Soucieux de contribuer au d茅veloppement d鈥檜n droit coh茅rent et efficace, le Centre de droit m茅dical et biom茅dical consacre une part importante de son activit茅 脿 la recherche de qualit茅. Dans cette optique, il soutient la conduite de recherches doctorales et post-doctorales.
a quant 脿 elle obtenu le titre de Docteur en droit le 26 juin 2012. Sa recherche doctorale, conduite gr芒ce 脿 une bourse F.S.R. puis un mandat d'Aspirant F.R.S.-FNRS, concerne la m茅dation m茅dicale et s'attache aux enjeux et aux perspectives de cette probl茅matique en droit belge et en droit compar茅.
a obtenu le titre de Docteur en droit en mai 2014 (d茅fense priv茅e le 20 et soutenance publique le 21). Sa recherche doctorale porte sur les banques de donn茅es g茅n茅tiques. Elle consiste en une analyse juridique compar茅e et gouvernementale de biobanques populationnelles constitu茅es 脿 des fins th茅rapeutiques.
Apr猫s avoir soutenu une th猫se de doctorat consacr茅e 脿 la constitutionnalisation de la bio茅thique, a poursuivi, au sein du Centre, une recherche post-doctorale consacr茅e 脿 l鈥檃nalyse du concept d鈥檃utonomie du patient tel qu鈥檌l se pr茅sente en droits belge, europ茅en, international et compar茅, y compris les conditions d鈥檃dmission et la port茅e des tierces interventions dans la relation de soins (mandat de Collaborateur scientifique F.R.S.-FNRS 2005 et mandat de Charg茅 de recherches F.R.S.-FNRS 2006).聽
Outre les sujets abord茅s dans le cadre des projets en cours, le Centre de droit m茅dical et biom茅dical approfondit un large 茅ventail de th茅matiques.
Ses membres pr锚tent une attention particuli猫re 脿 la probl茅matique transversale de l'autonomie du patient. Ils en analysent plusieurs facettes dans des publications scientifiques, lors de congr猫s internationaux ou 脿 l'occasion de d茅bats men茅s au sein d'instances telles que la Commission f茅d茅rale "Droits du patient".
Parmi les aspects trait茅s figurent entre autres :
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le聽consentement聽libre et 茅clair茅 du patient
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la聽personne de confiance聽et le聽repr茅sentant聽du patient
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l'acc猫s au聽dossier聽du patient
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la protection de la聽vie priv茅e
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les droits du聽mineur
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les droits聽de la聽personne atteinte de maladie mentale
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les droits de la聽personne 芒g茅e
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les relations avec les organismes聽assureurs聽ou les compagnies d鈥檃ssurances.
顿别蝉听questions plus sp茅cifiques聽sont 茅galement examin茅es. Elles concernent :
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la probl茅matique de la聽fin de la vie聽et notamment de l鈥檈uthanasie et des soins palliatifs
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la loi relative 脿聽l鈥檌ndemnisation聽des dommages li茅s aux soins de sant茅
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les聽nouveaux r么les聽des professionnels de la sant茅
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les聽exp茅rimentations聽sur la personne humaine et sur les embryons
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les enjeux du d茅veloppement des聽banques de donn茅es g茅n茅tiques
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les rapports entre la politique de sant茅 et les聽activit茅s sportives
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l鈥檌mpact en biom茅decine des聽r猫gles r茅partitrices de comp茅tences聽propres 脿 la Belgique f茅d茅rale
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les responsabilit茅s p茅nale et civile des professionnels de la sant茅 ; l'indemnisation sans faute des dommages li茅s aux soins de sant茅 ; le Fond des accidents m茅dicaux ; les alternatives 脿 la responsabilit茅 ; la m茅diation ; la r茅forme du droit de la responsabilit茅 extracontractuelle.
Enfin, le Centre demeure attentif 脿 une s茅rie d鈥�茅惫辞濒耻迟颈辞苍蝉聽qui se manifestent dans la sph猫re des soins de sant茅.
Il 茅tudie notamment les聽迟丑茅尘补迟颈辩耻别蝉听suivantes :
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les implications de l'intelligence artificielle et le droit
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le traitement des donn茅es 脿 caract猫re personnel ; les r茅seaux 茅lectroniques ; le R猫glement g茅n茅ral sur la protection des donn茅es
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la聽procr茅ation m茅dicalement assist茅e
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la聽gestation pour autrui
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le diagnostic pr茅-implantoire
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le聽dossier m茅dical informatis茅
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la聽plate-forme 茅lectronique eHealth et les r茅seaux 茅lectroniques聽
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les applications de la聽t茅l茅m茅decine
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le pr茅l猫vement et la transplantation d'organes ; l'obtention et l'utilisation聽du mat茅riel corporel humain
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la recherche (les exp茅rimentations sur la personne humaine ; la recherche sur les embryons聽in vitro聽; les biobanques ; les comit茅s d'茅thique)
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les聽soins 脿 domicile
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les聽ordres des professions de la sant茅.