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La formation est composée de neuf modules. La participation à un module donne droit à une attestation de participation.
Chaque participant devra obligatoirement suivre le Module 1 et pourra, ensuite, suivre le ou les module(s) de son choix en fonction de ses compétences et besoins.
Chaque module sera constitué d’une partie introductive qui permettra aux participants de se situer par rapport au fil rouge de la formation, à savoir : « De l’élaboration de l’acte à la résolution des litiges ».
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Module 1 : module d’introduction (OBLIGATOIRE - 12h)

Objectif : être capable de situer l’acte administratif dans son contexte général

• Le pouvoir exorbitant de l’autorité administrative et la loi du changement

• La hiérarchie des normes et le principe de l’attribution des compétences

• L’intérêt général comme moteur de l’action administrative

• Typologie des différentes autorités administratives

• L’acte administratif réglementaire et l’acte administratif individuel

• Typologie des contrôles de l’action administrative

Module 2 : Principes de bonne administration : point de vue procédural (12h)

Objectif : être capable d’articuler un acte administratif avec les principes de bonne administration du point de vue procédural

• Droits de la défense

• « Audi alteram partem »

• Principe d’impartialité

• Modalités d’adoption de l'acte

• Etc.

Module 3 : Principes de bonne administration : point de vue matériel (12h)

Objectif : être capable d’articuler un acte administratif avec les principes de bonne administration du point de vue matériel

• Principe de légalité

• Motivation matérielle

• Devoir de minutie

• Sécurité juridique

• Confiance légitime

• Etc.

Module 4 : Motivation de l'acte administratif (12h)

Objectif : être capable de motiver un acte administratif

• Lien avec les formalités préalables

• Motivation en fait

• Motivation en droit

• Formalisation de la motivation pour les actes individuels (motivation formelle)

• Formalisation de la motivation pour les actes réglementaires (dossier administratif – préambule – test AIR – RIA - rapport au Roi)

Module 5 : Rédaction d’actes administratifs (12h)

Objectif : être capable de rédiger un acte administratif

• Le langage clair

• Actes réglementaires

• Le préambule

• Quelques principes de légistique

• Actes individuels

• L’exigence de motivation formelle

• La mention des voies de recours

Module 6 : Procédure administrative (12h)

Objectif: être capable de respecter la procédure administrative applicable à l’acte

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• Formalités préalables (propositions, avis, …)

• Publication des actes administratifs réglementaires

• Notification des actes administratifs individuels

Module 7 : Application dans le temps (12h)

Objectif : être capable de maîtriser les principes de l’application d’un acte dans le temps

• Force obligatoire, force exécutoire, entrée en vigueur et production des effets

• Principe de non-rétroactivité des actes administratifs

• Retrait d’acte

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Module 8 : Résolution de litiges (12h)

Objectif : être capable de mettre en oeuvre les principales règles de résolution des litiges

• Mention des voies de recours

• Recours administratifs

• Recours juridictionnels

• Autres modes de résolution des litiges : transaction, médiation processuelle, recours à l’ombudsman, …
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Module de méthodologie (12h)

Objectif : être capable d’identifier les différentes sourcesd’informations juridiques et de maîtriser les outils de recherche

• Rappel des principales sources du droit: législation nationale et supranationale, jurisprudence nationale et internationale, doctrine

• Familiarisation avec les outils de recherche