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La sp茅cificit茅 de l鈥檌mplication universitaire

Fin des ann茅es 60, la section francophone de l鈥櫺∑俺娲�媒 d茅m茅nage. Elle s鈥櫭﹖ablit 脿 la fois vers Woluwe-Saint-Lambert 脿 Bruxelles et vers le plateau de Lauzelle, en Wallonie. Sur la commune d鈥橭ttignies, les terrains vierges lui permettent de d茅velopper un projet de ville 脿 part enti猫re, une cit茅 non exclusivement tourn茅e vers les activit茅s de l鈥檜niversit茅 et imagin茅e avec autant d鈥檋abitant路es que d鈥櫭﹖udiant路es. En guise de guide, l鈥橴CLouvain cr茅e un sch茅ma directeur pr茅cis et choisit d鈥檜tiliser le droit d鈥檈mphyt茅ose comme principal instrument de sa politique fonci猫re. Des particularit茅s qui ne lui permettent cependant pas de d茅roger aux r茅glementations urbanistiques pour lesquelles la Ville et la R茅gion sont comp茅tentes. Les autorit茅s communales exercent donc leurs pouvoirs comme dans toute autre ville et d茅livrent des services aux citoyen路nes. La reprise des voiries publiques et de leur entretien font aussi partie du modus vivendi 茅tabli avec l鈥橴CLouvain.

L鈥檈mphyt茅ose comme outil de d茅veloppement urbain

En 1969, la loi de financement qui a permis 脿 l'UCLouvain d鈥檃cqu茅rir les terrains, pr茅voyait que l鈥檜niversit茅 ne puisse pas les ali茅ner pendant une p茅riode de 50 ans afin qu鈥檈lle ne reprenne pas des parcelles pour ses propres besoins d鈥檈xtension. La cession sous forme de baux emphyt茅otiques a donc 茅t茅 choisie comme solution pour, d鈥檜ne part, respecter cette obligation et d鈥檃utre part, garder la ma卯trise du d茅veloppement urbain. Lors d'un transfert de comp茅tences aux Communaut茅s, cette interdiction a cependant 茅t茅 lev茅e. 
Les canons per莽us pour les droits conc茅d茅s, 脿 Louvain-la-Neuve et hors du parc scientifique, ne couvrent pas les co没ts de gestion des contrats d鈥檈mphyt茅ose et d鈥檈ntretien des espaces ext茅rieurs.

Une vision avant-gardiste de la durabilit茅

Un centre urbain pi茅ton, une 茅conomie d鈥檈space, d鈥櫭﹏ergie, un respect du cycle de l鈥檈au, de la qualit茅 de l鈥檃ir et du sol, une biodiversit茅 脿 port茅e鈥� Tous ces principes qui r茅pondent aux enjeux d鈥檃ujourd鈥檋ui et de demain font partie int茅grante de l鈥橝DN de Louvain-la-Neuve, et ce, d猫s sa cr茅ation. Une vision du d茅veloppement territorial que l鈥橴CLouvain continue de poursuivre. Des exemples ?

• l鈥檈ncouragement aux modes actifs et doux pour se d茅placer ;
• l鈥檌ncitation 脿 l鈥檌mplantation de commerces ind茅pendants, locaux et 茅co-responsables ;
• le d茅veloppement de projets immobiliers durables et ambitieux comme le futur quartier Athena-Lauzelle ;
• l鈥櫭﹙olution vers de plus en plus de durabilit茅 pour les entreprises comme c'est le cas au sein du parc scientifique, la gestion des espaces verts, ou encore le renforcement de la biodiversit茅.

La durabilit茅 du campus de Louvain-la-Neuve

La cr茅ation de nouveaux quartiers

Tous dessin茅s initialement dans le sch茅ma directeur de Louvain-la-Neuve, les derniers quartiers ou 卯lots de la ville vont encore se d茅velopper dans les ann茅es 脿 venir. Mais quelles sont les principales instances intervenantes et les divers enjeux financiers ?

1. L鈥橴CLouvain : l鈥檜niversit茅 est propri茅taire des terrains et prend en charge l鈥檌nstallation des voiries et leur entretien jusqu鈥櫭� ce que celles-ci soient reprises par la commune. Elle per莽oit un canon annuel, dont la valeur de 2023 s鈥櫭﹍猫ve 脿 0,94 鈧�/m虏 de terrain c茅d茅 en emphyt茅ose.
2. La commune : elle d茅livre, avec la R茅gion, les permis, collecte les taxes communales, reprend la gestion et l鈥檈ntretien des voiries, ainsi que toutes les missions d茅volues aux entit茅s locales.
3. La soci茅t茅 de promotion immobili猫re : dans les cas o霉 elle intervient, elle construit les b芒timents et per莽oit le diff茅rentiel entre le co没t de la construction et celui de la vente.
4. Le/la propri茅taire : apr猫s avoir re莽u un droit d鈥檈mphyt茅ose de l鈥橴CLouvain sur le terrain, il ou elle construit une maison ou ach猫te par exemple un appartement 脿 une soci茅t茅 de promotion immobili猫re, paie les taxes communales mais aussi (accessoirement) l鈥檈mphyt茅ose 脿 l鈥橴CLouvain qui reste propri茅taire du sol. 

Quelle est la plus-value pour l鈥檜niversit茅, sur les droits d鈥檈mphyt茅ose ? Ce n鈥檈st qu鈥櫭� partir de 1995 que les redevances d鈥檌nfrastructures (pay茅es lors de la cession du droit d鈥檈mphyt茅ose) ont permis 脿 l鈥橴CLouvain de faire face aux frais d鈥檌nfrastructures d鈥櫭﹒uipements des nouveaux quartiers. Et il a fallu encore pr猫s de 20 ans, 脿 partir de 2014, pour que ces redevances d鈥檌nfrastructures contribuent 脿 assurer une partie (minoritaire) de la soutenabilit茅 du programme d鈥檌nvestissement de l鈥橴CLouvain pour ses b芒timents acad茅miques (entretien, r茅novation, construction).

Le dernier quartier en date : Courbevoie

Concr猫tement, comment vont se r茅partir les co没ts et les recettes entre les diff茅rentes parties impliqu茅es dans ce projet riche de 650 logements ?
L鈥橴CLouvain comptabilise et r茅affecte 脿 la r茅novation de son patrimoine acad茅mique :

• le total des revenus de cession de terrains aux propri茅taires auxquels il convient de d茅duire tous les frais d鈥櫭┏俪芑灞鸩�, de personnel, d鈥櫭﹒uipement, etc. qui auront 茅t茅 n茅cessaires pour d茅velopper ce projet d茅marr茅 en 2006.

D鈥檃pr猫s des estimations de l鈥橴CLouvain, la commune devra 茅videmment assumer ses obligations communales qui ont un co没t mais elle percevra de son c么t茅 :

• des taxes communales additionnelles pour le pr茅compte immobilier, l鈥檌mp么t des personnes physiques ou encore la taxe sur l鈥檌mmeuble de bureaux ;
• les revenus locatifs de 10 appartements c茅d茅s gratuitement par la soci茅t茅 de promotion immobili猫re.

Le d茅veloppement du parc scientifique 

Premier parc scientifique cr茅茅 en Europe au d茅but des ann茅es 70, ce 鈥渉ub鈥� d鈥檌nnovation est aujourd鈥檋ui un v茅ritable 茅cosyst猫me de 231 hectares qui accueille pr猫s de 280 entreprises, de la spin-off 脿 la multinationale, et emploie plus de 8.700 travailleurs et travailleuses. Cog茅r茅 par l鈥橴CLouvain et l鈥橧nBW, il est un moteur du d茅veloppement urbain de Louvain-la-Neuve. Une structure pris茅e qui fait face aussi 脿 plusieurs d茅fis que sont :

• la r茅serve fonci猫re : chaque ann茅e, depuis les ann茅es 2000, 1,49 hectares en moyenne sont c茅d茅s. Mais les terres disponibles sur Louvain-la-Neuve et sur Mont-Saint-Guibert se rar茅fient. Plusieurs extensions et autres possibilit茅s d鈥檈xploitation sont 脿 l鈥櫭﹖ude ;
• la mobilit茅 : le plan de mobilit茅 de l鈥橴CLouvain s鈥檃ttaque au flux des d茅placements g茅n茅r茅s, notamment, par le parc scientifique. L鈥檕bjectif : favoriser les modes de d茅placements actifs en d茅veloppant, entre autres, les pistes cyclables ou encore la gare des bus. Autant de points en discussion avec les diverses instances 茅galement impliqu茅es que sont la Ville et la R茅gion ;
• les logements : favoriser l鈥檈mploi sur le territoire augmente de facto la demande de logements 脿 proximit茅. Le projet UCLouvain Ath茅na-Lauzelle fait partie des r茅ponses apport茅es 脿 ce besoin ;
• la gestion de l鈥櫭﹏ergie : l鈥檌nstallation de 7 m芒ts 茅oliens est 脿 l鈥櫭﹖ude pour alimenter le parc scientifique. Le projet de centrale biomasse qui devrait s鈥檌nstaller sur Mont-Saint-Guibert, permettra, lui, d鈥檃tteindre la neutralit茅 carbone d鈥檌ci 2035 au sein des b芒timents UCLouvain.