en bas de page. Veillez Ă cocher la case "Je cert..." et cliquer sur le bouton "envoyer".
Conditions indispensables pour obtenir le statut PEPS (HTM)
Pour être traité par la commission PEPS, votre dossier de demande doit être complet aux dates d'échéances indiquées, c'est à dire :
1) contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, trouble ou maladie.
- Attestation d'expertise médicale pour les étudiants malades et/ou avec un trouble de santé mentale (TSM) ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
- Attestation pour les troubles de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), à faire compléter par un neurologue. Si vous souffrez de TDA(H), nous vous recommandons par ailleurs de vous munir de la fiche conseil sur les tests à effectuer lorsque vous vous rendrez chez le professionel habilité à poser le diagnostic de troubles des fonctions attentionnelles.
- Fiche conseil également recommandée pour les rendez-vous avec les professionnels habilités à poser un diagnostic de troubles de l'apprentissage (DYS).
2) Ce rapport ou attestation doit être le plus récent possible. Il doit dans certains cas dater de moins d'un an (voir tableau ci-dessous).
3) Le diagnostic doit avoir été établi par un·e professionnel·le habilité·e à poser un tel diagnostic (voir tableau ci-dessous)
| Troubles / Maladie / Handicap | Instance publique reconnaissant la pathologie | Rapport / diagnostique Ă fournir | Date du rapport / diagnostique |
|---|---|---|---|
| Déficience auditive (DA) | ; ; ; ; autre organisme similaire | Attestation d'une instance publique (col. précédente) ou médecin ORL (1) | - |
| Déficience visuelle (DV) | ; ; ; ; autre organisme similaire | Attestation d'une instance publique (col. précédente) ou ophtalmologue (1) | - |
| Déficience motrice (DM) | ; ; ; ; autre organisme similaire | Attestation d'une instance publique (col. précédente) ou médecin spécialisé dans le handicap moteur (1) | - |
| Maladies chroniques et/ou organiques (MA) | - | Médecin spécialisé (2) | ≤ 1 an |
| Troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA-H) | - | Neuropédiadre, neurologue, psychiatre ou pédopsychiatre (1) | ≤ 1 an |
| Troubles d'apprentissage et troubles de la parole (DYS) | - | Logopèdes utilisant les tests recommandés par la CESI (1) | ≤ 1 an |
| Troubles de santé mentale (TSM) | - | Psychiatre, pédopsychiatre ou neuropsychiatre (2) | ≤ 1 an |
| Troubles du spectre de l'autisme (TSA) | - | Psychiatre ou pédopsychiatre (2) | - |
Si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée à la date du 15 octobre 2024, votre dossier ne sera pas jugé recevable et vous serez invité·e à vous mettre en ordre pour la prochaine réunion de la commission, soit au second quadrimestre de l'année en cours (le 1er mars 2025), soit pour l'année académique ultérieure.
Traitement des donnĂ©es Ă caractè°ů±đ personnel
Le service PEPS'in recueille, traite et conserve les donnĂ©es Ă caractè°ů±đ personnel aux fins exclusives du traitement mĂ©dical et/ou pĂ©dagogique de votre dossier. Ceci, conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation applicable* en matiè°ů±đ de droit Ă la vie privĂ©e (Loi du 30 juillet 2018 relative Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard des traitements de donnĂ©es Ă caractè°ů±đ personnel et le Règlement 2016/679 du Parlement europĂ©en et du conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractè°ů±đ personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©e – Ă©galement appelĂ© RGPD).
► Pour toute question concernant ces données, merci de contacter : catherine.vanacker@uclouvain.be
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