Nous offrons aux participants la possibilité d’acquérir les principaux outils juridiques nécessaires pour encadrer l’adoption d'une réglementation ou d'une décision administratives de son élaboration à la résolution du litige auquel il pourrait donner lieu.
Au terme de ce programme, le dipl么m茅 est capable de :
- d’identifier, à travers une vision globale, les différentes autorités administratives et leurs compétences
- de développer une connaissance approfondie des principes de bonne administration (droits de la défense, devoir de minutie, impartialité, sécurité juridique,…)
- de maîtriser les techniques de rédaction d’actes et de pouvoir formaliser les éléments de motivation
- d'évaluer l'opportunité et les risques d'un retrait d’acte
- d’explorer les voies de recours possibles et les modes alternatifs de résolution des litiges