Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel et directeur du centre de recherche sur l鈥櫭塼at et la Constitution 脿 l鈥橴CLouvain.
D鈥檌ci 10, 20 ou 30 ans, la Belgique pourrait-elle avoir chang茅 du tout au tout聽?
Depuis 1970, la Belgique est dans un processus de transformation qui l鈥檃 conduit 脿 devenir progressivement un Etat f茅d茅ral, compos茅 de 3 r茅gions (wallonne, flamande et bruxelloise), mais aussi de 3 communaut茅s (fran莽aise, flamande et germanophone) qui se superposent aux r茅gions. A chaque r茅forme de l鈥橢tat, de nouvelles comp茅tences sont transf茅r茅es 脿 ces entit茅s f茅d茅r茅es.
Ce qu鈥檌l adviendra de la Belgique dans 30 ans, personne ne le sait. Les pessimistes diront que les Etats f茅d茅raux form茅s par d茅sagr茅gation sont travers茅s par de fortes tendances s茅paratistes et que le risque de rupture y est donc beaucoup plus consid茅rable qu鈥檃illeurs. Les optimistes r茅torqueront qu鈥檜n Etat f茅d茅ral form茅 par d茅sagr茅gation est un Etat f茅d茅ral en continuel mouvement, dont le f茅d茅ralisme n鈥檈st jamais achev茅.
Pouvez-vous donner deux exemples de ce qui a chang茅 lors de la derni猫re r茅forme de l鈥橢tat et qui impacte les jeunes ou leurs parents聽?
En 2014, dans le cadre de la derni猫re r茅forme de l鈥橢tat, la mati猫re des prestations familiales (allocations familiales, primes de naissance et d鈥檃doption) a 茅t茅 retir茅e des comp茅tences f茅d茅rales. Cette mati猫re est d茅sormais g茅r茅e par les entit茅s f茅d茅r茅es. Ce transfert comporte un gros enjeu symbolique, les prestations familiales faisant partie de la s茅curit茅 sociale, consid茅r茅e jusqu鈥檃lors comme naturellement f茅d茅rale.
Toujours en 2014, la mati猫re des baux 脿 loyer, r茅gl茅e depuis toujours par le Code civil, a 茅t茅 partiellement transf茅r茅e aux r茅gions. Sont vis茅s les biens destin茅s 脿 l鈥檋abitation, ce qui comprend les kots 茅tudiants. C鈥檈st ainsi que le 15 mars 2018, la R茅gion wallonne a adopt茅 un d茅cret sur le bail d鈥檋abitation.
Un 脡tat conf茅d茅ral, 莽a n鈥檈xiste pas
Peut-on imaginer qu鈥檜n jour les jeunes Belges aient des droits diff茅rents聽? Mais n鈥檈st-ce pas d茅j脿 le cas聽?
C鈥檈st clairement d茅j脿 le cas. Dans toutes les mati猫res qui ont 茅t茅 r茅gionalis茅es ou communautaris茅es, les droits des citoyens ne sont plus n茅cessairement les m锚mes. Par exemple, un jeune qui souhaite faire b芒tir une maison sur un terrain lui appartenant est soumis 脿 des r猫gles urbanistiques diff茅rentes selon la r茅gion o霉 est localis茅 son terrain.
En revanche, ce qui reste commun 脿 toutes et tous, ce sont les droits fondamentaux reconnus par la Constitution. Par leur rattachement 脿 l鈥檕rdre constitutionnel, ils s鈥檌mposent aux entit茅s f茅d茅r茅es. Ils repr茅sentent le substrat minimal de toute soci茅t茅 qui, au-del脿 des clivages et de ses particularismes, aspire 脿 se perp茅tuer en tant que communaut茅 viable.
La N-VA veut 茅voluer vers le conf茅d茅ralisme聽: qu鈥檈st-ce que cela veut dire聽et qu鈥檈st-ce que cela changera pour les francophones ?
Une conf茅d茅ration est une association d鈥橢tats qui d茅cident de r茅gler ensemble certains domaines (d茅fense militaire, commerce ext茅rieur鈥�). A cette fin, ils abandonnent une partie de leur souverainet茅 au profit d鈥檕rganes communs. Le conf茅d茅ralisme rel猫ve donc clairement des rapports entre Etats. Lorsque la N-VA revendique que la Belgique devienne un Etat conf茅d茅ral, elle commet une erreur s茅mantique : un Etat conf茅d茅ral, 莽a n鈥檈xiste pas. En r茅alit茅, derri猫re la rh茅torique utilis茅e par la N-VA, il y a la volont茅 de 聽r茅clamer un f茅d茅ralisme radical, c鈥檈st-脿-dire un Etat f茅d茅ral dans lequel la majeure partie des comp茅tences seraient confi茅es aux entit茅s f茅d茅r茅es.
Asym茅trie institutionnelle
Certains francophones voudraient supprimer la Communaut茅 fran莽aise et transf茅rer ses comp茅tences (dont l鈥檈nseignement) aux R茅gions, pourquoi聽?
Du c么t茅 flamand, les institutions de la Communaut茅 flamande r猫glent les mati猫res qui sont de la responsabilit茅 de la R茅gion flamande. Ce n鈥檈st pas le cas du c么t茅 francophone o霉 les mati猫res de la responsabilit茅 de la R茅gion wallonne sont r茅gl茅es par des institutions qui lui sont propres (Parlement, Gouvernement, administration), toutes localis茅es 脿 Namur.
Tant que les francophones ne sortiront pas de ce dilemme identitaire entre une logique r茅gionale et une logique communautaire, cette asym茅trie institutionnelle perdurera, avec toute sa complexit茅. Or, le caract猫re d茅mocratique d鈥檜ne architecture institutionnelle d茅pend notamment de sa plus ou moins grande intelligibilit茅 par les citoyens.
Bruxelles pourrait-elle un jour d茅pendre de la Flandre ou de la Wallonie聽?
Les territoires de la R茅gion flamande et de la R茅gion wallonne sont situ茅s respectivement au nord et au sud du pays, tandis que celui de la R茅gion bruxelloise, localis茅 au centre, est enclav茅 脿 l'int茅rieur des fronti猫res de la R茅gion flamande. La R茅gion bruxelloise est, et restera, une r茅gion 脿 part enti猫re.
La question continuera d鈥檃illeurs de se poser d鈥檜n 茅largissement du territoire bruxellois, qui ne correspond plus aux r茅alit茅s 茅conomique et sociales de l鈥檋interland bruxellois. Des 茅迟耻诲别蝉 scientifiques ont 茅t茅 consacr茅es 脿 cette question et ont propos茅 une nouvelle d茅limitation du territoire de la R茅gion bruxelloise, en y regroupant des communes ayant un profil socio茅conomique comparable.