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La formation est organis茅e sur 17 jours (de septembre 2024 脿 avril 2025 ) et est compos茅e de 9 modules.

Le module 1 et le module 2 sont constitu茅s des pr茅requis indispensables pour suivre le certificat :

• 听尝别 module 1 est destin茅 aux professionnels du chiffre et vise 脿 mettre 脿 jour leurs connaissances en mati猫re de droit p茅nal ;
• 听尝别 module 2 est destin茅 aux professionnels du droit et a pour objectif de les outiller en mati猫re de comptabilit茅 ;

M锚me s鈥檌l n鈥檈st pas pr茅vu pour un participant de suivre l鈥檈nsemble de ces deux modules de pr茅requis, cela reste possible apr猫s autorisation du responsable acad茅mique du certificat.
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La version synth茅tique du Programme听Droit p茅nal des affaires :

MODULE 1 - Pr茅requis droit - comprendre le droit p茅nal

• Droit p茅nal
• Proc茅dure p茅nale

MODULE 2 - Pr茅requis - comprendre la logique comptable

• Comment lire un bilan comptable ?
• Les 芦 classiques 禄 de la fraude鈥�
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MODULE 3 : Droit p茅nal social

• Droit p茅nal social
• S茅ance de mise en groupe et pr茅paration de l鈥櫭﹙aluation
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MODULE 4 : Infractions de base et responsabilit茅 p茅nale des personnes morales

• Faux, escroqueries, fraudes, abus de biens sociaux, fraude informatique, ...
• Responsabilit茅 p茅nale de la personne morale

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MODULE 5 : Droit p茅nal de l'environnement et de l'urbanisme

• Les comportements infractionnels en droit de l'urbanisme et de l'environnement
• Les poursuites administratives des infractions urbanistiques et environnementales en RW et en r茅gion BXL Capitale
• Le recours contre les d茅cisions du fonctionnaire sanctionnateur
• Les particularit茅s propres 脿 l'urbanisme et 脿 l'environnement dans le cadre des poursuites devant les juridictions p茅nale et civile
• Les proc茅dures d'urgence en mati猫re d'infractions environnementales et urbanistiques en RW et en r茅gion BXL Capitale
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MODULE 6 : Blanchiment, droit bancaire et financier

• Blanchiment d'argent, financement du terrorisme et sanctions financi猫res internationales
• R茅glementation bancaire et financi猫re
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MODULE 7 : Droit de la faillite, droit comptable et droit des soci茅t茅s

• Faillite et soci茅t茅s + 2 heures de travail sur le TFF
• Droit p茅nal 茅conomique et comptable
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MODULE 8 : Droit p茅nal fiscal et corruption

• Droit p茅nal fiscal
• Corruption et droit p茅nal de la fonction publique
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MODULE 9 : Questions sp茅ciales de droit p茅nal et de proc茅dure p茅nale

• Confiscation, saisie, prescription, m茅thodes d鈥檈nqu锚tes, peines