Sont mentionn茅es, ci-dessous, les hypoth猫ses dans lesquelles un financement de l鈥橧nstitut peut 锚tre accord茅 pour l鈥檈xercice d鈥檃ctivit茅s de recherche. Ce financement intervient de mani猫re subsidiaire, 脿 titre de compl茅ment d鈥檜ne autre source de financement. Une priorit茅 est 茅mise pour les exp茅riences crois茅es (enseignement/recherche) et la recherche interdisciplinaire.
Centres de recherche de l'Institut
Un financement de 2.500鈧� maximum est accord茅 脿 un Centre pour l鈥檕rganisation d鈥檜n colloque, d鈥檜n s茅minaire ou d鈥檜ne conf茅rence, pour autant que cette intervention financi猫re soit n茅cessaire afin d鈥櫭﹙iter d鈥櫭猼re en perte.
Il convient 茅galement qu鈥檜ne demande d鈥檌ntervention ait 茅t茅 introduite aupr猫s du F.R.S.-FNRS.
De mani猫re g茅n茅rale, les Centres sont invit茅s 脿 effectuer des d茅marches aupr猫s d鈥檃utres sources de financement pour l鈥檕rganisation de colloques, s茅minaires ou conf茅rences.
Un financement de 2.000鈧� est accord茅 pour la coordination d鈥檜n num茅ro des Annales de droit de Louvain, pour autant qu鈥檈lle aille de pair avec l鈥檕rganisation d鈥檜ne journ茅e ou d鈥檜ne apr猫s-midi d鈥櫭﹖ude sur le m锚me sujet.
Doctorants
Participation 脿 un colloque ou s茅minaire
Un doctorant de l鈥橧nstitut peut obtenir un financement pour la participation 脿 un colloque ou un s茅minaire 脿 l鈥櫭﹖ranger, aux conditions suivantes :
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il doit pr茅senter une contribution lors du colloque ou s茅minaire,
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cette contribution doit donner lieu 脿 une publication,
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la contribution doit 锚tre en lien avec la th猫se.
Lorsque la publication d鈥檜ne contribution en lien avec la th猫se n鈥檈st pas pr茅vue par l鈥檕rganisateur du colloque ou du s茅minaire, le doctorant est invit茅 脿 examiner la possibilit茅 d鈥檈n effectuer une ailleurs. Si aucune contribution n鈥檈st pr茅sent茅e lors d鈥檜n colloque ou d鈥檜n s茅minaire se tenant 脿 l鈥櫭﹖ranger, le doctorant doit d茅montrer que la participation 脿 celui-ci est n茅cessaire 脿 la r茅alisation de ses travaux.
S鈥檌l est satisfait aux conditions pr茅cit茅es, le financement est de 500鈧� maximum pour la participation 脿 un colloque ou un s茅minaire se tenant en Europe et de 750鈧� maximum lorsque ce colloque ou s茅minaire se tient hors de l鈥橢urope.
Au regard de la jurisprudence, aucun financement n鈥檈st accord茅 pour :
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le trajet retour vers la Belgique au d茅part de l鈥櫭﹖ranger, lorsqu鈥檌l 茅tait possible de veiller 脿 organiser les dates de fa莽on 脿 participer 脿 cette activit茅 sans 锚tre d鈥檃bord 脿 l鈥櫭﹖ranger ;
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l鈥檃ssistance, sans pr茅sentation d鈥檜ne contribution, d鈥檜n doctorant 脿 un colloque ou un s茅minaire en Belgique ;
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la participation, par un assistant 脿 mi-temps, non doctorant, 脿 un colloque ou 脿 un s茅minaire, avec la pr茅sentation d鈥檜ne contribution.
Les s茅jours de recherche 脿 l鈥櫭﹖ranger donnent lieu 脿 un financement de 1.250鈧� maximum, aux conditions suivantes :
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le doctorant doit d茅poser un programme, soulignant l鈥檃rticulation de son s茅jour avec la th猫se,
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le/la doctorant路e doit prioritairement :
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introduire une demande d鈥檌ntervention aupr猫s F.R.S.-FNRS ou d鈥檜ne autre source de financement similaire ;
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utiliser les frais de fonctionnement associ茅s au financement de sa recherche ou 脿 son mandant d'assistant路e.
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Pour toute d茅fense de th猫se, un budget de 650鈧� est disponible aupr猫s de la Facult茅 de droit et de criminologie pour couvrir les frais de voyage et de logement des membres du jury.
Un second budget de 850鈧� est disponible aupr猫s de l'Institut JUR-I pour couvrir l'impression et l'envoi du manuscrit, un compl茅ment de frais de voyage et de logement des membres du jury, les frais de r茅ception apr猫s la d茅fense publique et les frais de publication de la th猫se. Le montant peut 锚tre d茅pense pour un ou plusieurs de ces postes, au choix du/de la doctorant路e en concertation avec son/sa promoteur路trice.
Ces montants remplacent les montants pr茅c茅demment octroy茅s de 496鈧� + environ 135鈧� (allocation universit茅 et SSH frais membres du jury), 250鈧� (impression et envoi) et 300鈧� (r茅ception).
Dans le cas des cotutelles de th猫se, le/le promoteur路trice s'assure lors de l'茅tablissement de la convention de la cotutelle d'une r茅partition 茅quitable entre les universit茅s partenaires des frais de voyage et de logement des membres du jury ext茅rieurs aux deux universit茅s partenaires.
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Les acad茅miques sont invit茅s 脿 essayer, dans la mesure du possible, de financer eux-m锚mes leurs activit茅s.
Les activit茅s men茅es par des acad茅miques sont financ茅es dans les conditions pr茅cit茅es ; le lien avec la th猫se est remplac茅 par le lien avec les travaux de recherche men茅s.
Une ann茅e sabbatique donne lieu 脿 une intervention de 1.500鈧� pour trois mois effectu茅s 脿 l鈥櫭﹖ranger.
De mani猫re g茅n茅rale, le financement est r茅serv茅 au personnel au cadre ; il n鈥檈st pas appliqu茅 au personnel invit茅, celui-ci disposant de possibilit茅s de financement au regard de ses autres activit茅s. Le financement est attribu茅 de pr茅f茅rence aux acad茅miques 脿 temps plein. Il n鈥檈st pas exclu de financer des activit茅s men茅es par des acad茅miques 脿 temps partiel. En pareil cas, les demandes seront examin茅es au cas par cas.
En fonction des dossiers introduits, des r猫gles g茅n茅rales pourront 锚tre retenues la suite. Le financement est limit茅 脿 la quote-part correspondant au pourcentage occup茅 au cadre.
S茅minaire doctoral 脿 l'茅tranger : organisation ou participation
Une participation financi猫re de l鈥橧nstitut peut 锚tre octroy茅e, 脿 concurrence de 500鈧� maximum, pour la participation, en tant que doctorant ou accompagnant acad茅mique, 脿 un s茅minaire doctoral co-organis茅 par cet acad茅mique 脿 l鈥櫭﹖ranger.
Absence de financement
Aucun financement n鈥檈st accord茅 pour :
- les frais de participation, en Belgique ou 脿 l鈥櫭﹖ranger, 脿 des r茅unions de comit茅s scientifiques de revues internationales.
Dispositions g茅n茅rales
Tous les financements accord茅s conform茅ment aux principes 茅nonc茅s ci-dessus consistent en des remboursement de d茅penses, sur la base de documents justificatifs et dans le respect des normes de gestion de l'Universit茅.
Les demandes de financement doivent 锚tre adress茅es au pr茅sident de l'Institut JUR-I (president-juri@uclouvain.be), qui statue sur leur octroi.
M锚me si toutes les conditions sont remplies, le financement n'est accord茅 que dans la limite des ressources disponibles, telles que budg茅t茅es par l'Institut JUR-I.
Le pr茅sident de l'Institut JUR-I peut d茅roger aux conditions qui pr茅c猫dent, dans le cas qu'il estime justifi茅s au regard de l'esprit des principes 茅nonc茅s ci-dessus.