Au terme du master de spécialisation en notariat, l’étudiant·e aura acquis les compétences suivantes :
1. une connaissance pointue et actuelle du droit civil, administratif, fiscal et notarial pertinent pour la pratique notariale, tant dans leurs aspects matériels que procéduraux, et ce, dans ses dimensions européennes, nationales et régionales pertinentes ;
2. une compréhension des interactions entre ces branches du droit pour la pratique notariale ;
3. une capacité à communiquer oralement et par écrit, de manière documentée et argumentée, à propos d’une problématique touchant au notariat ;
4. une rigueur méthodologique dans l’utilisation des ressources documentaires en lien avec la pratique notariale ;
5. une expertise propre à positionner le/la diplômé·e comme un/une interlocuteur·trice de référence dans le domaine du notariat.
Le master de spécialisation en notariat permettra aux étudiant·es titulaires d'un grade académique de licencié ou de master en droit de compléter leur formation dans les domaines spécifiques liés à l'activité notariale et aux missions reconnues par la loi au notaire.
Aussi, le master de spécialisation en notariat vise-t-il à donner aux étudiant·es :
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiant·es qui se destinent aux fonctions de candidats-notaires ou de notaires ;
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiant·es qui se destinent à exercer les fonctions de collaborateurs·trices d'études notariales ;
- les enseignements spécifiques utiles aux étudiant·es qui souhaitent acquérir une formation spécialisée dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large.
L'organisation d'un master de spécialisation en notariat se justifie, tant en raison d'impératifs légaux qui soumettent l'exercice de la profession de notaire à l'obtention du diplôme de licencié/maître en notariat, qu'en raison des besoins de formation spécifiques liés aux activités notariales.
Ainsi, le master de spécialisation en notariat est une condition d'accès à la profession de notaire. En effet, l'article 35 de la loi contenant l'organisation du notariat, telle que modifiée par la loi du 4 mai 1999, dispose que pour pouvoir être nommé candidat·e notaire, il faut être détenteur·trice d'un diplôme de licencié·e ou de maître en notariat.
Le stage
Les étudiant·es inscrit·es au master de spécialisation en notariat doivent effectuer un stage de pratique notariale, dit « stage facultaire », auprès d’un notaire belge ou, sur demande motivée, auprès :
- auprès d’un·e notaire ayant sa résidence sur le territoire de l’Union européenne,
- auprès d’un·e avocat·e spécialisé·e dans un domaine présentant des liens avec la pratique notariale,
- au sein d’une administration dont l’activité présente des liens avec la pratique notariale, telle qu’une conservation des hypothèques, un bureau de l'enregistrement ou un service de l’urbanisme,
- au sein d’une entreprise ou d’un organisme dont l’activité présente des liens avec la pratique notariale, telle que le service juridique d’un organisme de crédit.
Le stage a pour objectifs :
- de compléter et d’approfondir la formation magistrale ;
- d’établir un lien entre l’enseignement et la pratique, notamment par l’examen de différents types de dossiers et d’actes ;
- d’assurer les liens qui s’imposent entre différentes matières enseignées ;
- de permettre aux étudiant·es d’effectuer des travaux de recherche sollicités par les enseignant·es ;
- de servir d’appui au travail de fn d'études ;
- de permettre aux étudiant·es d’appréhender les situations humaines auxquelles les études notariales sont confrontées dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
Le stage est par conséquent une activité pédagogique qui prend appui sur les matières enseignées de telle manière qu'unités d'enseignement, travail de fin d'études et stage sont intimement liés.
Le stage prend cours à la rentrée académique et se termine pour après les vacances de Pâques. Il se déroule les mercredi, jeudi et vendredi chaque semaine.
Il est suspendu pendant les vacances de Noël ainsi que pendant les jours fériés.
Les étudiant·es qui s’inscrivent à ce master de spécialisation peuvent toutefois être dispensé·es du stage facultaire dans certaines circonstances (veuillez consulter le règlement du stage et mémoire).
鈻� Plus d'informations relatifs au stage (règlement, convention...)