Le Conseil d'entreprise est un organe de concertation paritaire dont les attributions sont fix茅es par la loi.
Il est compos茅 de d茅l茅gu茅路es de l'employeur et de d茅l茅gu茅路es du personnel. Les d茅l茅gu茅路es du personnel sont 茅lu路es tous les quatre ans lors des 茅lections sociales. Le Conseil d'entreprise actuel, 茅lu en mai 2016, est entr茅 en fonction en juin 2016.
Le Comit茅 de la politique de la formation et les groupes de travail 脡galit茅, Mobilit茅-Parkings, Statistiques du personnel, Entit茅s p茅riph茅riques (asbl, soci茅t茅s anonymes et fondations) rendent compte au Conseil d鈥檈ntreprise de leurs travaux.
Mission du Conseil d'entreprise
Le Conseil d'entreprise a pour mission essentielle de recevoir des autorit茅s de l'Universit茅 des informations sur l鈥檕rganisation de l鈥橴niversit茅 et des entit茅s li茅es, sur la situation financi猫re et sur l'茅volution de l'emploi de toutes les cat茅gories de personnel ainsi que sur les activit茅s d'enseignement, de recherche et de service 脿 la soci茅t茅.
Il a 茅galement pour mission de donner des avis, de faire des suggestions ou des objections sur toute mesure qui pourrait modifier l'organisation et les conditions de travail, la politique du personnel, la formation continu茅e du personnel et les modifications de structure. Ces avis doivent 锚tre pr茅alables 脿 la d茅cision des autorit茅s de l'Universit茅.
Le Conseil d'entreprise a une comp茅tence de d茅cision en mati猫re de r猫glement de travail, de dates de cong茅s et de fermeture obligatoire ainsi que de planification du cong茅-茅ducation.
Il examine les crit猫res g茅n茅raux 脿 suivre en cas de licenciement et d'engagement du personnel.
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