1. Module introductif
Principes généraux du droit appliqués à la matière fiscale.
2. Étude approfondie de la base imposable à l'impôt des sociétés et du calcul de l'impôt
Avec exercices et é³Ù³Ü»å±ð²õ de cas.
3. Questions spéciales
- liquidations
- fusions
- scissions
- apports de branches d’activité et d’universalités de biens
- rachat d'actions propres