Les 茅tudiant路es qui souhaitent rejoindre le Master en droit mais qui n鈥檕nt pas 茅t茅 dipl么m茅路es d鈥檜n premier cycle de Bachelier universitaire en droit mais qui sont titulaires d鈥檜n grade de premier cycle de type court (Bachelier professionnalisant de Haute Ecole ou de Promotion Sociale) doivent s鈥檌nscrire 脿 un 芦 module compl茅mentaire en droit 禄 pr茅vu vers le Master en droit.
Le contenu du module compl茅mentaire en droit r茅pond aux exigences de l'Arr锚t茅 du Gouvernement de la Communaut茅 fran莽aise de Belgique du 30 ao没t 2017, commun茅ment appel茅 芦 arr锚t茅 Passerelles 禄 :
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Article 111, 搂 2, 1掳, du d茅cret du 7 novembre 2013 d茅finissant le paysage de l'enseignement sup茅rieur 搂 2. Ont 茅galement acc猫s aux 茅迟耻诲别蝉 en vue de l'obtention du grade acad茅mique qui sanctionne des 茅迟耻诲别蝉 de deuxi猫me cycle les 茅tudiants qui portent : 1掳 un grade acad茅mique de premier cycle de type court, en vertu d'une d茅cision du Gouvernement ou des autorit茅s acad茅miques et aux conditions compl茅mentaires qu'elles fixent, sans que ces conditions ne puissent 锚tre plus restrictives que celles fix茅es par le Gouvernement ni n'茅tablissent de distinction entre 茅tablissements ayant d茅livr茅 le grade acad茅mique; 2掳 un grade acad茅mique similaire d茅livr茅 par un 茅tablissement d'enseignement sup茅rieur, en Communaut茅 fran莽aise ou ext茅rieur 脿 celle-ci, en vertu d'une d茅cision des autorit茅s acad茅miques et aux conditions compl茅mentaires qu'elles fixent; 3掳 un grade acad茅mique 茅tranger reconnu 茅quivalent 脿 ceux mentionn茅s aux litt茅ras pr茅c茅dents en application de ce d茅cret, d'une directive europ茅enne, d'une convention internationale ou d'une autre l茅gislation, aux m锚mes conditions. Les conditions compl茅mentaires d'acc猫s sont destin茅es 脿 s'assurer que l'茅tudiant a acquis les mati猫res pr茅-requises pour les 茅迟耻诲别蝉 vis茅es. Lorsque ces conditions compl茅mentaires d'acc猫s consistent en un ou plusieurs enseignements suppl茅mentaires, ceux-ci ne peuvent repr茅senter pour l'茅tudiant plus de 60 cr茅dits suppl茅mentaires, compte tenu de l'ensemble des cr茅dits qu'il peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements font partie de son programme d'茅迟耻诲别蝉. |
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