Port茅e du document : toute personne qui fournit ou utilise un ou plusieurs services du Syst猫me d鈥橧nformation de l鈥橴CL
Type de document : T
Entr茅e en vigueur : un mois apr猫s la diffusion de l'information au sein de la communaut茅 universitaire
搁茅惫颈蝉颈辞苍蝉 : tous les trois ans 脿 partir de son entr茅e en vigueur sauf adaptations mineures d茅cid茅es par la Direction du SGSI.聽
Introduction
- Il peut arriver que des entit茅s tierces (associations de fait, a.s.b.l 芦 p茅riph茅riques 禄, associations scientifiques, associations d鈥檃nciens de l鈥橴CL, etc.) externes 脿 l鈥橴CL mais ayant des liens avec l鈥橴niversit茅 souhaitent b茅n茅ficier de certains services en rapport avec le syst猫me d鈥檌nformation normalement mis 脿 la disposition exclusive des membres de l鈥橴CL. Ces services peuvent consister en la fourniture d鈥檜n service de messagerie 茅lectronique, en l鈥檋茅bergement de sites Web, etc.
- Le pr茅sent document contient les dispositions relatives 脿 la fourniture de ces services 脿 des tiers.
- Le pr茅sent document ne se rapporte pas 脿 la fourniture de services pour des besoins propres aux missions d鈥檈nseignement et de recherche de l鈥橴niversit茅.
Politique en mati猫re de fourniture de services 脿 des tiers
Dispositions g茅n茅rales
1. L鈥橴CL consid猫re qu鈥檌l existe aujourd鈥檋ui une offre commerciale suffisamment riche en mati猫re de fourniture de services pour que les entit茅s tierces ne s鈥檃dressent 脿 elle que lorsque la fourniture des services par l鈥橴CL est dans l鈥檌nt茅r锚t des deux parties.
2. La mise 脿 disposition de services au b茅n茅fice d鈥檈ntit茅s tierces doit toujours faire l鈥檕bjet d鈥檜ne convention, sign茅e par l'Administrateur g茅n茅ral et cosign茅e par le Directeur du Syst猫me d鈥檌nformation de l鈥橴CL.
3. Sauf exception, les services obtenus par des tiers sont fournis moyennant paiement de redevances. Le montant de ces redevances est approuv茅 par la Direction du Syst猫me d鈥檌nformation et il est publi茅 par le Service g茅n茅ral du syst猫me d鈥檌nformation (SGSI).
4. Les b茅n茅ficiaires des services s鈥檈ngagent 脿 respecter les dispositions l茅gales en vigueur, ainsi que les politiques, r猫glements et codes de conduite en vigueur 脿 l鈥橴CL et qui se rapportent aux services fournis. En particulier, les b茅n茅ficiaires s鈥檈ngagent 脿 n鈥檃voir aucune activit茅 de nature commerciale dans le cadre de l鈥檜tilisation des services fournis par l鈥橴CL (obligation impos茅e par Belnet, le fournisseur d鈥檃cc猫s Internet de l鈥橴CL).
5. Les b茅n茅ficiaires des services garantissent l鈥橴CL contre tout recours par des tiers en raison de l鈥檜tilisation faite de ces services par ces b茅n茅ficiaires.
6. La fourniture des services peut 锚tre interrompue par l鈥橴CL en cas de non respect des conditions mises 脿 la fourniture de ces services, sans pr茅avis ni d茅dommagement.
Acc猫s au r茅seau de l鈥橴CL
7. Si une entit茅 tierce poss猫de des 茅quipements localis茅s 脿 proximit茅 du r茅seau de l鈥橴CL, il lui est possible d鈥檕btenir le raccordement de ces 茅quipements au r茅seau de l鈥橴CL et, de la sorte, de pouvoir acc茅der 脿 des ressources offertes par l鈥橴CL (p. ex. certaines bases de donn茅es ou catalogues, le site Web de l鈥橴niversit茅, etc.). Ceci n鈥檌mplique pas automatiquement la mise 脿 disposition d鈥檜n acc猫s 脿 l鈥橧nternet 脿 partir du r茅seau de l鈥橴CL.
Acc猫s 脿 l鈥橧nternet
8. Si l鈥櫭﹍oignement physique rend difficile ou particuli猫rement on茅reuse la connexion au r茅seau de l鈥橴CL, l鈥檈ntit茅 tierce est invit茅e 脿 obtenir un acc猫s 脿 l鈥橧nternet aupr猫s d鈥檜n fournisseur commercial. Ces fournisseurs imposent moins de restrictions d鈥檜sage que Belnet et que l鈥橴CL; ils offrent g茅n茅ralement un service de messagerie 茅lectronique inclus dans l鈥檃bonnement.
9. Une entit茅 tierce qui poss猫de des 茅quipements raccord茅s au r茅seau de l鈥橴CL peut obtenir l鈥檃cc猫s 脿 l鈥橧nternet. L鈥檈ntit茅 externe doit alors se conformer aux r猫gles d鈥檜sage impos茅es par l鈥橴CL et par le fournisseur d鈥檃cc猫s Internet de celle-ci.
10. L鈥橴CL n鈥檌ntervient en aucun cas dans la gestion des 茅quipements appartenant aux entit茅s tierce et raccord茅s 脿 son r茅seau. Les 茅quipements en question doivent 锚tre g茅r茅s de mani猫re professionnelle, en particulier sur le plan de la s茅curit茅 (p. ex. : lutte contre les virus informatiques). Si ces 茅quipements perturbent le fonctionnement du r茅seau UCL, ils pourront 锚tre d茅connect茅s sans pr茅avis ni d茅dommagement.
11. En fournissant un acc猫s 脿 l鈥橧nternet, l鈥橴CL ne s鈥檈ngage pas 脿 fournir d鈥檈mbl茅e tous les services disponibles par l鈥橧nternet. Seul l鈥檃cc猫s au World Wide Web est garanti. D鈥檃utres services pourront 茅ventuellement 锚tre fournis sur demande explicite.
Messagerie 茅lectronique
12. L鈥橴CL peut fournir un service de courrier 茅lectronique : envoi et r茅ception de courrier, bo卯tes aux lettres, adresses de courrier 茅lectronique. L鈥檈ntit茅 tierce qui souhaite b茅n茅ficier de ce service doit disposer d鈥檜n acc猫s 脿 l鈥橧nternet (par l鈥橴CL ou par un fournisseur externe). En cas d鈥檃cc猫s 脿 l鈥橧nternet par un fournisseur externe, il est recommand茅 d鈥檜tiliser le service de courrier 茅lectronique de ce fournisseur plut么t que celui de l鈥橴CL.
13. En cas d鈥檜sage du service de messagerie de l鈥橴CL, le format des adresses est d茅termin茅 de commun accord et respectera les r猫gles en vigueur 脿 l鈥橴CL.
Noms de domaines
14. Une entit茅 tierce peut disposer d鈥檜n 芦 nom de domaine 禄 de son choix (p. ex. : www.abc.org) en s鈥檃dressant directement aupr猫s d鈥檜n organisme qui g猫re des noms de domaines. Si le nom de domaine choisi fait r茅f茅rence 脿 l鈥橴CL (p. ex. : xyz.ucl.org), elle doit obligatoirement obtenir l鈥檃utorisation pr茅alable de l鈥橝dministrateur g茅n茅ral de l鈥橴CL avant d鈥檈nregistrer le nom choisi.
15. Il ne sera jamais possible de faire enregistrer un nom de domaine qui appartient 脿 l鈥橴CL ou qui est un sous-domaine des domaines appartenant 脿 l鈥橴CL (ucl.ac.be et uclouvain.be). Seule l鈥橴CL peut, dans de tr猫s rares cas, accorder un nom de domaine qui est un sous-domaine d鈥檜n de ses domaines (p. ex. : xyz.uclouvain.be). La demande doit en 锚tre adress茅e 脿聽la Direction du Syst猫me d鈥檌nformation聽 de l'UCL.
H茅bergement de sites Web
16. L'UCL peut, sous certaines conditions, accorder l'autorisation d'h茅berger le site d鈥檜ne entit茅 externe sur un de ses propres serveurs Web et dans un de ses propres domaines. La demande doit en 锚tre faite aupr猫s du Directeur du SGSI de l'UCL. Un site de ce type ne pourra 锚tre accessible qu鈥檃vec une r茅f茅rence (芦 URL 禄) d茅termin茅e de commun accord et respectant les r猫gles en vigueur 脿 l鈥橴CL.
17. L鈥橴CL peut, le cas 茅ch茅ant et lorsque la motivation est clairement 茅tablie, fournir l鈥檌nfrastructure n茅cessaire pour h茅berger le site Web d鈥檜ne entit茅 tierce qui ne disposerait pas elle-m锚me de l鈥檌nfrastructure technique (serveur et logiciels) appropri茅e ou des moyens humains n茅cessaires, pour autant que l鈥檈ntit茅 dispose d鈥檜n nom de domaine Web.
18. La gestion du contenu d鈥檜n site h茅berg茅 par l鈥橴CL se fait enti猫rement par l鈥檈ntit茅 externe, dans le respect des r猫gles 茅dict茅es par l鈥橴niversit茅 et avec des outils informatiques approuv茅s par elle.
19. L鈥檈ntit茅 tierce assume l鈥檈nti猫re responsabilit茅 du contenu du site h茅berg茅 par l鈥橴CL.
