Port茅e du pr茅sent Code
Le pr茅sent Code d鈥櫭﹖hique et de d茅ontologie s鈥檃pplique 脿 tout utilisateur et utilisatrice du syst猫me d鈥檌nformation de l鈥橴CLouvain, c鈥檈st-脿-dire aux membres du personnel, aux 茅tudiant路es, aux visiteurs et visiteuses, aux utilisateurs et utilisatrices des biblioth猫ques et 脿 toute autre personne utilisant les ressources informatiques de l鈥橴CLouvain. Il s鈥檃pplique donc 茅galement aux gestionnaires du syst猫me d鈥檌nformation.
Les ressources informatiques vis茅es dans le pr茅sent document comprennent l鈥檈nsemble des moyens mat茅riels (serveurs, stations de travail, postes de consultation, ordinateurs portables, p茅riph茅riques, 鈥�), des moyens logiciels, des donn茅es (en ce compris les donn茅es contenues dans des bases de donn茅es) et de r茅seau, ainsi que les ressources ext茅rieures (par exemple : Internet) accessibles depuis le r茅seau de l鈥橴CLouvain.
Le pr茅sent Code d鈥櫭﹖hique et de d茅ontologie fait partie int茅grante des conditions de travail de tout路e membre du personnel de l鈥橴CLouvain. Il peut 锚tre consult茅, avec tous les documents sp茅cifiques qui en mettent les principes en 艙uvre, dans l'intranet sur le site du SGSI, 脿 la page
Ce code fait aussi partie int茅grante du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens et s鈥檃pplique, en cons茅quence, 脿 tou路tes les 茅tudiant路es de l鈥橴CLouvain.
Le non-respect des principes qu鈥檌l contient expose son auteur路e aux sanctions pr茅vues dans les r猫glements applicables aux membres de l鈥橴CLouvain.
小瓢虫传媒 se r茅serve, par ailleurs, le droit de revoir les conditions d鈥檃cc猫s 脿 ses ressources de tout autre utilisateur ou utilisatrice qui commettrait un manquement.
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Type de document : L |
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Principes g茅n茅raux
1. Chaque utilisateur et utilisatrice du syst猫me d鈥檌nformation de l鈥橴CLouvain doit veiller, par son comportement, 脿 ne mettre en p茅ril ni la s茅curit茅 ni le bon fonctionnement de ce syst猫me d鈥檌nformation.
2. L鈥檜tilisation des ressources du syst猫me d鈥檌nformation de l鈥橴CLouvain implique le respect strict :
- Des dispositions l茅gales et r茅glementaires relatives notamment au droit d鈥檃uteur, 脿 la propri茅t茅 intellectuelle, 脿 la protection de la vie priv茅e et au traitement des donn茅es 脿 caract猫re personnel, 脿 la criminalit茅 informatique ou au commerce 茅lectronique.
Sont par exemple interdits :
a) La reproduction ou la diffusion d鈥檜ne 艙uvre de l鈥檈sprit (茅crit, illustration, photographie, musique, film, logiciel, 鈥�) en violation des droits de l鈥檃uteur听
b) L鈥檜tilisation des paroles ou de l鈥檌mage d鈥檜ne personne sans son consentement听
c) La lecture, l鈥檌nterception ou le d茅tournement d鈥檜n message de nature priv茅e听
d) L鈥檜tilisation non autoris茅e de donn茅es 脿 caract猫re personnel (alt茅ration non autoris茅e, vente des donn茅es, vol d鈥檌dentit茅, discrimination, etc.)听
e) L鈥檃cc猫s non autoris茅 au syst猫me d鈥檌nformation, l鈥檈ntrave 脿 son fonctionnement, l鈥檃lt茅ration ou la suppression de donn茅es听
f) L鈥檜tilisation 脿 caract猫re commercial, religieux, d茅lictueux ou criminel ou de nature 脿 troubler l鈥檕rdre public (utilisation de l鈥檌nfrastructure de l鈥橴CLouvain pour l鈥檋茅bergement d鈥檜n site li茅 脿 une activit茅 compl茅mentaire, vendre ses produits, injures, diffamation, discrimination, pornographie, incitation 脿 la violence, 鈥�).
- Du pr茅sent Code d鈥櫭﹖hique et de d茅ontologie et des dispositions sp茅cifiques internes 茅dict茅es par l'UCLouvain en mati猫re d鈥檜sage et de gestion du syst猫me d鈥檌nformation, de ses dispositifs, de ses ressources et de ses services (voir /fr/decouvrir/reglements-et-procedures.html)听
- De l鈥檈nsemble des r猫gles et r猫glements de l鈥橴CLouvain applicables 脿 l鈥檜tilisateur ou l鈥檜tilisatrice du syst猫me d鈥檌nformation, en ce compris le R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens et le R猫glement de travail听
- Des conditions mises par les fournisseurs de logiciels ou de donn茅es 脿 l鈥檜tilisation de ceux-ci.
Sont par exemple interdits :
a) Le (t茅l茅-)chargement, l鈥檌nstallation ou l鈥檜tilisation d鈥檜n logiciel pour lequel l鈥橴CLouvain n鈥檃 pas souscrit de licence d鈥檜tilisation听
b) L鈥檜tilisation d鈥檜n logiciel en dehors du cadre fix茅 par la licence qui s鈥檡 rapporte听
c) L鈥檜tilisation d鈥檜n logiciel payant pour lequel la redevance n鈥檃 pas 茅t茅 acquitt茅e听
d) L鈥檃cc猫s 脿, l鈥檜tilisation de ou la modification de bases de donn茅es (par exemple : bibliographiques) en dehors des conditions fix茅es par ceux qui les mettent 脿 disposition.
Tout utilisateur ou utilisatrice a le devoir de s鈥檃ssurer que ses pratiques d鈥檜tilisation respectent ces dispositions.
- L鈥檜tilisation des ressources du syst猫me d鈥檌nformation de l鈥橴CLouvain implique le respect strict :
3. Les ressources du syst猫me d鈥檌nformation de l鈥橴CLouvain sont prioritairement 脿 usage professionnel ; elles doivent servir les missions d鈥檈nseignement, de recherche et de service 脿 la soci茅t茅.
Leur utilisation 脿 des fins priv茅es n鈥檈st tol茅r茅e que pour autant qu鈥檈lle soit non lucrative.
Elle implique aussi le strict respect des dispositions vis茅es au point 2.
Cette utilisation ne peut mettre en p茅ril la s茅curit茅 ou le bon fonctionnement du syst猫me d鈥檌nformation. Sa fr茅quence ou sa dur茅e ne peuvent affecter la qualit茅 du travail ni le temps que l鈥檜tilisateur ou l鈥檜tilisatrice doit consacrer 脿 celui-ci.
Cela signifie, par exemple, qu鈥檌l est permis d鈥檜tiliser occasionnellement le service de courrier 茅lectronique de l鈥橴CLouvain ou l鈥檃cc猫s 脿 l鈥橧nternet 脿 des fins priv茅es, dans le respect des principes g茅n茅raux du pr茅sent document et des dispositions qui figurent dans les documents qui se rapportent 脿 l鈥檜tilisation et 脿 la gestion du courrier 茅lectronique et 脿 l鈥檜tilisation de l鈥橧nternet 脿 l鈥橴CLouvain.
4. Chaque utilisateur ou utilisatrice a le devoir :
- De prendre soin des dispositifs mis 脿 sa disposition
- De ne pas modifier la configuration de ces dispositifs pour d鈥檃utres besoins que professionnels et, dans ce cas, de ne le faire qu鈥檈n s鈥檃ssurant du respect de toutes les pr茅cautions de s茅curit茅 et de la lic茅it茅 de la modification
- Comme la quasi-totalit茅 des dispositifs sont connect茅s au r茅seau de l鈥橴CLouvain, les actes des uns peuvent avoir des cons茅quences 鈥� parfois n茅fastes 鈥� sur d鈥檃utres ; il est donc indispensable de faire preuve de solidarit茅 en 茅vitant, par exemple :
a) Les manipulations qui mettent en p茅ril la s茅curit茅 du syst猫me d鈥檌nformation听
b) Les manipulations susceptibles d鈥檃lourdir la charge des gestionnaires
c) L鈥檌nstallation de jeux sauf si celle-ci est justifi茅e en fonction de la recherche.
- De pr茅server la confidentialit茅 des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou de tout autre dispositif de contr么le d鈥檃cc猫s afin de contribuer 脿 pr茅venir tout usage abusif ou frauduleux du syst猫me d鈥檌nformation听
- D鈥櫭﹙iter toute action qui aurait pour effet d鈥檃cc茅der 脿 ou de modifier des donn茅es qui ne lui appartiennent pas sans avoir obtenu l'autorisation du propri茅taire de ces donn茅es.
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Dans le respect des dispositions l茅gales et r茅glementaires applicables, dont le R猫glement G茅n茅ral sur la Protection des Donn茅es, la loi du 30 juillet 2018 relative 脿 la protection des personnes physiques 脿 l'茅gard des traitements de donn茅es 脿 caract猫re personnel, la convention collective de travail n掳68 du 16 juin 1998 relative 脿 la protection de la vie priv茅e des travailleurs 脿 l鈥櫭ゞard de la surveillance par cam茅ra sur le lieu de travail et la convention collective de travail n掳 81 du 26 avril 2002 relative 脿 la protection de la vie priv茅e des travailleurs et travailleuses 脿 l'茅gard du contr么le des donn茅es de communication 茅lectroniques en r茅seau, l鈥橴CLouvain se r茅serve le droit de mettre en 艙uvre des mesures de s茅curit茅 et de contr么le dans le but :
- De pr茅venir toute utilisation des ressources de son syst猫me d鈥檌nformation qui serait illicite, contraire aux bonnes m艙urs ou susceptible de porter atteinte 脿 la dignit茅 d鈥檃utrui
- De pr茅server la confidentialit茅 des donn茅es et flux d鈥檌nformations g茅r茅s par elle
- D鈥檃ssurer la s茅curit茅 et le bon fonctionnement de son syst猫me d鈥檌nformation听
- De s鈥檃ssurer du respect de bonne foi des principes, r猫gles d鈥檜tilisation et r猫glements en vigueur en son sein.