Le certificat propose une approche th茅orique et pratique du domaine de la banque et de la finance au travers de s茅minaires d'actualit茅 et de trois cours s茅lectionn茅s dans le programme du Master en droit.听 Le programme comporte 112h30 de cours soit 15 cr茅dits ECTS et se compose de:
1. Une introduction au droit bancaire et financier 辞谤驳补苍颈蝉茅别 le samedi 1 f茅vrier 2025 :
2. Trois cours choisis dans le programme du Master en droit en fonction de leur ad茅quation aux besoins des personnes engag茅es dans la vie professionnelle:
- Financial Markets Regulations
Cours donn茅 en anglais et qui dresse le cadre juridique europ茅en des march茅s financiers ;
- Droit des produits financiers
Cours d茅crivant l'茅ventail des produits financiers et qui parcourt les diff茅rentes 茅tapes juridiques de la vie d'une soci茅t茅 qui entre en bourse, depuis l'IPO jusqu'脿 l'OPA ;
- Droit bancaire
Cours consacr茅 aux aspects juridiques de la vie d'une banque dans ses relations avec ses clients.
3. Un s茅minaire d'int茅gration des acquis de 15 heures organis茅 les samedis :
- Samedi 17 mai 2025 : s茅minaire int茅gratif de droit bancaire
- Samedi 24 mai 2025 : s茅minaire int茅gratif de droit financier
Ce s茅minaire permettra aux participants de mettre en oeuvre, au travers d'茅迟耻诲别蝉 de cas, les connaissances th茅oriques avec les savoirs pratiques relatifs au monde bancaire et financier.
听Enseignant :
Philippe LAMBRECHT et Pauline BEGASSE DE DHAEM
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Anglais
Nombre d'ECTS :
5 cr茅dits
This lecture gives an overview of the legal architecture of the regulation of the Financial Markets in the European Union. After a presentation of the Draghi report on the Future of European competitiveness and the capital markets union new action plan, the following Guidelines, Directives and Regulations regulating EU Financial Markets will be analysed in their last revised text :
- Transparency Directive (Directive 2004/109/EC)
- Shareholders鈥� Rights Directive (Directive 2007/36/EC amended by Directive 2017/828/EU)
- Markets in Financial Instruments (MiFID II & MiFIR)
- Directive 2014/65/EU & Regulation 600/2014)
- Taxonomy regulation (Regulation 2020/852)
- Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFRD),
- Corporate Sustainability Reporting Directive (CSDR) (Directive 20/3/34/EU, amended by Directive 20/4/95/EU) + proposed Corporate Sustainability Directive
- Prospectus (Regulation 2017/1129)
- Market in Crypto-Assets Regulation (Regulation 2023/1114/EU)
- Regulatory framework regarding third party risk management & outsourcing (Digital Operational Resilience Act (Regulation 2022/2554) & EBA guidelines)
听
Droit des produits financiers (LDROP 2032)
Enseignants :
Matthieu DUPLAT et Marc FYON
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
贵谤补苍莽补颈蝉
Nombre d'ECTS :
5 cr茅dits
Ce cours passe en revue la r茅glementation relative aux produits financiers. Les th猫mes suivants seront notamment abord茅s :
Les grandes cat茅gories de produits financiers : actions, obligations (en ce compris les obligations hybrides et les obligations convertibles) et produits structur茅s
L鈥檃rchitecture du contr么le financier : la FSMA et la BNB 鈥� Missions et comp茅tence
Finance durable
Protection des consommateurs, r茅glementation des produits complexes et interventionnisme du r茅gulateur (芦 product intervention 禄)
Introduction en bourse : phase pr茅paratoire et prospectus, placement et r猫gles de conduite des interm茅diaires financiers
Obligations de transparence des soci茅t茅s cot茅es (information privil茅gi茅e et informations p茅riodiques)
D茅lits financiers (abus de march茅)
Fonds (organismes de placement collectifs et fonds alternatifs)
Soci茅t茅s immobili猫res r茅glement茅es (SIR)
Offres publiques d鈥檃cquisition (OPA)
Droit bancaire (LDROP 2033)
Enseignants:
Andr茅-Pierre ANDRE-DUMONT
Pauline BEGASSE DE DHAEM
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
贵谤补苍莽补颈蝉
Nombre d'ECTS :
5 cr茅dits
Les 茅tablissements de cr茅dit jouent un r么le important dans le d茅veloppement de l'activit茅 茅conomique, que ce soit au travers de la circulation de la monnaie scripturale ou de l'octroi de cr茅dits aux particuliers ou aux entreprises.
Le cadre institutionnel des 茅tablissements de cr茅dit et du contr么le prudentiel auquel ils sont soumis ainsi que les relations que les 茅tablissements de cr茅dit entretiennent avec leurs clients seront examin茅s:
- les 茅tablissements de cr茅dit et leur cadre op茅rationnel
- les institutions de contr么le et leurs interactions dans le cadre de l鈥橴nion bancaire
- les principales proc茅dures de contr么le
- la r茅solution bancaire
- les questions juridiques li茅es 脿 la digitalisation du secteur bancaire
- Le compte et son fonctionnement (d茅p么t de fonds, virements, services de paiement)
- Les diff茅rentes formes de cr茅dit consenti par un 茅tablissement de cr茅dit aux entreprises
- Le financement des op茅rations commerciales internationales (lettres de patronage, garanties autonomes, lettres de cr茅dit stand-by, cr茅dits documentaires, clauses des contrats internationaux, pr锚ts syndiqu茅s, etc.)
- La responsabilit茅 de la banque dans le cadre de ses relations avec ses clients comme dispensateur de cr茅dit ou comme fournisseur de services d鈥檌nvestissement.