Le programme de la formation est compos茅 de 6 modules.
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Module 1 : Introduction 脿 la justice
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Module 2 : Proc茅dure civile
- La preuve et la charge de preuve
- Les principes directeurs du proc猫s civil et leur emprise sur l鈥檈xpertise
- Le d茅roulement du proc猫s et la place de l鈥檈xpertise
- Les modes alternatifs de r猫glement des litiges
- L鈥檈xpertise non-judiciaire et ses acteurs
- L鈥檈xpertise judiciaire
- Responsabilit茅s et assurance de l鈥檈xpert
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Module 3 : Proc茅dure p茅nale
- Introduction au droit p茅nal, 脿 la proc茅dure p茅nale, et 脿 la place de l鈥檈xpertise
- Comprendre les situations de responsabilit茅
- Les infractions sp茅cifiques : analyse de d茅cisions et cas pratiques
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Module 4 : Communication non-violente, psychologie et sociologie de l鈥檈xpertise
- Gestion des conflits
- Dimension sociologique de l鈥檈xpertise et du conflit judiciaire
- Dynamique des acteurs
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Module 5 : D茅ontologie de l鈥檈xpert judiciaire
- Les d茅ontologies de l鈥檃uxiliaire de justice
- Le secret professionnel des experts
- Impartialit茅 et r茅cusation des experts
- Acc猫s 脿 la profession 鈥� Registre national des experts judiciaires
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Module 6 : Le rapport d鈥檈xpertise
- Le poids, la place et le choix des mots
- Conseils pratiques