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Programme détaillé

1. Module introductif

Principes généraux du droit appliqués à la matière fiscale.

2. Étude approfondie de la base imposable à l'impôt des sociétés et du calcul de l'impôt

Avec exercices et é³Ù³Ü»å±ð²õ de cas.

3. Questions spéciales
  • liquidations
  • fusions
  • scissions
  • apports de branches d’activité et d’universalités de biens
  • rachat d'actions propres