Avertissement pr茅alable : les informations reprises sur cette page sont susceptibles d'锚tre modifi茅es
Lors de votre inscription, vous devez non seulement r茅pondre aux conditions d'admission, mais aussi 锚tre d茅clar茅路e 蹿颈苍补苍莽补产濒别 conform茅ment au adaptant le financement des 茅tablissements d'enseignement sup茅rieur 脿 la nouvelle organisation des 茅迟耻诲别蝉 (ci-补辫谤猫蝉 : d茅cret "financement").
Seul le Service des inscriptions est comp茅tent pour d茅terminer la finan莽abilit茅 d'une inscription.
Cette v茅rification ne peut se faire que sur la base d'un dossier complet introduit selon les proc茅dures d茅finies par le Service des inscriptions, via une proc茅dure d'inscription. Sur la base de ce dossier, le Service des inscriptions informe les candidat路es 茅tudiant路es de sa d茅cision.
Qu鈥檈st-ce que la finan莽abilit茅 ?
Un路e 茅tudiant路e 蹿颈苍补苍莽补产濒别 est un路e 茅tudiant路e pour qui l鈥檜niversit茅 per莽oit des subsides de la Communaut茅 fran莽aise de Belgique. Pour 锚tre d茅clar茅路e 蹿颈苍补苍莽补产濒别, vous devez remplir plusieurs conditions.
- Des conditions li茅es 脿 la formation 脿 laquelle vous vous inscrivez (art. 2 du d茅cret "financement"). Les 茅迟耻诲别蝉 menant au grade d'Agr茅g茅 de l'Enseignement Secondaire Sup茅rieur (agr茅gations) et au Certificat d'Aptitude P茅dagogique Appropri茅 脿 l'Enseignement Sup茅rieur (CAPAES) font l'objet de r猫gles de finan莽abilit茅 particuli猫res.
- Des conditions li茅es 脿 la n补迟颈辞苍补濒颈迟茅 (art. 3 du d茅cret "financement"). Ainsi, pour 锚tre 蹿颈苍补苍莽补产濒别,vous devez 锚tre de n补迟颈辞苍补濒颈迟茅 d'un 脡tat membre de l'Union europ茅enne ou 锚tre assimil茅路e 脿 un路e 茅tudiant路e belge.
- Des conditions li茅es aux r茅sultats acad茅miques de l'茅tudiant路e (art. 5 du d茅cret "financement). Ces conditions acad茅miques sont d茅crites ci-dessous.
Lorsque vous ne remplissez pas/plus l'une de ces conditions, vous n'锚tes plus 蹿颈苍补苍莽补产濒别. Par cons茅quent, votre demande d鈥檌nscription peut 锚tre refus茅e par l鈥檜niversit茅.
Suis-je encore 蹿颈苍补苍莽补产濒别 en 2024-2025 ?
Dans le cadre de la r茅forme de l'enseignement sup茅rieur, les r猫gles relatives 脿 la finan莽abilit茅 ont 茅t茅 r茅cemment modifi茅es. D猫s la rentr茅e 2024, tous路tes les 茅tudiant路es seront soumis路es aux nouvelles r猫gles de finan莽abilit茅.
Pour d茅terminer si vous 锚tes encore 蹿颈苍补苍莽补产濒别, nous vous invitons 脿 consulter les r猫gles qui s'appliquent 脿 votre situation :
- Soit les r猫gles de finan莽abilit茅 acad茅mique
- Soit les r猫gles sp茅cifiques 脿 l'AESS / au CAPAES.
R猫gles de finan莽abilit茅 acad茅mique
Certains profils d'茅tudiant路es b茅n茅ficient de r猫gles de finan莽abilit茅 particuli猫res, celles-ci sont d茅crites dans les deux paragraphes suivants :
Si votre premi猫re inscription pleine dans votre cycle actuel (ie. pas d'inscription en bac et en master simultan茅ment [inscriptions en "BAMA"]) date d'au plus tard 2021-2022, vous 锚tes consid茅r茅路e comme 茅tant de l'ancien syst猫me.
Si vous 锚tes dans ce cas de figure, vous 锚tes 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour vous r茅inscrire dans le m锚me cursus (pas de r茅orientation) si vous 锚tes inscrit路e et 蹿颈苍补苍莽补产濒别 cette ann茅e acad茅mique.
Attention, avoir obtenu une d茅rogation pour cause de non-finan莽abilit茅 en 2023-2024 ne veut pas dire que vous 茅tiez 蹿颈苍补苍莽补产濒别 en 2023-2024.
Si vous n'锚tes pas concern茅路e par les deux profils mentionn茅s ci-dessus, vous devez alors respecter les r猫gles de finan莽abilit茅 "classiques".
La premi猫re r猫gle, la plus simple, dit que si vous avez r茅ussi la totalit茅 de votre programme annuel d'茅tude (PAE), vous 锚tes 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour continuer dans le m锚me cursus l'ann茅e suivante, et ce, peu importe votre situation.
Si ce n'est pas le cas, vous devez respecter les balises de finan莽abilit茅. Notez que vous devez respecter toutes les balises qui vous sont applicables. Si vous 锚tes 脿 votre quatri猫me inscription, vous devez respecter les balises de la premi猫re, deuxi猫me et quatri猫me inscription.
Voici un tableau reprenant ces balises. Notez que si vous devez prendre en compte toutes vos inscriptions du sup茅rieur.
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Cycle |
Condition acad茅mique |
Condition temporelle |
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Bachelier |
Avoir acquis/valoris茅 les cr茅dits d鈥檜ne UE du premier bloc du cursus |
1re inscription |
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Avoir acquis/valoris茅 les 60 cr茅dits du premier bloc du cursus |
2e inscription |
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Avoir acquis/valoris茅 120 cr茅dits du cursus |
4e inscription |
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Avoir acquis/valoris茅 180 cr茅dits du cursus |
5e inscription |
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Master |
Avoir acquis/valoris茅 60 cr茅dits du cursus (dont les cr茅dits compl茅mentaires le cas 茅ch茅ant) (**) |
2e inscription |
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Avoir acquis/valoris茅 120 cr茅dits du cursus |
4e inscription |
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Avoir acquis/valoris茅 180 cr茅dits du cursus |
6e inscription |
Notez que si un cursus est pr茅vu pour un certain nombre de cr茅dits, la balise imposant la r茅ussite de ce nombre de cr茅dits doit 锚tre comprise comme l'obtention du dipl么me. Par exemple, un master de 60 cr茅dits est pr茅vu pour une dur茅e de deux ans maximum.
脌 ces balises, s'ajoutent diff茅rentes r猫gles, sp茅cifiques 脿 certains profils :
L'ann茅e acad茅mique 2019-2020, dite "ann茅e covid", ne compte pas pour la v茅rification des balises de finan莽abilit茅. Par contre, les cr茅dits acquis au cours de cette ann茅e-l脿 sont eux bien pris en compte.
Par exemple, un路e 茅tudiant路e ayant 茅t茅 inscrit路e en 2019-2020 ; 2020-2021; 2022-2023 et 2023-2024 ne comptabilise que trois inscriptions.
Si vous avez effectu茅 des 谤茅辞谤颈别苍迟补迟颈辞苍蝉 au cours de votre parcours acad茅mique, vous b茅n茅ficiez d'ann茅es suppl茅mentaires pour atteindre les diff茅rentes balises pr茅sent茅es ci-dessus. Si vous vous 锚tes r茅orient茅路e :
- 补辫谤猫蝉 une inscription en bachelier, vous b茅n茅ficiez d'une inscription suppl茅mentaire ;
- 补辫谤猫蝉 deux inscriptions ou plus en bachelier, vous b茅n茅ficiez de deux inscriptions suppl茅mentaires ;
- en master, vous b茅n茅ficiez d'une inscription 蝉耻辫辫濒茅尘别苍迟补颈谤别.
Si vous avez des conditions d'acc猫s compl茅mentaires / un module compl茅mentaire, en fonction du poids de celui-ci dans votre PAE, vous b茅n茅ficiez d'ann茅es suppl茅mentaires pour atteindre la balise finale. Si vos cr茅dits de module compl茅mentaire sont :
- au maximum de 30 cr茅dits, vous b茅n茅ficiez d'une inscription suppl茅mentaire ;
- entre 31 et 60 cr茅dits, vous b茅n茅ficiez de deux inscriptions 蝉耻辫辫濒茅尘别苍迟补颈谤别蝉.
En cas d'inscription en sciences v茅t茅rinaires, d'acquisition d'au moins 45 cr茅dits au terme de la 1猫re inscription et de non-obtention de l'attestation d鈥檃cc猫s 脿 la suite du programme, vous b茅n茅ficiez d'une ann茅e suppl茅mentaire pour atteindre les diff茅rentes balises pr茅sent茅es ci-dessus.
Apr猫s avoir interrompu votre parcours acad茅mique durant cinq ann茅es cons茅cutives (pas d'inscription dans un 茅tablissement du sup茅rieur), votre finan莽abilit茅 est 谤茅颈苍颈迟颈补濒颈蝉茅别 (remise 脿 z茅ro).
Si vous avez obtenu des 补濒濒猫驳别尘别苍迟蝉 au cours de votre parcours acad茅mique, vous b茅n茅ficiez d'ann茅es suppl茅mentaires pour atteindre les balises ci-dessus. Chaque 补濒濒猫驳别尘别苍迟 vous octroie une demi-ann茅e suppl茅mentaire, et le total est arrondi au sup茅rieur. Cela signifie que :
- un 补濒濒猫驳别尘别苍迟 = une ann茅e suppl茅mentaire
- deux 补濒濒猫驳别尘别苍迟蝉 = une ann茅e suppl茅mentaire
- trois 补濒濒猫驳别尘别苍迟蝉 = deux ann茅es suppl茅mentaires
- quatre 补濒濒猫驳别尘别苍迟蝉 = deux ann茅es suppl茅mentaires
- ....
Si vous avez 茅chou茅 deux fois au concours 脿 la suite d'un PASS ou d'une LAS en France, vous 锚tes non 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour les 茅迟耻诲别蝉 en 尘茅诲别肠颈苍别, dentisterie, 办颈苍茅蝉颈迟丑茅谤补辫颈别 et pharmacie.
N'h茅sitez pas 脿 consulter notre FAQ !
R猫gles particuli猫res de finan莽abilit茅 (agr茅gations/CAPAES)
Des r猫gles particuli猫res s'appliquent 脿 l'agr茅gation de l'enseignement secondaire sup茅rieur et au certificat d'aptitude p茅dagogique appropri茅 脿 l'enseignement Sup茅rieur (CAPAES) : en principe, l'inscription d'un路e 茅tudiant路e 脿 l'une de ces formations n'est financ茅e (et donc 蹿颈苍补苍莽补产濒别) qu'une seule fois.
Une exception est toutefois pr茅vue en cas d'补濒濒猫驳别尘别苍迟 ou d'inscription au volet B du CAPAES (补辫谤猫蝉 une inscription au volet A) : une demande de r茅inscription au programme sera d茅clar茅e 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour autant que l'茅tudiant路e ait acquis la totalit茅 des cr茅dits inscrits 脿 son programme de 1re ann茅e.
Outils pour le calcul de votre finan莽abilit茅
Voici un outil en 7 茅tapes qui vous permettra de calculer votre finan莽abilit茅 (acad茅mique, l'agr茅gation et le CAPAES n'y 茅tant pas reprises) pour l'ann茅e acad茅mique 2024-2025. C'est un outil simplifi茅 qui ne peut pas prendre en compte la diversit茅 de tous les parcours acad茅miques des 茅tudiant路es.
Apr猫s une premi猫re lecture des explications ci-dessous, vous trouverez dans diff茅rents exemples. Ceux-ci pourront vous aider 脿 r茅aliser votre propre calcul. Aussi, n'h茅sitez pas 脿 consulter notre FAQ, dans la section d茅di茅e 脿 la finan莽abilit茅.
Avant de proc茅der 脿 votre calcul, veillez 脿 bien prendre connaissance des r猫gles d茅crites ci-dessus ainsi que des diff茅rents exemples propos茅s.
1. Avez-vous r茅ussi 100% de votre PAE pr茅c茅dent ?
- Si oui, vous 锚tes 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour vous r茅inscrire dans le m锚me cursus
- Sinon, passez 脿 l'茅tape 2
2. 脢tes-vous un 茅tudiant de "l'ancien syst猫me" ?
Si vous avez commenc茅 votre bachelier ou votre master avant l'ann茅e acad茅mique 2022-2023, vous 锚tes consid茅r茅路e comme 茅tant de l'ancien syst猫me (cf. explications des r猫gles plus haut).
- Si oui, vous 锚tes 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour vous r茅inscrire dans le m锚me cursus
- Sinon, passez 脿 l'茅tape 3
3. Avez-vous commenc茅 votre bachelier en 2022-23 ?
- Si oui, et si vous ne vous 锚tes pas r茅orient茅, vous 锚tes 蹿颈苍补苍莽补产濒别 pour vous r茅inscrire dans le m锚me cursus si vous r茅ussissez 45 cr茅dits de votre bachelier
- Sinon, passez 脿 l'茅tape 4
4. Votre parcours
Faites maintenant une liste de vos ann茅es d'inscription acad茅mique, en mettant votre premi猫re ann茅e d'inscription tout en bas. Nous allons analyser quelles ann茅es sont prises en compte dans votre finan莽abilit茅. En fonction du cycle (bachelier/master) pour lequel vous d茅sirez calculer votre finan莽abilit茅 :
- barrez les ann茅es qui concernent l'autre cycle ;
- barrez les ann茅es "BAMA15" ant茅rieures 脿 2023-2024 pour le bachelier ;
- barrez les ann茅es "BAMA30" pour le master ;
- barrez l'ann茅e 2019-2020 ;
- barrez les ann茅es ant茅rieures 脿 une interruption de 5 ans ;
- barrez les ann茅es menant 脿 un dipl么me.
5. Votre tableau
Dans , vous trouverez diff茅rents tableaux. Choisissez celui qui correspond au mieux 脿 votre situation.
6. Avez-vous b茅n茅fici茅 d'补濒濒猫驳别尘别苍迟蝉 ?
- Si oui, d茅calez les balises en cons茅quence en suivant les r猫gles 茅nonc茅es plus haut.
- Sinon, passez 脿 l'茅tape suivante.
7. V茅rification finale
Comptez votre nombre d'inscriptions non-barr茅es et comptez le nombre de cr茅dits que vous avez obtenus dans le programme auquel vous voulez vous inscrire. V茅rifiez ensuite si vous avez atteint les balises mentionn茅es dans votre tableau.
- Si oui, vous 锚tes 蹿颈苍补苍莽补产濒别.
- Sinon, vous n'锚tes pas 蹿颈苍补苍莽补产濒别.
Gardez en t锚te que cet outil est simplifi茅. Aussi, les r猫gles 茅tant complexes, vous ne devez pas paniquer si vous obtenez un r茅sultat de non-finan莽abilit茅.
En cas de questions quant 脿 votre situation, vous pouvez contacter le service des inscriptions et consulter notre FAQ d茅di茅e 脿 la finan莽abilit茅. Vous pouvez 茅galement attendre la r茅ponse du Service des inscriptions suite 脿 votre demande de r茅inscription. Si vous 锚tes d茅clar茅路e non-蹿颈苍补苍莽补产濒别, vous recevrez un mail explicite de la part du Service des inscriptions vous d茅taillant la proc茅dure 脿 suivre afin de demander une d茅rogation motiv茅e aupr猫s de la facult茅.
Sources juridiques
- : d茅cret du 11 avril 2014 adaptant le financement des 茅tablissements d'enseignement sup茅rieur 脿 la nouvelle organisation des 茅迟耻诲别蝉;
- : d茅cret du 7 novembre 2013 d茅finissant le paysage de l'enseignement sup茅rieur et l'organisation acad茅mique des 茅迟耻诲别蝉 (en particulier l'article 96);
- : d茅cret du 2 d茅cembre 2021 modifiant le d茅cret du 7 novembre 2013 d茅finissant le paysage de l'enseignement sup茅rieur et l'organisation acad茅mique des 茅迟耻诲别蝉 et d'autres l茅gislations en mati猫re d'enseignement sup茅rieur;
- : d茅cret du 31 mai 2024 adaptant le financement des 茅tablissements d'enseignement sup茅rieur 脿 la nouvelle organisation des 茅迟耻诲别蝉