Axes de recherche
- En ce qui concerne l'action des pouvoirs publics, les membres de la section juridique du Centre Montesquieu s'int茅ressent, en particulier, aux instruments juridiques que les pouvoirs publics peuvent mettre en 艙uvre pour mener 脿 bien les politiques qui sont les leurs. L'on songe notamment aux diff茅rentes cat茅gories de r猫gles de droit public et 脿 leur mode d'茅laboration, mais aussi aux polices administratives 鈥� notamment urbanistiques et environnementales 鈥�, aux sanctions administratives, aux march茅s publics, aux concessions domaniales et de service public, aux financements publics 鈥� et notamment aux subventions 鈥�, 脿 l'expropriation pour cause d'utilit茅 publique ou encore aux interventions des pouvoirs publics dans l鈥櫭ヽonomie. Les diff茅rents instruments ne sauraient 锚tre 茅tudi茅s que dans une perspective d'int茅gration europ茅enne.
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- En ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics, les membres de la section juridique du Centre Montesquieu s'int茅ressent notamment aux structures institutionnelles de l'脡tat et aux techniques d'organisation administrative, ainsi qu'au droit de la fonction publique 脿 tous les niveaux de pouvoir. Il ne n茅glige pas, dans l'examen de ces questions, les diff茅rents m茅canismes d'int茅gration europ茅enne, en particulier le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert茅s fondamentales et le droit de l'Union europ茅enne.
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- En ce qui concerne le contr么le des pouvoirs publics, les membres de la section juridique du Centre Montesquieu s'int茅ressent aux modes de contr么le administratif, comme la tutelle et les recours administratifs inorganis茅s et organis茅s ou encore les contr么les internes. Ils s'int茅ressent aussi aux modes de contr么le juridictionnel, tant nationaux qu'internationaux. Des questions apparent茅es sont aujourd'hui devenues essentielles. Ce sont l'acc猫s aux documents administratifs, l'institution de l'ombudsman, et les modes alternatifs de r茅solution des conflits, tels que la m茅diation, l'arbitrage, la transaction ou encore la conciliation. De nombreux projets ont 茅t茅 men茅s et continueront de l'锚tre dans des perspectives tant么t belge, tant么t europ茅enne, tant么t de droit compar茅
