Information sur les assurances pour les 茅tudiants effectuant une mobilit茅 脿 l'茅tranger cours/stage dans le cadre des leurs activit茅s acad茅miques.
Les diff茅rentes couvertures d茅taill茅es ci-dessous ne seront effectives que pour autant que la mobilit茅 ait 茅t茅 encod茅e et valid茅e par la facult茅 dans l'application centrale UCL (EPC/Mob-i). L'茅tudiant.e est tenu.e d'introduire et de tenir 脿 jour les dates pr茅vues et effectives de la p茅riode de mobilit茅, cf.
Cette obligation concerne toutes les mobilit茅s, qu'elles soient financ茅es ou non par une bourse de mobilit茅.
A. Assurances accidents corporels et responsabilit茅 civile
L'Universit茅 Catholique de Louvain assure comme preneur d'assurance, les 茅tudiants r茅guli猫rement inscrits au r么le de l'Universit茅 et en ordre d'inscription - les assur茅s -, r茅alisant un programme de cours/satge 脿 l'茅tranger.
1掳Accident stagiaire non r茅mun茅r茅 sur le lieu du stage
Dans les limites du contrat, les assur茅s sont couverts, contre les cons茅quences d'un accident corporel survenu 脿 l'茅tranger dans le cadre normal du programme de stage effectu茅 脿 l'茅tranger sur les lieux d茅finis par l'茅tablissement d'acceuil. L'accident sera reconnu et accept茅 comme tel dans le contrat uniquement selon les d茅finitions et jurisprudences applicables en Belgique au sens de la loi belge sur les accidents du travail d'avril 1971.
L'茅tudiant peut 脿 tout moment demander au service des assurances de l'UCL, une attestation confirmant la couverture accident (type loi) pour les dommages corporels survenus sur le lieu du stage.
P茅riode 01.01.2023 au 31.12.2023 : Compagnie d'assurance ETHIAS - n掳 contrat: 6587668 - t茅l en cas d'accident : 04/2203040 (assistance).
2掳Accident stagiaire r茅mun茅r茅
L'茅tudiant qui effectue un stage r茅mun茅r茅 est en principe couvert par les assureurs de l'茅tablissement d'acceuil.
3掳Accident 茅tudiant pendant les cours
Dans les limites du contrat, les assur茅s sont couverts, contre les cons茅quences d'un accident survenu 脿 l'茅tranger dans le cadre normal du programme de cours effectu茅 脿 l'茅tranger sur les lieux d茅finis par l'茅tablissement d'acceuil. L'accident sera reconnu et accept茅 comme tel dans le contrat uniquement selon les d茅finitions et jurisprudences applicables en Belgique au sens de la loi belge sur les accidents du travail d'avril 1971.
L'茅tudiant peut 脿 tout moment demander au service des assurances de l'UCL, une attestation confirmant la couverture accident (type loi) pour les dommages corporels survenus sur le lieu des cours.
P茅riode 01.01.2023 au 31.12.2023 : compagnie d'assurance ETHIAS - n掳contrat: 45.468.045
3掳Accident sur le trajet
L'茅tudiant est 茅galement couvert sur le chemin normal des cours/du stage (de son lieu de r茅sidence vers son de lieu de cours /de travail). Les d茅finitions du chemin du stage sont celles applicables dans le cadre de la belge d'avril 1971 sur les accidents sur le chemin du travail.
4掳 Responsabilit茅 civile
Les assur茅s sont couverts, dans les limites du contrat, contre les cons茅quences de la responsabilit茅 civile au sens du code civil belge (article 1382 et suivants) dans le cadre de ses activit茅s de cours ou de stage (sp茅cifi茅es dans la convention de stage) (dommages au tiers). L'茅tablissement d'accueil ne peut s'exon茅rer toutefois de sa propre responsabilit茅 civile en la mati猫re.
L'茅tudiant peut 脿 tout moment demander au service des assurances de l'UCL une attestation confirmant la couverture de sa responsabilit茅 civile sur les lieux de cours/du stage dans le cadre de la police d'assurance MS Amlin Insurance.
P茅riode 01.01.2023 au 31.12.2023 : compagnie d'assurance MS Amlin Insurance - n掳 contrat: LXX105479
ATTENTION:
Pour tout voyage dans un (voir ), l'茅tudiant est invit茅 脿 prendre contact avec le service des assurances (010/47.92.03) afin de v茅rifier si des dispositions particuli猫res d'autorisation sont d'application. Il est de la responsabilit茅 de l'茅tudiant de prendre des renseignements suffisamment 脿 temps, sous peine d'un refus de couverture de la part de l'assureur.
B. Autres assurances:
L'茅tudiant devra 锚tre obligatoirement affili茅 脿 une mutuelle en Belgique ou organisme similaire. La couverture qu'offre une carte d'assurance europ茅enne ou de mutuelle, ou une assurance priv茅e sant茅 de base, peut ne pas 锚tre suffisante, notamment en cas de rapatriement ou d'intervention m茅dicale sp茅cifique. Dans ce cas, une assurance priv茅e compl茅mentaire peut 锚tre utile.
L'茅tudiant est hautement invit茅 脿 souscrire 脿 ses frais comme assur茅 et preneur d'assurance, les autres assurances n茅cessaires:
a) Assurance soins de sant茅 compl茅mentaire et hospitalisation ( en particulier pour couvrir les frais en cas de maladie ou d'accident de la vie priv茅e) (y compris incapacit茅 temporaire ou permanente).
b)Assurance assistance compl猫te 脿 l'茅tranger ( en particulier pour couvrir les rapatriements en cas de maladie 脿 l'茅tranger ou de d茅c猫s en cas de maladie ainsi que les frais annexes: d茅g芒ts ou pertes de bagages, pertes de documents, effets personnels,...)
c) Assurance en responsabilit茅 vie priv茅e, afin d'assurer sa responsabilit茅 en dehors des activit茅s acad茅miques.
Les frais d茅coulant d'un d茅faut d'assurance sur les points a), b) et c) resteront 脿 charge de l'茅tudiant.
Par ailleurs, l'茅tudiant voyageant avec son propre v茅hicule doit avoir souscrit les assurances n茅cessaires obligatoires pour ce v茅hicule sous peine de d茅ch茅ance du b茅n茅fice de l'assurance en cas d'accident.
En cas de doute, toute question peut 锚tre adress茅e au service des assurances 脿 l'UCL, 脿 l'adresse aurelie.panniez@uclouvain.be, ou par t茅l: 010/47.92.03.
Note: Les stages effectu茅s apr猫s l'obtention du dipl么me ne b茅n茅ficient plus des couvertures souscrites par L'Universit茅 Catholique de Louvain sauf autorisation expresse de la facult茅 au cas o霉 un stage obligatoire pour l'obtention du dipl么me devait se d茅rouler 脿 titre exceptionnel apr猫s l'obtention du dipl么me. Toutes les assurances seront donc souscrites par le stagiaire.