Mots-cl茅s : mise 脿 disposition, neutralisation, infamie, s没ret茅, peine compl茅mentaire
Lorsque la peine ne suffit plus. La mise 脿 disposition du tribunal d鈥檃pplication des peines : une sanction neutralisante et neutralis茅e issue d'une justice de s没ret茅 ?
La mise 脿 disposition du gouvernement a 茅t茅 pour le moins discr猫te, inf芒me dans le sens o霉 elle est r茅guli猫rement m茅connue, tant dans son effectivit茅 que dans l鈥檃ttention publique et scientifique qui lui a 茅t茅 port茅e. La th猫se se propose d'analyser et de comprendre l'茅volution que cette mesure de nature mixte a connue durant les derni猫res ann茅es de son application. Elle vise 茅galement l鈥檃nalyse de la peine compl茅mentaire de mise 脿 disposition du tribunal de l'application des peines afin d'en percevoir l'茅volution et les possibles liens avec le mod猫le ant茅rieur. Il s'agira de percevoir si les changements l茅gaux, la nouvelle distribution des responsabilit茅s dans l鈥檃llocation des mesures (tribunal d鈥檃pplication des peines) et la sortie de ce dispositif du giron de la loi de d茅fense sociale ont un impact sur son application et son effectivit茅. La recherche propos茅e envisagerait alors de tester la th茅orie de l'av猫nement, du retour ou de la constance d'une justice de s没ret茅 en Belgique.
Dans l鈥檋ypoth猫se o霉 le cadre de la peine conna卯t des limites - si elle ne suffit plus - quelles fonctions, buts et r么les donne-t-on 脿 cette sanction ?
Enfin, cette peine compl茅mentaire sera analys茅e en fonction de la polys茅mie du terme 芦 neutralisation 禄, cela au regard des deux questions suivantes : "Est-ce que cette sanction a uniquement comme but la neutralisation ? Cette sanction a-t-elle 茅t茅 neutralis茅e - rendu neutre - quant 脿 sa nature juridique ?"
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